Le concept d’alternance politique : conditions et pratique
1.1.3. Concept d’alternance politique
Olivier NAY nous donne une définition de ce concept en ce terme : c’est la succession de deux principales forces ou coalitions politiques d’un pays, la majorité devenant l’opposition, et l’opposition prenant la place de la majorité.
Madeleine GRAWITZ aborde dans le même sens et trouve que l’alternance est un changement de majorité et de gouvernement. C’est une conséquence du principe démocratique suivant lequel le gouvernement étant issu d’élections au suffrage universel, celles-ci peuvent amener l’opposition au pouvoir.
Charles DEBASCH, Jacques BOURDON et alii quant à eux, estiment que c’est un principe démocratique selon lequel un parti politique ne peut se maintenir au pouvoir indéfiniment et doit être remplacé par une autre tendance politique lorsqu’elle remporte la majorité au suffrage.
L’alternance peut être irrégulière selon le résultat des élections (Grande-Bretagne, Etats-Unis, France) ou automatique car imposée juridiquement (système adopté par la constitution espagnole de 1876 entre les libéraux et les conservateurs jusqu’en 1923) ou résultant
Le pouvoir en latin « potestas », désigne la capacité d’agir, est un concept polysémique, dépend du contexte dans lequel il est utilisé et du point de vue auquel on se place.
D’un point de vue juridique, le pouvoir politique désigne un pouvoir qui s’exerce dans le cadre d’une société politique, c’est-à-dire une société recouvrant les autres groupes sociaux (familles, entreprises, etc.) et dans laquelle le destin est envisagé globalement.
D’après Philippe BRAUD, une clarification s’impose quand il faut définir un mot aussi surchargé de signification, dans le langage courant comme dans les usages savants.
Dans une première perspective, le pouvoir est grossièrement synonyme des gouvernants. Toutefois d’importantes nuances peuvent être décelées. Lorsque par exemple, le terme est utilisé par opposition à citoyens (citoyens contre le pouvoir, rendre le pouvoir aux citoyens) il connote plutôt l’idée abstraite d’Etat. Dans le couple : pouvoir/opposition, il désigne seulement le gouvernement et sa majorité, mais il renvoie à l’instance politique lorsqu’il est
Dans ce chapitre, nous construisons le cadre théorique, puis nous esquissons l’évolution du renouvellement de la classe gouvernante de la RDC, particulièrement la présidence, de 1960 à 2011
1.1. Construction du cadre théorique de l’étude
Dans cette section, à la lumière des définitions fournies par certains auteurs qui se sont illustrés à nos yeux par la pertinence de leurs réflexions nourries, nous présenterons différentes définitions et quelques détails se rapportant à ces concepts : Partis politiques, Alternance politique, la conquête et la conservation du pouvoir et enfin les élections.
1.1.1. Concept de parti politique
En 1950, aucun pays du monde (sauf les Etats-Unis) ne connaissait des partis au sens moderne du mot : on y trouvait des tendances d’opinions, des clubs populaires, des associations de pensées, des groupes parlementaires, mais point des partis à proprement parlé. Pour Philippe BRAUD les partis politiques sont des organisations, relativement stables, qui mobilisent les soutiens en vue de participer directement à l’exercice
Impact de la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 sur la promotion de la démocratie en RDC – Chapitre troisième :
Ce chapitre aborde en premier lieu les motivations ayant entraîné la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 en RDC et en second lieu, il se propose d’évaluer son impact sur la promotion de la démocratie avant de parler des perspectives d’avenir.
3.1. LES MOTIVATIONS DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 20 JANVIER 2011 EN RDC
Les motivations officielles 60 contenues dans le journal officiel de la République sont les suivantes :
– Certaines dispositions s’étant relevées handicapantes et inadaptées aux réalités politiques et socio-économiques du pays, il aurait fallu à tout prix les adapter en les modifiant ;
– Compte tenu d’un certain nombre de problème et des contraintes liés au fonctionnement des institutions politiques tant centrales que provinciales qui n’étaient pas prévues par le pouvoir constituant, la dite révision s’est imposée ;
– Le souci d’assurer le fonctionnement régulier de l’Etat et de la jeune démocratie en RDC ;
La RDC : la transition 1990-2006 et la 3ème république
2.5. Pendant la transition (1990-2006)
2.5.1. Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition du 04 Aout 1992
Cet acte a été adopté par la plénière de la conférence nationale souveraine, le 04 Aout 1992 à l’issu des rencontres de concertations regroupant les délégations de différentes composantes de la CNS ainsi que les experts de la présidence de la République.
Ces concertations visaient à trouver un compromis politique global à même de permettre une transition pacifique au regard de la divergence des vues entre le président de la république et la CNS sur la manière de conduire la période de transition.
