Droit Public & Etudes Politiques

Les obstacles à la participation politique des femmes et les moyens de les surmonter

Les obstacles à la participation politique des femmes et les moyens de les surmonter

Un faisceau de facteurs bloque le plein exercice des droits politique des femmes au Maroc. Donc quels sont les obstacles à l’effectivité des droits politiques de la femme marocaine ? Et quelles sont les possibilités d’améliorer la situation actuelle ? Voilà deux questions auxquelles cette dernière partie de l’étude tentera de répondre.

§1 : Les défis à relever

La participation des femmes à la vie politique est entravée par de nombreux facteurs parmi lesquels on peut citer les facteurs culturels, sociaux et juridiques.

* Au plan culturel

Le faible taux de scolarisation et l’accès limité des femmes à l’instruction constituent un handicap majeur à la jouissance effective des droits politiques des femmes. En plus de l’analphabétisme, comme un obstacle à l’accès des femmes à la politique, l’absence d’une culture politique parmi les femmes peut être mentionnée.

Le tableau ci-dessous nous renseigne sur le taux d’analphabétisation (en %) de la population âgée de 10 ans et plus par milieu de résidence et selon le sexe au Maroc :68

68 Haut-commissariat au plan ; La femme marocaine en chiffres : Tendances d’évolution des caractéristiques démographiques et socioprofessionnelles 2017 ; Education et analphabétisation p : 55

Selon les statistiques précédentes on trouve que les femmes sont davantage victimes que les hommes d’analphabétisme et de déperdition scolaire, et accèdent bien plus rarement à une éducation supérieure.

L’accès aux études supérieures est plus difficile pour les femmes à cause des mariages précoces, de la pauvreté des parents ou encore des conséquences des différentes coutumes sur la destinée de la jeune fille et du jeune garçon ; un facteur qui n’a changé que progressivement.

Les faiblesses liées à un bas niveau d’instruction sont évoquées comme le principal élément qui freine la participation active des femmes au processus électoral, aussi bien comme candidates qu’en tant qu’électrices.

* Sur le plan social

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Les droits politiques de la femme : les lois nationales et les institutions

La traduction des droits politiques de la femme à travers les lois nationales et les institutions

Conformément au principe de parité inscrit dans la Constitution de 2011 visant à améliorer la représentativité des femmes dans la vie politique, une dynamique nationale a été lancée et s’est concrétisée par l’adoption de plusieurs lois organiques et la mise en place de nouveaux mécanismes institutionnels visant à favoriser une plus grande participation des femmes dans l’espace politique.

A ce niveau de la réflexion, nous allons nous contenter de mettre en lumière les textes majeurs relatifs aux droits politiques des femmes (§1) et les institutions chargés de les promouvoir (§2).

§1 : Textes majeurs et lois nationales relatifs aux droits politiques des femmes

* Loi n° 9-97 formant code électoral

Cette loi énonce des dispositions générales applicables indistinctement du sexe. Elle organise les modalités de préparation, de déroulement et de détermination des résultats des élections.31

Elle précise que les marocains des deux sexes âgés de 20 années grégoriennes révolues et jouissant de leur droits Civils et politiques et n’étant dans aucun des cas d’incapacité sont électeurs.32

31 Préambule de la loi n°9-97 formant code électoral.

32 Article 3 de la loi n°9-97 formant code électoral.

Toutefois, la loi n°64-02 vient pour modifier et compléter la loi précitée et cela se traduit comme suit : « sont électeurs tous le marocain de deux sexes âgés de dix-huit années grégoriennes révolues au moins ». Donc l’âge de vote a été abaissé de 20 ans à 18 ans.

On aperçoit également, outre les circonscriptions prévues la création de «Circonscriptions électorales complémentaires» dans le ressort territorial de chaque commune ou arrondissement.33

33 Articles 204-1 et 204-2 de la loi n°36-08 modifiant et complétant la loi n°9-97 formant code électoral.

Puis la création d’un «fonds d’appui pour la promotion de la représentativité des femmes» qui est un soutien destiné au renforcement des capacités de représentativités des femmes à l’occasion des élections générales communales et législatives.34

34 Article 288 bis de la loi n°36-08 modifiant et complétant la loi n°9-97 formant code électoral.

* Loi n°78-00 portant charte communale

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Première partie : Recadrage juridique et institutionnel des droits politiques des femmes au Maroc

Le renforcement et la consolidation de la participation des femmes dans le processus de prise de décision et de gestion de la chose publique ainsi que leurs accès aux institutions représentatives, constituent l’un des défis majeurs de la politique marocaine au cours des dernières années.

C’est ainsi qu’un un arsenal juridique et institutionnel en conformité avec le droit international est mis en place et vise essentiellement à promouvoir la condition politique de la femme au sein de la société marocaine.

Au Maroc, dans la hiérarchie des normes les conventions internationales, la constitution et la loi ont prééminence sur toutes les autres sources de droit. L’analyse du cadre juridique de la participation politique de la femme marocaine s’articulera donc autour des conventions internationales ratifiées par le Maroc et la constitution (Chapitre 1) ainsi que de la loi nationale (Chapitre 2).

L’affirmation des droits politiques de la femme à travers les instruments internationaux et la constitution marocaine

Les principaux droits fondamentaux de la femme et donc ses droits politiques sont garantis par les conventions internationales ratifiées par le Maroc et la constitution de 2011.

De l’indépendance à nos jours, le Maroc a fini par ratifier les principaux instruments internationaux relatifs à l’émancipation de la femme. Quant à la constitution de 2011, elle proclame à tout point de vue des droits égalitaires pour l’homme et la femme.

D’où la nécessité d’analyser les droits politiques de la femme dans les conventions internationales (section 1) d’une part et dans l’actuelle constitution marocaine (section 2) d’autre part.

§1 – Les conventions internationales promouvant la participation politique des femmes

Ayant signé et ratifié presque toute les conventions internationales qui consacrent l’émancipation de la femme, le Maroc affiche une grande volonté politique pour préserver et garantir tous les droits politiques de la femme.

Le Maroc est engagé « d’accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui … la primauté sur le droit interne du pays … ».11

11 Le préambule partie intégrante de la constitution du 1er juillet 2011

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