Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé
La promotion de la santé au travail est essentielle pour prévenir les altérations de la santé des travailleurs en Côte d’Ivoire. Cet article analyse l’efficacité des services de santé au travail, en mettant en lumière les défis structurels et les perspectives d’amélioration de leur cadre juridique. Paragraphe II : Les missions variées des services de … Continuer la lecture
L’organisation des services de santé au travail en Côte d’Ivoire est essentielle pour garantir la protection des travailleurs et améliorer les conditions de travail. Cet article analyse les défis rencontrés et propose des perspectives d’amélioration pour renforcer l’efficacité de la médecine du travail. Section II : L’organisation admirable des services de santé au travail La … Continuer la lecture
Paragraphe II : Le contrôle des normes de travail par la Direction Générale du Travail La direction générale du travail (DGT) est l’organe administratif chargé d’élaborer et d’évaluer la politique générale dans le domaine du travail, de superviser la conception des normes du travail et de veiller à leur application, d’assurer la prévention et la … Continuer la lecture
Les indemnités pour accidents de travail en Côte d’Ivoire sont essentielles pour compenser la perte de revenus des victimes. Cet article analyse les prestations de la CNPS et propose des améliorations pour renforcer l’efficacité de la médecine du travail face aux défis actuels. B- Une réelle compensation pour la perte de revenus liée aux accidents … Continuer la lecture
L’efficacité des services de santé est mise en lumière à travers l’analyse de la médecine du travail en Côte d’Ivoire, révélant des défis structurels et fonctionnels. L’article propose également des pistes pour améliorer le cadre juridique et optimiser les services offerts aux travailleurs. PREMIÈRE PARTIE : LA MÉDECINE DU TRAVAIL, UNE INSTITUTION RELATIVEMENT EFFICACE La … Continuer la lecture
Ce mémoire explore l’efficacité de la médecine du travail en Côte d’Ivoire, en analysant ses défis structurels et fonctionnels, ainsi que les perspectives d’amélioration de son cadre juridique et de ses services. Université catholique de l’Afrique de l’Ouest Unité universitaire à Abidjan (UCAO-UUA) Faculté de droit civil Diplôme de master recherche en droit privé Option: … Continuer la lecture
PARAGRAPHE II : LES SANCTIONS DU DÉBITEUR INSOLVABLE Le législateur Camerounais a promulgué le 24 décembre 2019 la loi n° 2019/021 fixant certaines règles relatives à l’activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun. Elle prévoit que désormais le non remboursement des crédits octroyés par les A – L’INTERDICTION DE … Continuer la lecture
SECTION 2 : LES CONSÉQUENCES DE LA VIOLATION DE LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE CRÉANCES EN SOUFFRANCE Au sens large, la sanction est toute mesure même réparatrice justifiée par la violation d’une obligation. Que ce soit par l’établissement de crédit assujetti ou le débiteur, le mépris des règles ne reste pas impuni. Au niveau communautaire, … Continuer la lecture
PARAGRAPHE 2 : LES ÉFFETS DE LA PERTE DE CRÉANCE Le passage des créances en souffrance en créance irrécouvrable à une grande incidence sur la banque. Celle-ci doit les passer en perte et reprendre les provisions constituées (A), ces pertes ont une influence sur le rendement de la banque (B). 219 Article 26 du règlement … Continuer la lecture
Chapitre II : L’incertitude du recouvrement des créances en souffrance L’échec du recouvrement des créances en souffrance par les banques n’est pas chose rare. Bien au contraire c’est une situation malheureusement assez courante qui entraine de nombreuses conséquences. A la survenance de cet échec, les banques ont d’abord l’obligation de reclasser la créance en créance … Continuer la lecture
PARAGRAPHE 2 : LE DÉBITEUR SOUMIS À UNE PROCÉDURE COLLECTIVE Une procédure collective est une procédure décidée par un juge afin d’organiser le paiement des créanciers d’une entreprise en difficultés et, si cela est possible de permettre à cette dernière de poursuivre son activité201. Les procédures collectives sont organisées au Cameroun par l’acte uniforme OHADA … Continuer la lecture
SECTION 2 : LES DIFFICULTÉS DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES EN SOUFFRANCE La banque accorde des prêts à plusieurs types de personnes. Tandis que le recouvrement des créances détenues sur des particuliers ou sur les entreprises en bonne santé financière est assez simple, le recouvrement des créances détenues sur l’État, sur des entreprises qui connaissent des … Continuer la lecture
PARAGRAPHE 2 : LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES EN SOUFFRANCE PAR LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET LES VOIES D’EXÉCUTIONS Au Cameroun, les procédures civiles d’exécution sont réglées par l’acte uniforme du 10 Avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécutions. Les procédures simplifiées de recouvrement (A), et les voies d’exécution … Continuer la lecture
PARTIE II : DES CRÉANCES GREVÉES DE LOURDES CONTRAINTES DE RECOUVREMENT Le recouvrement des créances en souffrance est possible, mais malheureusement très incertain. Il est loin de s’apparenter à un long fleuve tranquille. Les contraintes du recouvrement sont les divers obstacles qui le dévient de sa voie normale. La qualité ou la situation du débiteur … Continuer la lecture
PARAGRAPHE 2 : LA RESTRUCTURATION DES CRÉANCES EN SOUFFRANCE A la survenance du premier impayé, la banque fait des relances au client insolvable. Ces relances sont des lettres parfois accompagnées d’appels téléphoniques130. La banque envoie 3 lettres de relances, respectivement après le 1er, 2eme, et 3eme impayé avant de procéder au déclassement. Au cours de … Continuer la lecture