Cet article avait force de loi fondamentale et mit en place les institutions de la transition que voici :
– Le président de la république ;
– Le haut conseil de la république (HCR-PT) dont les membres sont élus par la CNS. C’est le parlement de transition qui remplace l’assemblée nationale réputé mis en congé ;
– Le gouvernement de transition dirigé par le premier ministre élu par la CNS ;
– Les cours et tribunaux
Ici, le gouvernement conduit la politique de la nation telle que définie par la CNS et en répond devant le haut conseil de la république.
La Constitution de la RDC : Historique de la Constitution de la RDC et les modifications
Chapitre deuxième: Aperçu historique sur les constitutions de la république démocratique du Congo
L’essentiel de ce chapitre s’articule autour de deux grands points à savoir : origine et/ou historique de la constitution congolaise ainsi que ses diverses modifications intervenues depuis l’adoption de la constitution de la première République à nos jours.
2.1. Historique de la Constitution de la RDC
La Constitution est un document qui est censé définir les aspects relatifs à l’organisation, au fonctionnement des institutions d’un pays.
Ainsi, la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral ), le régime politique(présidentiel, parlementaire, semi- présidentiel ou…),
Le mode électoral (suffrage universel ou second degré), le mode du scrutin (un tour ou deux tours), la forme du Parlement (Mono ou bicaméral),la durée et le nombre de chaque mandat des institutions de l’Etat (Président de la république, Gouvernement, Parlement, Cours et tribunaux…) ainsi que leurs attributions respectives sont définis dans la constitution qui normalement est approuvé par le peuple au moyen d’un referendum constitutionnel.
Avant 1960, période qui coïncide avec l’accession de la RDC à son indépendance, la RDC était régie par des textes tenant lieu de constitution.
C’est ainsi que sous le régime de l’union personnelle de 1885 à 1908, dans l’état indépendant du Congo, le Roi-souverain légiférait par décrets. Mais il sied de souligner que la hiérarchie n’était pas clairement établie.
De 1908 à 1960 : la charte coloniale
Cette charte coloniale était une charte octroyée, une loi belge du 18 octobre 1908, elle était coloniale par ce que les autorités supérieures n’étaient pas congolaises et ne reconnaissaient pas les mêmes droits aux nationaux et aux étrangers.
Section 2: Les principes et fondement de la démocratie « Etre libre ce n’est pas se débarrasser de ses chaines : c’est de vivre d’une façon qui respecte et renforce la liberté des autres ». Nelson MANDELA Retenons à titre exemplatif les principes de base de la démocratie : La liberté des individus ; liberté … Continuer la lecture
1.6. LES ARTICLES REVISES DANS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006
Les articles46 71, 110, 126, 149, 197, 198, 218 et 226 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 ont fait l’objet d’une modification, 8 sur les 229 que compte cette constitution :
1. L’article 71 organise désormais l’élection du Président de la République à la majorité simple des suffrages exprimés.
2. L’article 110 institue le droit du Député national ou du Sénateur de retrouver son mandat après l’exercice d’une fonction politique incompatible.
3. L’article 126 prévoit l’ouverture des crédits provisoires dans le cas du renvoi au Parlement, par le Président de la République, pour une nouvelle délibération du projet de loi de finances voté en temps utile et transmis pour promulgation avant l’ouverture du nouvel exercice budgétaire.
4. L’article 149. L’amendement introduit à cet article consiste en la suppression du Parquet dans l’énumération des titulaires du pouvoir judiciaire. Celui-ci est dévolu aux seuls cours et tribunaux. Cet amendement remet ainsi en harmonie l’article 149 avec les articles 150 et 151 qui
Procédures de révision constitutionnelle, souple et rigide
1.2. Révision, Révision constitutionnelle
1.2.1. Révision
Du latin « revisio », qui désigne l’action de réviser, d’examiner de nouveau37. C’est un réexamen en vue de faire de modification, des corrections ou une mise à jour38.
1.2.2. Révision constitutionnelle
La révision désigne une modification de la constitution par le titulaire du pouvoir constituant dérivé39.
La révision constitutionnelle ou amendement de la constitution est une opération qui consiste à retoucher en tout ou en partie les articles, les paragraphes, les alinéas contenus dans la constitution en vue d’adapter cette dernière aux réalités politiques et socio-économiques du pays.
Nous trouvons que la révision constitutionnelle consiste à revoir, retoucher la constitution en vue de réajuster son contenu et l’adapter ainsi aux conditions de vie socio-politique du pays tout en respectant une procédure particulière avec des contraintes pour ne pas remettre en cause l’œuvre du pouvoir constituant qui du reste ne doit se prévaloir que si celle-ci n’est pas réviser ni trop souvent ni trop
La constitution : définition, légitimité et l’élaboration
CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE – Chapitre premier :
Tout au long du traitement de ce chapitre, nous tenterons de fournir une explication de certains concepts clés constitutifs de notre sujet de recherche pour comprendre davantage ce à quoi va porter notre étude.
Ces différents concepts, ces différentes théories sont à retrouver dans ces deux sections que nous aborderons dans ce chapitre, à savoir :
La définition des concepts ;
Les principes et fondement de la démocratie.
