Informatiques et Télécommunications

Les projets de fin d’études pfe en Informatique et Télécommunications

Les 6 instruments de paiement électronique

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Les 6 instruments de paiement électronique : L’utilisation d’un porte-monnaie virtuel

Les 6 instruments de paiement électronique

§2- La multiplication des moyens de paiement par Internet

En droit français, l’expression « instrument de paiement »21 désigne les mécanismes qui permettent au solvens (débiteur) de faire parvenir à l’accipiens (créancier) une somme d’argent.

En effet, un mandat est donné à l’accipiens (mandat de se faire virer une somme) ou à la banque du solvens (mandat de payer la somme réclamée par l’accipiens).

Les jouent un rôle primordial dans la mise en œuvre des moyens de paiement, comme le montre le schéma suivant :

Tableau 1 : Le rôle des banques dans l’utilisation des instruments de paiement

Le rôle des banques dans l'utilisation des instruments de paiem

(Source : G. Sabatier « Le porte-monnaie électronique et le porte monnaie virtuel », que sais-je ? PUF, p.37.) (PME : porte-monnaie électronique; PMV : porte-monnaie virtuel)

En effet, malgré l’apparition de nouveaux instruments de paiement, le rôle des banques reste inchangé. Lors d’une transaction par Internet, il n’y a pas d’échange de monnaie fiduciaire entre le client et le marchand.

Il y a un ordre qui permettra de débiter le compte de l’acheteur et de créditer le compte du vendeur.

Même dans le cas

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La loi-type et les paiements transfrontières au sein de l’UE

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La loi-type et les paiements transfrontières au sein de l'UE

2- La loi-type CNUDCI sur les transferts internationaux de fonds

La loi-type comporte dix-neuf articles et un article optionnel relatif aux conflits de lois. Elle vise tous les virements internationaux.

Le terme de « virement »10 est rapproché à celui de « transfert de fonds ».

Il « englobe tout ordre de paiement émis par la banque du donneur d’ordre ou par toute banque intermédiaire ayant pour objet de donner suite à l’ordre de paiement du donneur d’ordre » (article 2).

En d’autres termes, il s’agit d’un mode de transfert et de remise de monnaie scripturale11.

Selon cette définition, les cartes de crédit se trouvent exclues du champ d’application de la loi-type, malgré un certain doute doctrinal qui a opposé les conceptions américaine et française12.

10 Plusieurs textes ont donné des définitions plus ou moins précises du terme « virement ». A ce propos, voir Glossaire.

11 Ces mêmes termes ont été utilisés par la Cour de cassation dans son arrêt du 22 juillet 1986 (Dalloz, 1987, sommaires commentés, p.299).

12 Selon la position française, l’utilisation de la carte de crédit donne lieu à un virement.
Au contraire, pour les auteurs américains il était clair que la loi-type n’était pas adaptée à cet instrument de paiement (l’article 4A U.C.C. ne s’applique pas aux transferts électroniques de fonds par carte, lesquels sont régis par l’Electronic Funds Transfert Act de 1978).

En effet, l’ordre de paiement transite par le commerçant et sa banque pour aboutir à la banque du titulaire de la carte, suivant ainsi un circuit inverse à celui du virement.

La carte bancaire sera, par conséquent, qualifiée d’instrument de prélèvement (exclu du champ d’application de la loi) et non pas d’instrument de virement.

La loi-type s’applique « de la même manière qu’aux banques, aux autres entités qui, dans le cadre normal de leurs activités, exécutent des ordres de paiement » (article 2, §1).

Ainsi, tous les établissements financiers ou non sont visés par cette loi CNUDCI.

Par conséquent, les établissements privés gérant des porte-monnaies électroniques ou créant de la monnaie virtuelle pourraient se trouver inclus dans son

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Les paiements internationaux : définition et 2 types

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La sécurité des paiements internationaux par internet

Les paiements internationaux : définition et 2 types

Mémoire pour l’obtention de DEA
La sécurité des paiements internationaux par internet
La sécurité des paiements internationaux par Internet

Catherine Kosma-Lacroze

2001

Avertissement

Le document qui suit c’est le mémoire que j’ai préparé et présenté en soutenance pour l’obtention de mon DEA en juillet 2001.

Depuis, des modifications législatives ont eu lieu en France (ex. loi sur l’économie numérique) ou au niveau communautaire.

