Gestion de l’Environnement

Du cadre légal et institutionnel adéquat de protection de la biodiversité du lac – Chapitre II :

Section 1. Stratégie pour un cadre légal adéquat

§1. Amélioration du cadre réglementaire pour le lac

A. Législation

La législation existante dans un certain nombre de domaines est clairement désuète, inadaptée, insuffisante ou néglige simplement de traiter les questions environnementales relatives au bassin du lac.
Il faut s’assurer que la nouvelle législation et les modifications portant sur les lois existantes soient cohérentes entre elles et en harmonie avec les stratégies et les politiques élaborées pour la gestion intégrée du lac, dans les quatre pays.
En particulier, il faudra veiller à harmoniser les normes et les procédures.

B. Réalisation et mise en application

On ne peut évaluer la suffisance des lois et des statuts, existants ou en projet, qu’en mesurant leur degré d’application dans un contexte social déterminé.
Un supplément d’information est indispensable pour pouvoir porter un jugement sur les compétences des respectives autorités à faire respecter la loi, sur les attitudes des tribunaux

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Les problèmes liée à l’application et à l’effectivité des textes légaux et Conventions internationales en vigueur – Section 2 :

Plusieurs problèmes d’application et d’effectivité des textes et conventions ratifiés peuvent être synthétisés comme suit :
* Plusieurs lois et conventions manquent de textes d’application sans lesquels ces lois et conventions demeurent largement inapplicables. Il est souvent observé que dans la plupart des cas, ces lois de caractère trop général ne sont pas suivies de textes d’application qui pourtant sont nécessaires pour apporter des précisions sur les dispositions de la loi insuffisamment détaillée. De même, lorsqu’elles sont ratifiées par l’État, les conventions internationales sont souvent inadaptées. Elles énoncent des normes écologiques et des objectifs globaux qui nécessitent une certaine adaptation à la situation et aux données environnementales de chaque pays en tenant compte du degré de développement et des moyens de celui-ci. Or, dans l’état actuel des choses, toutes ces conventions ratifiées par les quatre pays ne sont relayées par aucun texte légal d’application, si

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Titre II. L’analyse des normes du droit international de l’environnement relatives à la protection de la biodiversité du lac Tanganyika
Conscient de l’importance que représentent les ressources halieutiques du lac Tanganyika sur le plan économique et de la sécurité alimentaire, en particulier parmi les couches de la population les plus vulnérables au niveau socio-économique, la tendance des protecteurs de la nature est de demander l’élaboration de lois et règlements spécifiques pour sa protection efficace.
Cependant comme pour de nombreuses questions environnementales on ne peut pas se contenter de mesures spécifiques pour gérer la biodiversité. Les lois et règlements devraient tenir compte de nombreux aspects. Pour le cas du lac Tanganyika de nombreux textes et institutions sont présents pour s’assurer de la protection de ses ressources halieutiques mais cela n’empêche pas que le lac subisse des détériorations progressives.

Chapitre 1 : Analyse critique de la mise en œuvre des normes de protection de la biodiversité du lac Tanganyika

Section 1 : Les atteintes à l’environnement du lac

§1. La pollution

Bien que le bassin du lac Tanganyika n’est pas vraiment aussi industrialisé ni aussi pollué que les autres parties de l’Afrique sub-Saharienne, la pollution constitue une menace pour le lac Tanganyika.

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Autres principes du droit international de l’environnement – Section 2 :

§1. Le développement durable

Depuis la fin des années quatre-vingt, le terme développement durable a dominé le droit et la politique dans le domaine de la protection de l’environnement. Ce terme a été défini dans le Rapport de 1987 de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de cette façon :
Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à subvenir à leurs propres besoins.
Le Rapport a identifié les objectifs essentiels du développement durable :

• * Raviver la croissance, mais changer sa qualité ;
• * Subvenir aux besoins essentiels en emplois, en nourriture, en énergie, en eau et en hygiène ;
• * Assurer un niveau viable de population ;
• * Préserver et renforcer la base des ressources ;
• * Réorienter la technologie et gérer le risque ; et
• * Intégrer l’environnement et l’économie dans la prise de décision.

Le développement durable suppose que les politiques de développement devraient viser à l’éradication de la pauvreté,

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Les principes du droit international de l’environnement applicables à la biodiversité du lac Tanganyika – Chapitre II :
Le droit de l’environnement repose sur de grands principes juridiques et résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l’environnement. Une partie de ces principes remonte à la Déclaration de Stockholm de 1972 et une autre avec la Charte mondiale de la Nature de 1982, l’ Acte unique européen (1985), le Traité de Maastricht et la Déclaration de la Conférence de Rio sur l’environnement et le développement (1992) a consacré la plupart de ces principes et en a également ajouté quelques nouveaux.
Il s’est manifesté sur le plan juridique par l’adoption d’un certain nombre de principes généraux et la conclusion de plusieurs conventions internationales. Le nombre croissant de conventions ayant pour objet la conservation de la diversité biologique, même si elles restent pour le moment sectorielles ou régionales, et le nombre toujours plus grand d’États qui y sont parties (103 à la CITES ; 106 à la Convention du patrimoine)

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Les Conventions régionales – Section 2 :

§1. La Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika

Les pays riverains du lac Tanganyika conscients du caractère unique de la diversité biologique aquatique et autre du lac et de son importance dans le développement côtier ainsi que des menaces qui pèsent sur l’environnement du lac du fait de la pollution, de la sédimentation, de la surexploitation des fonds de pêche et des autres impactes préjudiciables dus aux activités humaines sur les territoires des États contractants.
Ils ont senti la nécessité d’établir un cadre légal et institutionnel durable pour garantir une gestion commune du lac par les États riverains et la contribution que cela fera pour le renforcement des relations entre eux et pour la promotion du développement dans la région. Cette Convention a été initiée à l’Atelier régional de Lusaka en février 1998.
La présente convention est articulée autour des principaux éléments :

1) L’objet de la convention

L’objectif de la convention est d’assurer la protection et la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable des

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Titre I : L’identification des normes du droit international de l’environnement relatives à la protection de la biodiversité du lac Tanganyika
L’objectif premier que s’est fixé la communauté internationale au Sommet de Johannesburg en 2002, était de réduire de façon significative la perte de la biodiversité à l’horizon 2010.
L’Union européenne, encore plus ambitieuse, a pris l’engagement d’arrêter, à cette échéance, la perte de la biodiversité, objectif repris dans la Stratégie nationale française pour la biodiversité.
Une des évolutions contemporaines les plus remarquables du droit de la protection de la nature est la prise en compte de la diversité biologique grâce à des normes juridiques particulières.
Le développement des systèmes conventionnels de protection des espaces naturels en droit international de l’environnement est d’actualité.
Cette identification a pour objet de montrer la réelle valeur des instruments internationaux et régionaux de protection de la biodiversité et plus particulièrement de la biodiversité du lac Tanganyika.
La variété et le nombre des traités ne reflètent pas

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