Les mémoires de fin d’études en Droit Public & Etudes Politiques
7 mesures clés pour renforcer la présomption d’innocence en droit Chapitre 2 : Les sanctions envisageables en matière de protection de la présomption d’innocence L’analyse des sanctions existantes en matière de protection du principe de la présomption d’innocence se révèlent insuffisantes. Il est donc nécessaire de faire des propositions allant dans le sens de l’amélioration … Continuer la lecture
Les avancées du code numérique au Bénin : adaptation et sanctions Section II : Les avancées notables du code du numérique Le législateur béninois veille régulièrement à traduire tant dans la loi pénale que dans les règles de procédure les conséquences prévisibles du numérique112. A cet effet, il a prévu les infractions de presse par … Continuer la lecture
7 clés pour comprendre la présomption d’innocence et sa protection SECONDE PARTIE : UN PRINCIPE PROTEGÉ La violation de la présomption d’innocence par les médias apparaît comme une réalité factuelle. Le législateur a prévu dans les différents textes de lois des sanctions visant à protéger le principe de la présomption d’innocence face à ses nombreuses … Continuer la lecture
Médias et Justice : la délicate balance de l’impartialité Paragraphe 2 : L’influence de la médiatisation abusive sur le procès Le droit à l’information permet à l’ensemble des membres de la communauté d’être tenus au courant des événements susceptibles d’intéresser leur existence. Il en est de même des procès qui présentent un intérêt général. Toutefois, … Continuer la lecture
L’impact médiatique sur la présomption d’innocence : une analyse critique Chapitre II : Les implications de la violation de la présomption d’innocence par les médias Les médias constituent un contrepouvoir essentiel au bon fonctionnement de la démocratie. Si la médiatisation d’une affaire judiciaire présente certains avantage comme exercer des pressions sur la justice en évitant … Continuer la lecture
Paragraphe 2 : Les restrictions nécessaire à l’exercice du droit à l’information par les médias S’il y a une relation qui suscite de l’intrigue, c’est bien celle des médias et de la justice. De cette relation peut naître un conflit entre la liberté d’expression des médias et la présomption d’innocence. Il est bien connu que … Continuer la lecture
Section II : Les manifestations de la violation de la présomption d’innocence par les médias La présomption d’innocence semble de plus en plus inexistante pour les personnes soupçonnées de la commission d’une infraction au sein des médias. Cette situation est tout à fait inquiétante. Ainsi, il est important de s’intéresser aux manifestations de la violation … Continuer la lecture
PREMIERE PARTIE : UN PRINCIPE VIOLÉ La violation peut être comprise comme une atteinte caractérisée à une règle fondamentale ; c’est un acte illicite dont la gravité tient en général à la valeur primordiale de ce qui est violé20. En l’occurrence, il s’agit de la présomption d’innocence, principe cardinal de la procédure pénale, qui est … Continuer la lecture
L’impact des médias sur la présomption d’innocence Université d’Abomey-Calavi Faculté de droit et de science politique Ecole doctorale des sciences juridique politique et administrative Niveau d’étude : Master II Droit et Institutions Judiciaires La présomption d’innocence à l’épreuve des médias Présenté et soutenu par/ Sourou Luc Malkiel ODUNLAMI Sous la direction du Roch Gnahoui DAVID … Continuer la lecture
SECTION 2 : MISE EN ŒUVRE CONCERTEE ET SUIVI FORMEL DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA CUD Au niveau de la Communauté Urbaine Douala, la mise en œuvre suit la mise en place du plan quinquennal. En effet, une fois ce plan validé par le « comité de décideurs de haut niveau », il doit être implémenté. … Continuer la lecture
CHAPITRE 4 : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DANS LES CTDS CAMEROUNAISES : CAS DE LA COMMUNE DE BANGANGTE ET DE LA CUD Dans ce chapitre, nous allons présenter le schéma de mise en œuvre et de terminaison de la politique de développement dans la Commune de Bangangté (section 1), puis dans la … Continuer la lecture
Paragraphe 2 : Etapes D’élaboration De La Politique De Développement A La CUD La politique de développement de la Communauté Urbaine Douala entre 2010 et 2019 repose en grande partie sur le City Development Strategy (CDS) de la ville de Douala produit en 2009. Le Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) de Douala à l’Horizon 2025, adopté en … Continuer la lecture
SECTION 2 : UN DIAGNOSTIC TECHNIQUE AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE URBAINDE DE DOUALA Dans cette section, nous verrons que la politique de développement de la Communauté Urbaine Douala s’élabore à partir d’un diagnostic technique (paragraphe 2). Pour cela, il convient tout d’abord de présenter ladite commune (paragraphe 1). Paragraphe … Continuer la lecture
PARTIE II : LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA (CUD) ET LA COMMUNE DE BANGANGTE (CBGT) Dans cette seconde partie, nous allons présenter les phases d’élaboration, de mise en œuvre et de terminaison des CTDs camerounaises, à travers l’étude de deux cas. Ainsi, nous allons présenter la phase d’élaboration (Chapitre 1) et … Continuer la lecture
SECTION 2 : PHASES THEORIQUES DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DANS LES CTDS CAMEROUNAISES Cette seconde section est théorique et principalement basée sur l’analyse documentaire. Elle prépare l’étude de terrain de la seconde partie de notre recherche. Ici, nous allons décliner les phases théoriques à partir desquelles les CTDs camerounaises peuvent se déployer. Nous avons regroupé ces … Continuer la lecture