Analyse du principe de continuité de l’État en droit public

Principe de continuité de l'État en droit public

Le principe de continuité de l’État est crucial dans la théorie juridique du début du 20ème siècle, soulignant son importance en tant que loi selon Rolland. Cet article explore son déclin contemporain face à l’évolution de l’intervention publique et des pratiques de gestion. §2. Principe de continuité de l’État Le principe de continuité était dans … Continuer la lecture

Analyse de la théorie d’expédition d’affaires courantes

Théorie d'expédition d'affaires courantes en droit public

La théorie d’expédition d’affaires courantes est essentielle pour comprendre la continuité des services publics, notamment en cas de démission d’une autorité administrative. Cet article explore ses fondements et principes, soulignant son importance dans le cadre juridique et administratif. Chapitre I. GENERALITE SUR LA THEORIE D’EXPEDITION D’AFFAIRES COURANTES Section 1 : FONDEMENT DE LA THEORIE D’EXPEDITION … Continuer la lecture

Le régime juridique des affaires courantes en RDC : pouvoirs et limites des autorités démissionnaires

Le régime juridique des affaires courantes : étendue des pouvoirs des autorités démissionnaires en droit positif congolais

Cette étude approfondit le régime juridique des affaires courantes en RDC, en analysant les pouvoirs et les limites des autorités démissionnaires selon le droit congolais. Université officielle de Bukavu Faculté de droit département de droit public Licencié en droit Mémoire présenté pour l’obtention du titre de licencié en droit Le régime juridique des affaires courantes … Continuer la lecture

L’autochtonie : un processus international complexe

L'autochtonie : un processus international complexe

Découvrez l’évolution de l’autochtonie comme processus international, ses défis et ses conséquences pour les peuples autochtones: 2- L’autochtonie comme processus international a- L’hétérogénéité des partisans Au-delà d´être un processus national, l’indigénisme s´est aussi converti en processus international, notamment à travers des congrès internationaux, comme celui de 1940. Le premier Congrès indigéniste interaméricain organisé à Patzcuaro, … Continuer la lecture

Comprendre le mouvement zapatiste au Mexique

Comprendre le mouvement zapatiste au Mexique

B – Le mouvement zapatiste Le mouvement zapatiste est un élément clé de l’histoire du Mexique qui a participé àla redéfinition des rôles au sein de la communauté mexicaine, notamment le rôle et les droits des populations autochtones. 1- Les prémices du mouvement Ce mouvement est lancé dans un objectif de redéfinition et d’affirmation des … Continuer la lecture

Idle No More : Un mouvement autochtone international

Idle No More : Un mouvement autochtone international

III- Études de cas – les mouvements contestataires autochtones comme exemple d´une mouvance internationale : l´autochtonie A- Idle no more « Idle No More n’est pas seulement un combat pour les nations autochtones, la terre, la culture, la décolonisation, la langue, les traités et l’environnement ; c’est aussi un combat pour une représentation juste et … Continuer la lecture

Transmission culturelle des jeunes autochtones

Transmission culturelle des jeunes autochtones

Explorez comment les jeunes autochtones préservent et transmettent leur culture à travers la musique, les rituels et les influences extérieures C- Continuité et transmission culturelle Nous avons vu que, lorsque les jeunes autochtones reçoivent de nombreuses influences extérieures, et particulièrement occidentales, cela n’est pas incompatible avec la préservation de l´ensemble des composantes culturelles, comme la … Continuer la lecture

Jeunesses autochtones : Traditions et modernité en tension

Jeunesses autochtones : Traditions et modernité en tension

Explorez les impacts des politiques indigénistes sur les jeunesses autochtones et leur relation avec traditions et modernité: B- Conséquences des politiques indigénistes sur les jeunesses autochtones Dans ce contexte, on peut alors se demander quels sont les liens entre les traditions et valeurs autochtones et la jeunesse autochtone au XXIème siècle, ou plutôt les jeunesses. … Continuer la lecture

Conséquences des politiques indigénistes sur la culture

Conséquences des politiques indigénistes sur la culture

Découvrez comment les politiques indigénistes ont affecté la transmission culturelle intergénérationnelle des peuples autochtones au Mexique et au Canada/ II- Les conséquences des politiques indigénistes sur la transmission culturelle intergénérationnelle A- La territorialité comme enjeux majeur de transmission culturelle, fragilisé par l’appareil étatique : le cas de ejidos au Mexique et de la sédentarisation forcée … Continuer la lecture

Politiques indigénistes au Mexique et au Canada : une analyse

Politiques indigénistes au Mexique et au Canada : une analyse

Découvrez comment les politiques indigénistes ont évolué après les indépendances du Mexique et du Canada, affectant les droits des populations autochtones. B- Les lois encadrants les populations autochtones après les indépendances 1-Le cas du Mexique Les lois encadrants les peuples autochtones après l’indépendance – Mexique a- L’omission de l’existence des peuples autochtones dans la Constitution … Continuer la lecture

Intégration des populations autochtones au Mexique

Un charro

2- Politiques d’intégration totale des populations autochtones à la société criolla : le cas du Mexique Au Mexique, une tout autre idéologie a été développée concernant le lien entre populations autochtones et allochtones. À l’inverse de l’État canadien qui a mis en place des politiques physiques d’éloignement des populations autochtones, tout en maintenant des politiques … Continuer la lecture

Exclusion et acculturation des autochtones au Canada

Exclusion et Acculturation des Autochtones au Canada

Exclusion et acculturation des autochtones au Canada C – Exclusion et acculturation : les moteurs des politiques indigénistes au Canada et au Mexique 1- Le concept d’exclusion sociale appliqué au Canada Se référant au processus imposé aux peuples autochtones au Canada, la professeure de droit Mylène Jaccoud parle d’un processus d’exclusion sociale. Le terme d’exclusion … Continuer la lecture

Systèmes colonialistes et acculturation au Canada et Mexique

Systèmes colonialistes et acculturation au Canada et Mexique

Découvrez les systèmes colonialistes et d’acculturation au Canada et au Mexique, et leur impact sur les peuples autochtones: I- Des premiers contacts à la mise en place de systèmes colonialistes aculturationnistes : comparaison historique et législative A – Premiers contacts et mise en place du système colonialiste Depuis leur arrivée sur le continent américain, les … Continuer la lecture

Les peuples autochtones et les politiques aculturationnistes

Les peuples autochtones et les politiques aculturationnistes : Canada et Mexique SCIENCES PO TOULOUSE   Promotion 2023 L’impact des politiques aculturationnistes sur l’autochtonie : étude comparative du Mexique et du Canada Réalisé par Julie Bastida Sous la direction de Jérôme Viguier Année universitaire 2022-2023   LISTE DES ABRÉVIATIONS, DES SIGLES ET DES ACRONYMES CCI : … Continuer la lecture

La communication judiciaire face aux médias : Renforcer la présomption d’innocence

Renforcement de la justice face à la médiatisation des affaires pénales Section II : L’instauration des mesures d’ordre pratique Si pour éviter la violation du principe de la présomption d’innocence par les médias, la plupart des réflexions se focalisent sur le renforcement des sanctions pénales et civiles, il serait intéressant également de développer des outils … Continuer la lecture