Droit Privé

§2- Les tendances institutionnelles de la mutualité
Lorsque l’on étudie le mutualisme plus attentivement, se révèlent diverses tendances en contradiction avec une nature que nous avons précédemment qualifiée de contractuelle. En effet, il apparaît que le mutualisme présente certaines des caractéristiques de l’institution telle que définie par le Doyen HAURIOU. Pour ce qui est de la nature même de la mutualité, il convient donc de se poser la question de l’éventualité d’un caractère institutionnel. De plus, dans les relations que la mutualité noue avec d’autres acteurs et en particulier l’Etat, la certitude d’un processus d’institutionnalisation se dégage. Il semblerait donc, au vu de ces divers éléments, que la nature du mutualisme ne soit pas purement contractuelle mais également institutionnelle.
A- L’éventualité d’une nature institutionnelle
Rappelons le, selon Maurice HAURIOU, une institution peut être définie de la manière suivante : « une idée d’œuvre ou d’entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social ; pour la réalisation de cette idée, un pouvoir s’organise qui lui procure des organes ; d’autre part, entre les membres du groupe social intéressé à la réalisation de cette idée, il se produit des manifestations de communion dirigées par les organes du pouvoir et réglées par des procédures ». Afin de déterminer l’éventualité de tendances institutionnelles dans la nature même de la mutualité, il convient de rechercher au sein de celle-ci la

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Le caractère hybride du mutualisme, source d’ambiguïté – chapitre 2 :
S’il ne fait nul doute que le syndicalisme présente une nature institutionnelle, le mutualisme présente un visage plus complexe.
Une réelle ambiguïté préside à la détermination de la nature profonde de la mutualité. Consacrée à une époque où le contrat était la norme, elle en a indéniablement adopté le caractère. Toutefois, vouloir se limiter à cet aspect contractuel amputerait la mutualité de tout un pan de son identité. Le mutualisme présente, en effet, des tendances institutionnelles. Contrat ou institution, c’est la question que revêt l’ambiguïté mutualiste.
Cependant, là n’est pas tout le problème. Il apparaît en effet difficile de cerner avec précision les relations qu’entretiennent à l’heure actuelle syndicalisme et mutualité. Comment ces deux mouvements sociaux s’articulent-ils ? Il est vrai que leurs domaines d’intervention sont différents mais sont-ils véritablement étrangers l’un à l’autre. Ainsi l’ambiguïté mutualiste, si elle est indéniable pour ce qui est de la nature profonde de la mutualité, ne se limite pas à cette question. Il semble qu’elle étende ses effets aux relations entre syndicalisme et mutualité.
Section 1-la nature hybride de la mutualité
La mutualité est le siège d’une véritable ambivalence quant à sa nature. Consacrée à une époque où le contrat était la norme, elle présente en effet un visage contractuel. Aussi existe-t-il un véritable contrat mutualiste,

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§2- Les effets pervers du syndicat-institution
Si le syndicat, eu égard à sa nature institutionnelle, a trouvé les moyens de sa reconnaissance et de sa pérennisation, il semblerait qu’il soit parallèlement entré dans une sorte de perversion du système. En effet, l’institutionnalisation, loin de faire l’unanimité, apparaît comme drainant dans son sillage divers effets néfastes pour le syndicat. Des critiques, émanant de syndicalistes comme de non-syndicalistes, mettent en exergue deux problèmes : la professionnalisation du militantisme et la rupture du dialogue et de la confiance. Ces deux travers, que la critique attribue à la nature institutionnelle du syndicat et à son institutionnalisation, sont deux difficultés très actuelles du syndicalisme français et participent à la désaffection des adhérents pour les organisations professionnelles.
A-La professionnalisation du militantisme
Le militant est une figure centrale du syndicalisme. Il est le lien permanent entre l’appareil syndical et les adhérents. A la faveur de la désaffection des adhérents pour le syndicalisme, les militants ont vu leur nombre diminuer. Parallèlement, l’institutionnalisation des syndicats et leur rôle grandissant au sein de l’Etat ont multiplié les obligations des militants ainsi que leurs mandats.
La tendance actuelle est de confier à une minorité, les militants, des fonctions de plus en plus nombreuses au sein des structures syndicales mais également au sein de l’entreprise et des organismes paritaires dans lesquels les

