Droit Public & Etudes Politiques

L’incompatibilité entre l’UA et l’ICA est au cœur des défis juridiques rencontrés par la Cour pénale internationale dans l’affaire d’Omar el-Béchir. Cet article met en lumière les tensions entre le droit régional africain et les obligations internationales du Kenya. §2.- Le problème de la compatibilité entre le Traité de l’UA et l’ICA La question de … Continuer la lecture

L’inapplicabilité de l’ICA est au cœur des arguments des autorités kenyanes, qui invoquent l’incompatibilité avec la Convention de Vienne pour rejeter la demande de l’ICJ. Cette analyse met en lumière les tensions entre les normes juridiques internationales et régionales dans le contexte de l’arrestation d’Omar El Béchir. B.- L’inapplicabilité de l’ICA au profit de la … Continuer la lecture

Les problèmes de fond en droit international sont au cœur de l’analyse des décisions de la Cour kenyane concernant le mandat d’arrêt d’Omar el-Béchir. Cet article met en lumière les enjeux juridiques négligés, révélant les tensions entre le droit régional africain et les obligations de la Cour pénale internationale. TROISIEME PARTIE : LES PROBLEMES DE … Continuer la lecture

Les difficultés de la compétence universelle sont mises en lumière à travers l’analyse des défis juridiques et pratiques rencontrés par la Cour pénale internationale dans l’arrestation d’Omar El Béchir. Cet article souligne les tensions entre le droit régional africain et les exigences du droit international. B.- La question des difficultés techniques de la compétence universelle … Continuer la lecture

La compétence universelle au Kenya est mise à l’épreuve par les défis juridiques et pratiques liés à l’arrestation d’Omar El Béchir. Cet article souligne les tensions entre le droit régional africain et les exigences de la Cour pénale internationale, révélant les obstacles procéduriers et techniques rencontrés. §2.- Le problème de la minimisation des difficultés d’application … Continuer la lecture

La compétence universelle et immunité sont au cœur des défis juridiques rencontrés par la Cour pénale internationale dans le mandat d’arrêt contre Omar El Béchir. Cet article analyse les tensions entre le droit régional africain et les principes universels de justice pénale. B.- La compétence universelle et la question du statut de chef d’Etat d’Omar … Continuer la lecture

La compétence universelle au Kenya est mise à l’épreuve par les défis juridiques et politiques entourant l’arrestation d’Omar El Béchir. Cet article explore les tensions entre le droit régional africain et les obligations de la Cour pénale internationale. Section II.- Le problème de la délicate et difficile application de la compétence universelle de la Cour … Continuer la lecture

La compétence universelle au Kenya est analysée à travers les défis juridiques et politiques liés à l’arrestation d’Omar el-Béchir. Cet article met en lumière les tensions entre le droit régional africain et les obligations de la Cour pénale internationale. B.- Les fondements textuels kenyans relatifs à la compétence universelle Dans la partie que la Cour … Continuer la lecture

Les fondements de la compétence universelle sont analysés à travers les lacunes juridiques identifiées par la Cour kenyane dans le mandat d’arrêt d’Omar El Béchir. Cet article met en lumière les tensions entre le droit régional africain et les obligations de la Cour pénale internationale. §2.- Les fondements juridiques de la compétence universelle omis par … Continuer la lecture

La compétence universelle en droit est au cœur de l’analyse des défis juridiques liés au mandat d’arrêt d’Omar el-Béchir. Cet article met en lumière les tensions entre le droit régional africain et les obligations de la Cour pénale internationale, en s’appuyant sur des fondements textuels clés. B.- Les fondements textuels de la compétence universelle mentionnés … Continuer la lecture

La compétence universelle en droit international est au cœur de l’analyse des défis rencontrés par la Cour pénale internationale dans l’affaire du mandat d’arrêt contre Omar El Béchir. Cet article met en lumière les tensions entre le droit régional africain et les normes universelles de la CPI. Chapitre II.- LE PRINCIPE DE COMPETENCE UNIVERSELLE COMME … Continuer la lecture

Le caractère indérogeable du Statut de Rome est examiné à travers le prisme du mandat d’arrêt du Kenya contre Omar el-Béchir, soulignant les implications de la nullité des actes dérogatoires. Cet article met en lumière les tensions entre le droit régional africain et les normes universelles de la Cour pénale internationale. B.- Le Statut de … Continuer la lecture

Le caractère impératif du Statut de Rome est analysé à travers les défis rencontrés par la Cour pénale internationale dans l’arrestation d’Omar el-Béchir. Cet article met en lumière les tensions entre le droit régional africain et les obligations internationales, soulignant l’importance de l’application du Statut. A.- Le Statut de Rome a-t-il un caractère impératif du … Continuer la lecture

§2.- La question de la nature de norme de jus cogens du Statut de Rome La Cour kenyane s’est référée au jus cogens, en reprenant la définition de cette notion qu’offre l’article 53 de la CVDT : [u]ne norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des … Continuer la lecture

Le Statut de Rome et droit international sont au cœur des défis juridiques rencontrés par la Cour pénale internationale dans le cadre du mandat d’arrêt contre Omar el-Béchir. Cet article met en lumière les tensions entre le droit régional africain et les obligations universelles de la CPI. B.- Le caractère conventionnel et volontariste du Statut … Continuer la lecture