Néanmoins, le fond du problème persiste à savoir la réelle protection des paiements par Internet. Il s’agit encore de nos jours de l’obstacle principal à la cyberconsommation.

Malgré les efforts réalisés par les principaux intéressés (cybermarchands, banques) la cybercriminalité évolue très rapidement ce qui lui permet de mettre à mal les systèmes de protection.

Il faut encore noter qu’il a fallu attendre 2006 à la CNIL pour se prononcer ouvertement sur le caractère de données personnelles des informations bancaires communiquées par le cyberacheteur en ligne lors de son achat.
(voir deuxième partie du mémoire).

Ainsi, et malgré son ancienneté, ce mémoire pourrait constituer une piste de réflexion.

Introduction

« Les fous ouvrent les voies qu’empruntent ensuite les sages »
Carlo Dossi

Le commerce électronique doit être défini comme :

« La simple application d’un outil technique supplémentaire – c’est-à-dire la numérisation de données transportées notamment par les réseaux télécoms – permettant un mode de commercialisation nouveau des biens et services »1.

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Les ventes aux enchères online : les garanties pour l’internaute

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VII. Les ventes aux enchères online
Définition juridique
E-bay – Sotheby’s -Evolutions
Les garanties indispensables pour l’internaute
Définition
Il paraît nécessaire de définir les termes de ventes aux enchères dites « live », online, salle de vente virtuelle.
Il y a deux sortes de ventes aux enchères online :
* les ventes « live » online, comme celle d’e-Auctionroom, qui retransmettent la vente en temps réel, sur internet et
* les ventes online, qui se déroulent dans un espace virtuel.
En France, on parle de vente aux enchères pour les biens dits « culturels », les autres étant soumis à des opérations de « courtage ».
* Biens culturels : biens qualifiés de Trésors nationaux ou présentant un intérêt historique artistique ou archéologique définies par l’annexe du décret du 29 janvier 1993. Sont retenus des critères d’ancienneté et de valeur économique du bien.
Les députés français ont retenu le principe d’étendre l’application de la nouvelle loi sur les ventes aux enchères aux ventes en ligne. Mais le texte (article 2bis de la loi) a aussitôt précisé que cette réglementation ne s’appliquait pas aux ventes en ligne dans lesquelles le site n’était qu’un intermédiaire « courtier » qui ne prenait aucune part au contrat entre acheteurs et vendeurs.
De ce fait, le texte exclut directement les activités baptisées ventes aux

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eAuctionroom : la vente aux enchères en temps réel sur internet

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eAuctionroom : la vente aux enchères en temps réel sur internet

VI. Etude de cas : eAuctionroom
Le Figaro Magazine du 16 juin 2001 titrait : Avec plus de 15 000 internautes inscrits sur son site, eAuctionroom s’impose comme un acteur majeur des enchères en ligne. Son objectif était d’ouvrir les portes des salles des ventes aux internautes du monde entier.
Un an plus tard, le 17 06 2002, est prononcée la liquidation judiciaire de la société. Le site portail n’est malheureusement plus accessible. L’expression de « bulle internet » prend tout son sens.
*(14)17 06 2002
eAuctionroom, prestataire spécialisé dans la retransmission en ligne de ventes aux enchères de commissaires-priseurs, a été placé en liquidation judiciaire le 6 juin dernier.
En 2000, la société avait levé 75 millions de francs (11,43 millions d’euros), auprès notamment d’Innovacom et de la Compagnie Financière Edmond de Rotschild.
eAuctionroom
A l’origine orienté sur le marché de l’art, eAuctionroom a fait évoluer début 2001 son modèle vers les ventes automobiles et industrielles. En novembre 2000, Laurent Sorbier, ex-vice-président de Spray France, avait rejoint l’équipe dirigeante d’eAuctionroom en tant que directeur général.
SI

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Les difficultés des sites web du commerce de l'art sur Internet