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Le paradoxe du syndicat-institution – Section 2 :
Décrié par les uns, loué par les autres, le syndicat-institution ne fait pas l’unanimité. Si son incorporation dans l’entreprise semble normale, il en est différemment en ce qui concerne son incorporation au sein de l’Etat. C’est de ce point de vue que le syndicat-institution renferme en lui-même un réel paradoxe. L’institutionnalisation du syndicat par incorporation à l’appareil étatique présente des conséquences positives dans la mesure où elle lui offre les moyens d’une véritable reconnaissance mais également d’une pérennisation. Toutefois, loin de n’être qu’un atout, la nature institutionnelle du syndicat génère des effets pervers, conséquences d’une incorporation croissante dans l’Etat. L’institutionnalisation renferme en elle-même tant la promotion du syndicat que ce qui cause aujourd’hui la désaffection des adhérents.
§1-Les atouts du syndicat-institution
La nature institutionnelle du syndicat ainsi que le processus d’institutionnalisation dans lequel il s’est engagé par incorporation à l’Etat lui confère certains atouts. En effet, cette incorporation dans l’appareil étatique présente une certaine utilité au syndicat lui-même. En premier lieu, elle lui assure une certaine reconnaissance tant en interne que par les pouvoirs publics. En second lieu, elle lui offre un moyen de s’inscrire dans la durée. Ainsi, bien que décrié, le caractère institutionnel du syndicat peut être appréhendé de façon positive.
A-Un

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§2-Le processus d’institutionnalisation
Le syndicat tend vers la réalisation de son objet. Dans cette optique, il exerce, au sein du milieu social où il évolue, un certain nombre de fonctions. Nous nous intéresserons ici aux fonctions que le syndicat remplit dans d’autres institutions. Il s’agit d’un véritable processus d’institutionnalisation. Il est possible de définir ce phénomène comme l’incorporation du syndicat dans une autre institution par l’exercice des fonctions de l’institution dans laquelle il est incorporé. Depuis sa reconnaissance légale par la loi du 21 mars 1884, le syndicat a connu une formidable évolution. Il bénéficie d’une présence généralisée dans bon nombre d’institutions de la vie économique et sociale. Toutefois, c’est au sein de l’entreprise et de l’Etat que le syndicat connaît une réelle intégration.
A- L’institutionnalisation dans l’entreprise
Si on reprend la thèse de Paul DURAND, l’entreprise est une véritable institution. Elle constitue une communauté de travail. Les dirigeants et les salariés, ayant des intérêts communs, participent ensemble à la réalisation de cette communauté. De plus, le dirigeant qui a la responsabilité du bon fonctionnement de l’entreprise bénéficie d’un pouvoir de direction lui permettant de sanctionner les éventuels manquements des membres du groupe. Nous retrouvons bien ici les différents éléments nécessaires à toute institution et tels que définis par Maurice HAURIOU : une idée directrice, un pouvoir organisé au

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La confrontation de l’institutionnel et du contractuel – Titre 2
Syndicalisme et mutualité, s’ils œuvrent tous deux pour la protection de l’homme, n’en demeurent pas moins des mouvements distincts. N’intervenant pas véritablement sur le même terrain, ils s’inscrivent dans des logiques différentes.
Les syndicats s’inscrivent dans une perspective institutionnelle. Que ce soit dans l’organisation ou dans les rapports avec les autres composantes de la société, le syndicat présentent les caractères de l’institution comme définie par Maurice HAURIOU91. Le syndicat répond donc à la définition suivante : « une idée d’œuvre ou d’entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social ; pour la réalisation de cette idée, un pouvoir s’organise qui lui procure des organes ; d’autres part, entre les membres du groupe social intéressé à la réalisation de l’idée, il se produit des manifestations de communion dirigées par les organes du pouvoir et réglée par des procédures92 ». Mais s’il ne fait nul doute que le syndicalisme répond à une tendance institutionnelle, celle-ci est en elle-même source de paradoxe.
La mutualité présente, quant à elle, un caractère contractuel. S’inscrivant dans le domaine de la complémentarité santé et offrant à ce titre diverses prestations, elle s’apparente à un prestataire de service. Un contrat s’établit entre l’organisme mutualiste et ses sociétaires dans la mesure où ceux-ci adhèrent à l’idéologie de la mutualité qui s’engage en