Section 1. définition des concepts
Dans cette section, il est question d’expliquer les concepts clés de cette étude notamment : la révision, la constitution, le pouvoir constituant, la révision constitutionnelle, la démocratie, l’état de droit et l’alternance politique.
1.1. Constitution
La constitution est définie comme étant la loi fondamentale d’un Etat. La constitution est l’ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et déterminent l’organisation des pouvoirs publics24.
~ Au sens matériel, c’est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme d’Etat (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir25.
~ Au sens formel, c’est un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire.
Jean Paul Jacqué trouve également que la constitution est un acte unilatéral26par lequel est établi le statut du pouvoir politique dans une société.
Les révisions constitutionnelles ainsi que la démocratie n’ont cessé d’être à l’épicentre des recherches scientifiques. Nous ne sommes pas donc le premier à pouvoir traiter sur ce thème. Qu’il s’agisse de la révision constitutionnelle ou de la démocratie, il existe des écrits déjà publiés par certains auteurs qui nous ont précédés, notamment:
J. KAZADI MPIANA qui s’est appaisanti sur la révision de la constitution du 20 Janvier 2011. Il a trouvé que la principale clé de lecture de cette révision1 demeure l’élection du président de la république au scrutin à un seul tour.
L’auteur fait remarquer également que la procédure observée dans cette révision constitutionnelle se conforme aux prescrits de la constitution de référence, mais pèche du point de vue politique, par la rupture de l’équilibre et du consensus diffus autour de la constitution étant donné que la rigidité de celle- ci procède de l’essence de la sauvegarde du consensus diffus prohibant qu’une majorité présidentielle ou parlementaire forte puisse, selon les aléas de la vie politique, disposer de la constitution au grand dam de la minorité.
ETIENNE TCHAMULUBANDA, fait remarquer que le peuple congolais aspire à la paix
II. REPRESENTATIONS DES JOURNALISTES ET DISCOURS PRODUITS
Aussi nous venons de le voir, le poids des journalistes dans l’orientation du traitement d’un quotidien est une donnée à prendre en compte.
Aussi nous allons tenter ici, de dégager les différentes représentations que peuvent avoir les journalistes quant aux émeutes.
Pour cela, nous avons choisi ici d’analyser, dans un premier temps, les causes que les journalistes identifient pour expliquer la survenue et l’extension des émeutes et dans un second temps, le sens qu’ils donnent à ces émeutes, les grilles de lectures qu’ils mobilisent pour les analyser.
Et plutôt que de nous concentrer sur chaque journaliste ou chaque groupe de journalistes d’un quotidien et de détailler son discours sur les émeutes, nous avons choisi d’aborder leurs représentations thématiquement et de voir pour toutes ces thématiques, quel discours chacun d’entre eux a pu produire.
Aussi, les thématiques que nous allons aborder dans chaque partie n’ont pas été pré-établies mais ont été déterminés principalement par les thèmes et les sujets que les journalistes ont abordés au cour des
B. Des contraintes inhérentes au travail journalistique
Au-delà des contraintes liées à la couverture du phénomène émeutier, le fonctionnement des quotidiens et la manière de travailler des rédactions et des journalistes – nous l’avons dit – doivent également être pris en compte, pour comprendre le travail journalistique produit lors des émeutes de 2005. L’étude des entretiens réalisés permet tout d’abord, de mettre au jour, une contrainte de temps liée aux horaires de bouclage des quotidiens, de voir ensuite que le rubricage et le morcellement des services peuvent limiter le traitement de l’information et enfin de saisir en quoi la hiérarchie et la ligne éditoriale d’un quotidien peuvent orienter et contraindre le travail des journalistes. Nous allons donc aborder successivement ces trois éléments.
a. Le bouclage : une contrainte de temps
De manière générale, de nombreuses contraintes temporelles pèsent sur le fonctionnement des rédactions des quotidiens : les différentes conférences de rédactions et notamment celle du matin qui signe le départ de la journée, mais surtout – ce qui nous intéresse ici – le
Le discours médiatique à l’aune du travail et des représentations journalistiques – Partie III :
Afin de tenter de mettre en perspective le discours produit par les cinq quotidiens de notre corpus et de comprendre les choix et les différentes orientations de leur traitement, nous souhaitons donc, dans cette dernière partie, étudier le cadre de travail dans lequel les journalistes ont évolué ainsi que les contraintes auxquelles ils ont été soumis, et analyser les différentes représentations qu’ils peuvent avoir des événements et de leurs causes. Le but est donc de trouver dans ces deux domaines d’autres éléments explicatifs que ceux que nous avons déjà pu dégager et d’adopter une démarche “compréhensive” du travail journalistique. Et pour nous, comme nous l’avons avancé dans l’introduction, la compréhension du travail et de la production des médias passe d’une part, par l’étude du journalisme “en train de se faire” et d’autre part, par la recherche des représentations que peuvent avoir les journalistes quand au sujet qu’ils traitent.
Et cela parce que nous pensons, au vu de nos lectures, que les
