Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé
DEUXIÈME PARTIE : LA PROTECTION DE L’EMBRYON HUMAIN EN DROIT IVOIRIEN : ENTRE RÉALITÉ ET UTOPIE Dans le dessein de protéger l’embryon humain des atteintes injustifiées dont il est la cible, il s’est avéré impérieux de prendre des mesures. C’est à cette lourde tâche que la bioéthique et le droit pénal ivoirien se sont adonnés. … Continuer la lecture
Paragraphe 2 : Les répercussions de la FIV sur l’embryon humain Pour mener à bien la FIV, il est impérieux de recourir à certaines techniques. Celles-ci contribuent davantage au rejet de la dignité de l’embryon humain (A) et tendent à consacrer un certain transhumanisme (B). A- Le rejet de la dignité de l’embryon humain Le … Continuer la lecture
Section II : Le résultat du manque de consensus : l’instrumentalisation de l’embryon humain L’AMP ou encore PMA est défini dans l’avant-projet de loi sur la santé sexuelle et reproductive comme étant « les pratiques cliniques et biologiques permettant l’insémination artificielle, la conception in vitro ou le transfert d’, ou toute technique d’effet équivalent permettant la … Continuer la lecture
Paragraphe 2 : Les réflexions controversées de certaines religions monothéistes sur la nature de l’embryon humain Il sera fait cas des opinions exprimées par certaines religions monothéistes concernant l’embryon humain à défaut d’une inspection complète des différentes religions. En l’occurrence le catholicisme romain, le protestantisme, l’islam et le judaïsme. Le choix de ces religions est … Continuer la lecture
B- La prise en considération des données biologiques La prise en considération des données biologiques passe par la remise en cause du statut moral dans l’attribution de la personnalité juridique à l’embryon humain (1) et par la reconnaissance du caractère ontologique de la personnalité juridique de l’être humain suite à l’évolution de la notion de … Continuer la lecture
CHAPITRE II : L’ATTRIBUTION D’UNE QUALIFICATION MITIGÉE A L’EMBRYON HUMAIN PAR LA SCIENCE « Quand on me présente quelque chose comme un progrès, je me demande avant tout s’il nous rend plus humains ou moins humains »122, ainsi s’exprimait un auteur. En effet, il ya lieu de s’interroger et même de s’inquiéter car le progrès scientifique qui … Continuer la lecture
Paragraphe 2 : Le défaut de rattachement de l’embryon humain à l’une des catégories du droit Le défaut de rattachement de l’embryon humain à l’une des catégories du droit n’est pas anodin. Il existe des causes aux tergiversations en droit civil ivoirien (1) qui emportent des conséquences (2) non négligeables. A- Les causes des tergiversations … Continuer la lecture
Section II : La présentation des différentes catégories de la summa divisio La summa divisio puise sa source dans le droit romain. Elle est parvenue par le Code Justinien qui a repris, en l’amendant, l’ouvrage de formation des juristes écrit au IIe siècle par Gaius63. La classification qui y est faite provient du système juridique … Continuer la lecture
Paragraphe 2 : La personnification de l’embryon humain en présence d’un intérêt Cette personnification de l’embryon humain en présence d’un intérêt se perçoit à travers le caractère déterminant du patrimoine dans l’acquisition de la personnalité par l’infans conceptus (A), desquelles ressort un déni des droits de la personnalité à l’embryon humain (B). 35 ALLA Koffi … Continuer la lecture
PREMIÈRE PARTIE : UNE NATURE JURIDIQUE INDÉCELABLE DE L’EMBRYON HUMAIN EN DROIT IVOIRIEN À la question de savoir quelle est la nature juridique de l’embryon humain en droit ivoirien ? L’on fera très vite le constat d’une ambiguïté. S’il en est ainsi, c’est bien parce que le législateur ivoirien ne l’a pas expressément définie. Du … Continuer la lecture
Cet article explore le dilemme juridique de l’embryon humain en droit ivoirien, révélant les tensions entre science et éthique dans la protection de la vie dès la conception. Découvrez l’analyse approfondie du statut juridique de l’embryon humain, une question cruciale qui suscite des débats et des divergences, notamment en Côte d’Ivoire. L’embryon in vitro et … Continuer la lecture
Section 3 : Limites liées au Rôle du Chef d’Entreprise Souvent en période de crise, les entreprises privilégient leur image extérieure et la communication externe au détriment de la communication interne et du dialogue avec les employés. Le CDE doit envisager tout d’abord la mise en place d’une politique de communication interne et externe pour … Continuer la lecture
Chapitre 3 : Limites liées à la gestion de l’entreprise Section 1 : Le Risque de Fraude interne En ces temps de pandémie mondiale, le risque de fraude interne se voit accroître de plus en plus. Cette fraude se manifeste à travers l’utilisation d’une activité professionnelle pour s’enrichir personnellement ou en détournant délibérément les ressources … Continuer la lecture
Chapitre 2 : Limites liées aux organes de procédure Outre les limites liées aux procédures mises en place pour traiter l’entreprise en difficulté, il existe aussi des limites relatives à ses organes. Section 1 : L’absence de Formation Continue : Problème de compétences Créés par le Dahir n° 1-97-65 du 4 chaoual 1417 (12 FEVRIER … Continuer la lecture
Section 3 : Absence de textes règlementaires La législation et réglementation marocaines en vigueur demeurent déficientes et lacunaires voire inadaptées notamment en l’absence de textes réglementaires. Par conséquent, la pratique judiciaire n’a pas mesuré l’importance des outils de prévention et de traitement des difficultés ce qui accélèrent la détérioration des entreprises en difficultés au détriment … Continuer la lecture