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§2-La place du social
Se dessine depuis maintenant quelques années l’émergence d’une culture économique au sein des deux principaux mouvements sociaux français à savoir le syndicalisme et la mutualité. Cette culture économique grandissante ne peut éviter une réflexion sur le social. S’il apparaît qu’il faille concilier ces deux dimensions, il convient de prendre garde à deux écueils que les observateurs sociaux prédisent et dont ils perçoivent déjà les signes. Il conviendra, en premier lieu, de se méfier de l’éventualité d’une logique dominante. Il est nécessaire de parvenir à un équilibre entre le social et l’économique et éviter que l’un ne soit le faire-valoir de l’autre. En second lieu, il faudra prêter attention à un possible phénomène de banalisation des mouvements sociaux. Il ne serait pas souhaitable que syndicalisme et mutualisme soient considérés comme n’étant que deux acteurs parmi tant d’autres éclipsant par là tout ce qui fait leur spécificité.
A- L’éventualité d’une logique dominante
Dans une société où tout tend vers l’économie, il est légitime de craindre un primat de celle-ci sur toute autre logique, et pour ce qui nous intéresse ici, sur le social. S’il doit y avoir conciliation entre les deux tendances, cela ne doit pas être au prix d’un recul du social.
Ce risque se profile cependant, aux dires des observateurs sociaux, dans le secteur mutualiste. Il y est en effet plus exposé que le syndicalisme puisque ouvert à la concurrence. Les directives

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Risques et conséquences des dérives économiques – Section 2 :
Depuis plusieurs années maintenant, une tendance se dessine : celle du glissement de mouvements par essence sociaux dans une dimension où l’économie règne en maître. Syndicalisme et mutualité s’inscrivent désormais dans une double mouvance. Sociaux par nature, ils évoluent dans un contexte où la place de l’économie est grandissante et en adoptent progressivement les règles.
Si le social et l’économique ne sont pas forcément antinomiques, encore faut-il tenter de les faire cohabiter en bonne intelligence. Ces deux composantes étant inévitables, il apparaît donc indispensable de les concilier tout en respectant les caractéristiques propres à chacune. Il est en effet impératif que la nécessaire conciliation de l’économique et du social n’ôte pas à ce dernier l’importance qu’il doit revêtir dans la société moderne. Dans une société où tout semble tendre vers le « tout-économique », une réflexion sur la place du social s’impose.
§1-La conciliation du social et de l’économique
Le social et l’économique sont deux composantes essentielles à l’équilibre de notre société. Si à l’heure actuelle tout tend vers une orientation majoritairement économique, il est encore des domaines où le social a un rôle primordial à jouer. C’est notamment le cas dans les secteurs syndical et mutualiste. Nous l’avons vu, ces deux mouvements sociaux connaissent aujourd’hui chacun à leur manière les assauts de l’économie et des

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§2- Les dérives assurantielles du mutualisme
« La santé n’est pas un commerce71. » Les mutualistes ont beau se raccrocher à ce slogan, ils sont toujours la cible des assauts de la concurrence. Les assureurs commerciaux renforçant peu à peu leurs positions sur le terrain de la protection des personnes, les mutuelles se sont orientées vers des pratiques qui étaient, jusqu’à récemment, l’apanage de ses propres concurrents. Des dérives assurantielles existent donc bien au sein des structures mutualistes, même si elles sont encore minoritaires. Il n’en demeure pas moins que l’on parle aujourd’hui des clients des mutuelles et de moins en moins des sociétaires, pourtant appellation légale et statutaire des membres. Ce terme de client risque cependant d’être le plus adapté et ce d’autant plus que la transposition des directives européennes des 18 juin et 10 novembre 1992 dans le Code de la mutualité semble renforcer cette concurrence déjà bien établie entre mutualité et assurances.
A-Des dérives existantes mais minoritaires
Dans un climat de forte concurrence avec les assurances, il est apparu nécessaire aux mutuelles de tenter d’asseoir au mieux leur position dans le secteur de la complémentaire santé.
Selon Hervé Mauroy, tous les types de mutuelles ne sont pas également touchés par la concurrence. Les plus éprouvées sont les mutuelles interprofessionnelles. Pour recruter, celles-ci ont dû mettre en place de réelles stratégies de marketing, de démarchage, techniques habituellement employées

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L’émergence de l’économique – Chapitre 2 :
Syndicalisme et mutualité se sont affirmés dans la pensée sociale dominante à la fin du XIXe siècle. Ce besoin de structures sociales découlait des conséquences désastreuses sur la population ouvrière, tant du point de vue professionnel que du point de vue sanitaire et social, de l’émergence d’une donnée économique s’exprimant au travers de la Révolution industrielle.
Aujourd’hui, l’économie est une variable essentielle voire primordiale. Toutes les composantes de la société tendent vers une perspective économique qui semble être inéluctable. Cette évolution ne donne pas l’impression de vouloir épargner les mouvements syndicalistes et mutualistes.
En effet, syndicalisme et mutualisme présentent certains travers tendant à confirmer un basculement dans la sphère économique. Si l’on peut comprendre que dans une société où tout semble voué à entrer dans le domaine économique le social n’y échappe pas, ce nouvel état de choses présente cependant un certain nombre de risques.
Section 1- les dérives économiques des mouvements sociaux
Le syndicalisme et le mutualisme sont les deux principaux mouvements sociaux de notre pays. Ils ont toujours œuvré dans le sens d’une réduction sinon d’une disparition des inégalités sociales. Dans la plupart des cas, celles-ci sont la résultante de la situation économique du moment. A ce titre, les structures syndicales et mutualistes n’ont jamais ignoré l’économie mais se sont plutôt placés

