Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé
SECTION 2 : LE RÉAMENAGEMENT CONSENSUEL DE LA CRÉANCE Pour sauver sa créance, le banquier essaie d’abord généralement de s’entendre avec son débiteur sur une solution qui pourra satisfaire l’un et accommoder l’autre. Parfois le banquier fait appel à un médiateur (paragraphe 1), pour aboutir à un plan de restructuration de la créance (Paragraphe 2). … Continuer la lecture
PARAGRAPHE 2 : LA PROTECTION DES DROITS DU BANQUIER PAR LES SURETÉS LORS DES PROCÉDURES COLLECTIVES L’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du débiteur bancaire limite le banquier dans l’exercice de son droit de recouvrement. Mais le banquier titulaire de sureté se voit accorder certains avantages inconnus des créanciers chirographaires (A), Ces avantages sont accrus … Continuer la lecture
Chapitre 2 : L’EXISTENCE POUR LE BANQUIER DES MOYENS DE PRÉSERVATION DE LA CREANCE Par moyen de préservation des créances pour le banquier, on fait référence aux différentes méthodes auxquelles le banquier peut avoir recours pour éviter de perdre sa créance hormis la procédure judiciaire de recouvrement. Il peut s’aider des garanties (Section 1), ou … Continuer la lecture
PARAGRAPHE II : LA MISE EN ŒUVRE DU PROVISIONNEMENT Les établissements de crédit constituent des provisions spécifiques et des provisions à caractère général pour couvrir leur risque de crédit91. Les provisions à caractère général portent sur l’encours global des créances saines, des créances sensibles, des créances immobilisées et des créances impayées inscrites au bilan (A) … Continuer la lecture
SECTION 2 : LE PROVISIONNEMENT DES CRÉANCES EN SOUFFRANCE Le risque couru par les banquiers en raison de leur activité doit être couvert d’une façon ou d’une autre. La technique la plus couramment utilisée à cet égard est le provisionnement des actifs jugés compromis. L’action de constituer des provisions revient, en effet à constater la … Continuer la lecture
PARAGRAPHE 2 : LES CRITERES PARTICULIERS DE CERTAINES CRÉANCES DOUTEUSES En dehors des créances échues et non remboursées qui constituent le noyau des créances douteuses, d’autres créances complètent l’atome. Elles se retrouvent dans cette catégorie soit à cause de la solvabilité douteuse du débiteur (A) ou de la situation des autres créances auxquelles elles sont … Continuer la lecture
PREMIERE PARTIE : DES CRÉANCES NON PERDUES Le traitement des créances en souffrance implique la maitrise de leur nature. Certes elles ne sont pas des créances perdues, encore moins des créances saines. Il ne suffit pas de connaitre ce que les créances en souffrance ne sont pas, il faut encore connaitre ce qu’elles sont. On … Continuer la lecture
Ce mémoire analyse les créances en souffrance des établissements bancaires, leur classification, leur recouvrement et leur impact sur les banques et l’économie. Université de Dschang Faculté de Droit et science politiques Master en droit des affaires LES CRÉANCES EN SOUFFRANCE DES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES Par Michaella Ndjang Sous la direction du NJEUFACK TEMGWA René Année académique … Continuer la lecture
Paragraphe 2 : La remise en cause des interdictions de la bioéthique par certaines dérogations Cette remise en cause passe par l’autorisation du clonage thérapeutique (A) et la constitution d’embryons humains aux fins de recherche (B). A- L’autorisation du clonage thérapeutique Le clonage dit « thérapeutique » est un procédé qui permet une reprogrammation du noyau cellulaire … Continuer la lecture
Section II : La présence de failles dans les recommandations de la bioéthique Les recommandations de la bioéthique en ce qui concerne l’embryon humain émanent de principes directeurs adoptés après avoir recueilli les avis des États parties. Ces principes qui se fondent en priorité sur la morale ne devraient pas être balayés du revers de … Continuer la lecture
Paragraphe 2 : La marche vers la légalisation de l’IVG en Côte d’Ivoire ? La Côte d’Ivoire serait-elle en marche vers la légalisation de l’IVG ? Cette question mérite d’être posée car elle a considérablement élargi le champ de la pratique de l’IVG par son adhésion au protocole de Maputo (A). Ce qui n’est pas … Continuer la lecture
CHAPITRE II : UNE PROTECTION UTOPIQUE EN RAISON DU MANQUE DE RÉSULTATS PROBANTS L’enthousiasme de l’élaboration de mesures interdisant l’avortement en droit pénal ivoirien a vite fait place à des résultats pour le moins décevants. Au cours de ces dernières années, cette pratique a pris de l’ampleur bien qu’elle soit réprimée. Le taux de décès … Continuer la lecture
Paragraphe 2 : L’attitude ambigüe du Comité international de Bioéthique face à l’usage des cellules souches embryonnaires L’usage des CSE est en plein essor en raison des innombrables bienfaits qu’elles pourraient procurer à l’Homme aux dires de nombreux scientifiques. Dans ce contexte, l’on s’attendait à une réaction de la part du CIB, en vue d’orienter … Continuer la lecture
Section II : Des recommandations équivoques de la bioéthique pour la survie de l’embryon humain La bioéthique a tenu à marquer son attachement à la vie humaine dans ses prémices. Dans la mesure où l’embryon humain en est l’une des icônes, elle se devait de réagir face aux nombreuses manipulations auxquelles il est exposé en … Continuer la lecture
Paragraphe 2 : Les lourdes sanctions de la pratique de l’interruption volontaire de grossesse La pratique de l’IVG n’est pas sans conséquence. Le législateur a tenu à élargir le champ d’action de la sanction afin qu’elles puissent toucher le maximum de personnes tout en les dissuadant de commettre ce délit. Il sera question de présenter … Continuer la lecture