Les mémoires de fin d’études en Droit Public & Etudes Politiques
Identification des trafiquants et des filières d’écoulement Le principe directeur n°30 de la résolution 69/196 estime que les « États devraient envisager de renforcer la coordination aux niveaux national et international, entre les services de détection et de répression afin d’accroître la probabilité de découvrir des cas de trafic de biens culturels ou des infractions … Continuer la lecture
Section 2 : La coopération en matière de répression Les conventions UNESCO et UNIDROIT ne sont pas universellement ratifiées, pourtant les résolutions 1483 (2003), 2199 (2015) et, dans une moindre mesure, 2347(2017) du Conseil de sécurité14 imposent à l’ensemble des membres de l’ONU des obligations résultant de celles- ci ainsi que de la Convention sur … Continuer la lecture
Chapitre 2 : Les stratégies de la lutte contre la circulation illicite des patrimoines La protection du patrimoine culturel doit être organisée pour être efficace, C’est dans cet esprit que les pays soucieux de leur patrimoine culturel, se doivent doter leur cadre institutionnel de structures ayant la compétence de veiller à la sauvegarder et la … Continuer la lecture
Paragraphe 2 : Les institutions nationales La nature des organes et leurs attributions dépend de la capacité des pays à s’engager dans le processus, à mobiliser les ressources humaines, financières et logistiques. Généralement, il existe trois types d’oranges dont l’action s’inscrit dans cette dynamique : les services chargés du patrimoine culturel, la police et la … Continuer la lecture
Les institutions de Répression L’Organisation Mondiale de la douane (OMD)101 L’Organisation Mondiales des Douanes (connus jadis sous le Conseil de coopération douanière (CCD) est une organisation intergouvernementale établie par une convention entrée en vigueur en 1952. En vertu de ce texte fondateur, l’OMD a pour mission d’assurer le plus grand degré d’harmonie et d’uniformité possible … Continuer la lecture
Section 2 : Les institutions de lutte La lutte contre le trafic illicite d’objets culturels est une nécessité fondamentale pour la protection du patrimoine culturel. La lutte contre ce crime exige une connaissance et une expérience spécifiques des instruments juridiques internationaux, y compris de leur mise en œuvre pratique. Plus important encore, pour coopérer efficacement … Continuer la lecture
La convention UNIDROIT de 1995 La convention UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, du 24 juin 1995 (convention UNIDROIT de 1995) complète la convention de l’UNESCO de 1970 sur certains points en précisant certaines mesures qui ne sont pas obligatoires dans la convention de l’UNESCO. Cette convention n’a pas connu le même … Continuer la lecture
PREMIERE PARTIE : LE SYSTEME D’ENCADREMENT DU TRAFIC ILLICITE DES BIENS CULTURELS EN DROIT INTERNATIONAL Le droit international du patrimoine culturel peut être défini comme l’ensemble des normes supranationales (traités, conventions accords, chartes, etc.) qui visent la protection des éléments du patrimoine culturel sous toutes ses formes et qui obligent deux ou plusieurs Etats dans … Continuer la lecture
Université du Sahel 33, MZ -198 MERMOZ – BP : 5355, Dakar-Fann (SENEGAL) Tel / Fax: 00 221 33 860 99 75 – email: unis@refer.sn Membre du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Mémoire de Master en Droit Public Mention : Relations Internationales L’encadrement juridique du trafic … Continuer la lecture
Paragraphe 2 : La nécessité d’une revalorisation de technologie numérique L’outil est là, certains l’utilisent déjà abondamment. De vastes gisements d’information sont désormais accessibles. Les agents intelligents, les robots ou moteurs de recherche de toutes sortes sont en mesure de brasser quasi instantanément des millions et des millions de documents. Une nouvelle société de l’information … Continuer la lecture
Section 2 : La nécessité d’une mutation de la diplomatie numérique Aujourd’hui, il est crucial de penser à une transformation de la politique digitale togolaise. Pour que le numérique puisse s’encrer dans la culture diplomatique, il faudrait réduire les restrictions des réseaux sociaux (Paragraphe 1) et envisager une revalorisation de la technologie numérique togolaise (Paragraphe … Continuer la lecture
Paragraphe 2 : vers une coopération internationale renforcée dans le secteur du numérique Le monde étant devenu un village planétaire179, le Togo ne peut seul résoudre les problèmes liés au numérique. Il faudrait conjuguer les efforts au niveau international180 pour une meilleure appréciation de la situation numérique mondiale. Au cours des quinze dernières années, l’environnement … Continuer la lecture
CHAPITRE DEUXIEME : L’INTERÊT D’ UNE DIPLOMATIE DIGITALE OU NUMERIQUE PLUS EFFECTIVE L’effectivité de la diplomatie numérique reste relative. Cette relativité est justifiée par plusieurs raisons. Aujourd’hui, l’Etat togolais s’est engagé résolument sur la voie d’une bonne normalisation de cette diplomatie numérique appelée aussi digitale. Pour que tout cela marche comme le souhaite l’exécutif togolais, … Continuer la lecture
Section 2 : La primauté de la pratique de la diplomatie traditionnelle Face à l’avènement du numérique, la diplomatie traditionnelle a toujours gardé une certaine primauté sur la nouvelle diplomatie numérique. Cette supériorité est due à la nécessité d’une présence physique des acteurs de la diplomatie (Paragraphe 1) et l’importance accordée à la diplomatie prudentielle … Continuer la lecture
DEUXIEME PARTIE : LA QUESTION DE L’EFFECTIVITE DE LA DIPLOMATIE NUMERIQUE OU DIGITALE Dans un contexte où la diplomatie numérique opère une influence considérable sur la conduite de la politique étrangère, il semble pertinent de se pencher sur l’influence réelle des réseaux sociaux et de leur impact sur la communication des États. Lorsqu’on observe aujourd’hui … Continuer la lecture