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V. Les difficultés des sites d’art :
Il semble que beaucoup de modèles économiques des sites d’art n’ont pas résisté à la tourmente qui a affecté beaucoup de starts-up.
Les sites d’art contraints à la diversification
*(14) 29 mai 2001
« On nous promettait l’explosion du commerce de l’art sur Internet.
Aux Etats-Unis, comme en France, les projets ambitieux dans le secteur ont fait florès par dizaine au cours des années 1999 et 2000 avec quelques enseignes prestigieuses comme i-Collector, le joint-venture entre la maison de ventes Sotheby’s et Amazon aujourd’hui disparu.
Des galeries virtuelles aux sites annuaires, en passant par les vitrines online des professionnels de l’art et les sites d’enchères spécialisés, le pari des initiateurs de ces entreprises était de faire du Web la plate-forme quasi- incontournable d’un marché qui croît de 10% par an pour un volume global de l’ordre de 100 milliards de francs par an.
La crise financière qui a frappé les valeurs Internet est passée par là. Pour ne pas avoir toujours trouvé une véritable clientèle, pour avoir parfois été délaissés par certains de leurs investisseurs, bon nombre de ces projets ont depuis disparu.

Acteurs Internet français liés au monde l’Art
SociétéActivitésFonds levésInvestisseurs
ArtpriceConstitution et exploitation de bases d’informations spécialisées sur le

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Internet : Vitrine en ligne pour l’acteur du marché de l’art

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IV. Internet : Nouveau canal d’information, de promotion et de distribution

Internet : un nouveau marché ?

L’idée qu’Internet est un nouveau marché est une idée fausse.
Internet n’est qu’un canal d’information, de promotion, de distribution et d’échange. Cependant les acteurs ne peuvent plus l’ignorer et doivent l’intégrer dans leur stratégie marketing. L’abonnement à une liste de diffusion permet de mieux cerner les goûts des clients, de les fidéliser.

Information et promotion
Internet : une vitrine online incontournable pour les acteurs du marché de l’art

Le premier intérêt d’internet est d’être une vitrine en ligne et de permettre une circulation rapide de l’information, pour des antiquaires, des galeries, les maisons de vente aux enchères.
La mondialisation devient plus visible grâce à internet.
Les catalogues numériques reviennent moins cher qu’un catalogue papier et permettent un envoi rapide, par exemple outre-atlantique.
Un catalogue imprimé de 60 pages coûte à un commissaire-priseur environ 30 500 Euros, photos, maquettage, impression, achat du papier, frais d’envoi et de routage. Le nombre d’exemplaires est limité.
La diffusion d’un catalogue numérique n’a pas de limite. Il n’y a pas de contrainte de place, puisqu’il est possible de proposer une photo en vignette et de l’agrandir en cliquant dessus, de même les liens hypertextes permettent d’en savoir plus sur l’estimation, la provenance

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Marché et marketing de l’art, le commerce en ligne en France

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Marché et marketing de l’art, le commerce en ligne en France

III. Marché et marketing de l’art.
L’état du marché de l’art en 2002
L’accès au réseau, condition du développement
Le commerce en ligne en France et dans le monde
Marché : Quelles sont les cibles à atteindre ? Pour des œuvres uniques et de qualité, les amateurs d’art, les marchands, les collectionneurs…qui figurent dans les fichiers des maisons de vente aux enchères.
La très belle marchandise est rare, les acheteurs veulent le meilleur.
« Le goût de la collection est universel et tient de l’irrationnel. Tout se collectionne, donc tout a un marché, parfois clair et transparent, parfois confidentiel, mais toujours organisé »… *(7).
Les segments de clientèle diffèrent suivant les catégories de prix, les objets mis en vente, (art « classé », objets d’antiquité, art contemporain…)
Les places mondialement dominantes sont New – York, puis Londres et Paris. Le marché américain représente à lui seul environ la moitié du marché mondial et le marché britannique un quart.
Le montant total des ventes réalisées en 1999, s’est élevé à 14 milliards de Francs pour Sotheby’s et 14,5 milliards pour Christie’s. (Chiffres R. Moulin)
La connaissance des marchés nationaux, des goûts propres à chaque pays, fait précisément partie des services offerts par ces multinationales de la vente publique. Celles-ci savent s’il vaut mieux mettre l’objet en vente à Paris, à Londres ou à New-York, voire

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Les acteurs du marché de l’art: Mondialisation du marché de l’art

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Les acteurs du marché de l’art: Mondialisation du marché de l’art