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§2-La crise de l’engagement
La vocation du syndicalisme et du mutualisme est d’organiser pour et avec leurs adhérents des réponses à leurs besoins de protection dans les domaines professionnel et sanitaire et social. En plaçant l’homme au centre de leurs préoccupations et de leurs gestions, ces deux mouvements sociaux ont misé sur une forte implication humaine. Or, il semblerait que celle-ci ne soit pas à la hauteur de leurs espérances. L’engagement que requièrent mutualisme et syndicalisme connaît aujourd’hui une érosion voire une réelle désaffection.
A-La crise de l’adhésion syndicale
Historiquement, l’adhésion syndicale était le symbole de la volonté de l’individu de s’engager et de participer à la défense de ses intérêts professionnels. Dans cette adhésion, il y avait l’idée que l’on rentrait dans une communauté, que l’on rejoignait une identité collective. Pierre Rosanvallon rappelle que le versement de la cotisation n’était qu’une obligation de l’adhérent parmi d’autres comme obéir aux statuts syndicaux ou encore assister aux réunions60. L’adhésion « consistait en une incorporation61 ». Aujourd’hui, cette conception de l’adhésion semble surannée. Si certains adhèrent encore pour entrer dans une communauté, ce modèle n’apparaît pas comme étant le plus répandu.
En effet, cet esprit collectif a laissé la place à un agrégat de cotisants. C’est à cela que se résume aujourd’hui l’adhésion à un syndicat. Le salarié et l’organisation syndicale

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La participation de l’homme – Section 2 :
Pour que la solidarité mise en œuvre par les groupements tant syndicaux que mutualistes produisent tous ses effets, il est nécessaire que les membres de ces mouvements se sentent véritablement concernés. Pour cela, il faut qu’ils prennent conscience que c’est de leur participation active à la vie de l’organisation que dépend l’effectivité de la protection recherchée auprès des syndicats et des groupements mutualistes.
Afin de faciliter cette prise de conscience et l’implication de l’homme censée en découler, il faut intéresser les membres au fonctionnement du groupement afin de les rendre acteurs de leur propre protection. Ainsi, un des principes essentiels présidant aux philosophies mutualiste et syndicaliste est le principe démocratique. A l’intérieur des différentes structures, qu’elles soient syndicales ou mutualistes, les membres sont réellement impliqués dans la gestion du groupement voire dans la prise de décision.
Cependant une telle responsabilité envers soi-même mais aussi envers les autres apporte son lot de difficultés mettant ainsi syndicalisme et mutualisme face à une solide crise de l’engagement.
§1-Un principe essentiel, la démocratie
L’idée démocratique repose sur le principe selon lequel l’autorité appelée à régir la vie collective repose sur l’ensemble des individus composant la collectivité. La démocratie permet aux gouvernés de contrôler et d’influencer les gouvernants.
Dans des collectivités de

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§2-Une utilité sociale indiscutable
Syndicalisme et mutualité ont pour valeur fondamentale la solidarité. Cette solidarité, si elle s’exprime à travers l’organisation des mouvements mutualistes et syndicalistes, se traduit également à travers des actions menées par l’un et l’autre mouvement. Sur leurs terrains respectifs, le monde du travail pour le syndicalisme et la santé pour la mutualité, ces deux acteurs ne ménagent pas leurs efforts afin d’y apporter les modifications qui leur paraissent nécessaires. Au travers de ces diverses interventions, syndicalisme et mutualité remplissent une fonction sociale indubitable. Ainsi, le syndicalisme apparaît comme un véritable instrument de régulation du monde professionnel tant par son action revendicative que par son rôle conventionnel. De même, la mutualité parvient-elle régulièrement à influer sur le secteur de la santé.
A-La régulation professionnelle grâce au syndicalisme
A l’origine des syndicats, on trouve généralement une coalition de différents groupes de salariés pour la défense de leurs conditions de travail et notamment de leur rémunération. La défense des salaires les a conduits à se prononcer et à intervenir dans de nombreux autres domaines comme l’embauche, la sauvegarde des emplois ou encore les qualifications, leur conférant de la sorte un véritable rôle de régulateur du monde professionnel.
Ce rôle de régulation est parfaitement illustré par l’action menée en faveur de la protection des salaires. Il est rare qu’un

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