Dispositions réglementaires françaises relatives à la e-formation
2. Dispositions réglementaires nationales relatives à la « e-formation »
Une analyse des directives européennes a permis de constater qu’il n’y a pas d’harmonisation de réglementation en matière de formation à distance.
Cette réglementation diffère d’un pays à l’autre tant sur le fond qu’au niveau de la nature des normes applicables.
La proposition de directive effectuée en 1977, relative à la protection des participants à la formation à distance n’a pas été adoptée.
Certains membres estiment que l’initiative conjointe dans le domaine de la formation à distance est non justifiée.
En France, le terme « formation à distance » ou « e- formation », ou encore « formation ouverte et à distance (FOAD) » est préféré à celui de e-learning.
Le terme « e-formation » est employé à chaque fois qu’il s’agit du contexte français. Cette préférence n’est pas neutre et fera l’objet d’une analyse plus approfondie dans la prochaine section de ce travail.
L’environnement législatif dans lequel s’inscrit la e-formation est régit par plusieurs réglementations : les règles de la formation continue et les recommandations de la dernière circulaire de la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) du 20 Juillet 2001 révisé le 20 Mai 2003.