II. Les acteurs du marché de l’art
Les acteurs du marché de l’art 1990 – 2002 : La mondialisation du marché de l’art
Le cas français : Réforme des ventes publiques (2000) Rapprochements et restructurations
Les acteurs du marché de l’art
A la fin du 19ème siècle, le système artistique repose sur trois piliers : l’artiste – le marchand ou la galerie – le collectionneur.
Au siècle suivant les critiques d’art prennent plus d’importance, ainsi que les acheteurs institutionnels.
A partir des années 1960 – 70, les galeries – leaders, les collectionneurs et les acteurs culturels comme les musées ou les grandes manifestations internationales apportent leur caution à une œuvre d’art, comme le faisait autrefois le passage au « salon », comme une sorte de nouvel académisme. Jusqu’en juillet 2000, en France, les commissaires – priseurs ont le monopole des ventes publiques d’objets d’art.
En 1996 : arrivée des « auctioneers »
La concentration du marché des ventes aux enchères s’est effectuée entre les mains de deux grandes multinationales : Sotheby’s et Christie’s. Comme pour le secteur du cinéma, on parle de deux « majors ».
La mondialisation du marché de l’art
En dix ans, la physionomie du marché a changé au profit des Etats-Unis alors que la France a subi un déclin irréversible en raison d’une fiscalité plus lourde qu’en Grande-Bretagne ou en Amérique du Nord. (T.V.A. et

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Quel avenir pour la vente en ligne d’œuvres d’art ?

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Quel avenir pour la vente en ligne d’œuvres d’art ?

Institut du Multimédia et d’Architecture de la communication IMAC

IMAC – MST2

Mémoire

Le marché de l’art et Internet
Quel avenir pour la vente en ligne d’œuvres d’art ?

Sophie Bousquet – Duriez

Septembre 2002

Pour le collectionneur d’œuvres d’art, l’idée de pouvoir assister à une vente sur Internet et enchérir sur le réseau est séduisante. Des sociétés de vente aux enchères en ligne, comme eAuctionroom, se sont lancées dans cette aventure.
Mais l’œuvre d’art n’est pas un produit comme les autres. Qu’est ce que l’art ? Comment déterminer sa valeur ?
Depuis le 19ème siècle, les acteurs du marché de l’art ont changé. La France s’ouvre à la concurrence planétaire, avec la réforme des ventes publiques de juillet 2000.
Aujourd’hui, le marché de l’art est international, et de plus en plus monopolisé par les grandes maisons de vente aux enchères.
Internet n’est pas un marché, mais un canal d’information, de promotion et d’échange, aussi indispensable que le réseau téléphonique. Il est donc nécessaire d’étudier le fonctionnement du marché de l’art, avant de s’intéresser au développement de la distribution par

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Projet l’informatique de confiance et NGSCB (Palladium)

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Projet l’informatique de confiance et NGSCB (Palladium)

5.3/ Projet l’« informatique de confiance » (trusted computing) et NGSCB (Palladium)

Ce sont des technologies qui permettent à une tierce personne de contrôler l’utilisation des contenus disponibles sur l’ordinateur, au sens de limitation de l’utilisation et non pas de surveillance (bien que ce soit possible).

Comme on l’a vu tout au long de ce mémoire, le système d’exploitation le plus exposé à ces différents types de mouchards et aux problèmes de sécurité est Windows : tout d’abord car c’est le plus utilisé au niveau du grand public et qu’il contient en plus de nombreuses failles facilement exploitables, souvent dues à des technologies assez dangereuses qui lui sont propres (comme les active X).

De plus, les logiciels de navigation et de messagerie utilisés sont les plus attaqués, toujours grâce à l’utilisation de failles (les chevaux de Troie s’en servent énormément…).

De plus les mouchards touchent dans ce cas un plus grand nombre de personnes qui ont un système de protection bien moins développé qu’une grande entreprise.

Face à ce constat et aux récriminations importantes faites à Microsoft celui-ci à mis en place un projet ayant comme but la sécurisation des ordinateurs.

5.3.1. Le Trust Computing Group et TCPA

TCPA, Trust Computing Platform Alliance ou alliance pour une informatique de confiance, est un consortium qui regroupait à l’origine Compaq, HP, IBM, Intel et Microsoft depuis 1999. AMD avait été rajouté et Compaq a été racheté par HP.

Le consortium TCPA a

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Le firewall (pare feu) : protecteur ou espion ?

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Le firewall (pare feu) : protecteur ou espion ?

V / Les Contre-mesures

Nous parlerons ici de mesure de prévention et des contre-mesures et techniques d’anonymat liés aux mouchards et dérivés. On ne rentrera donc pas dans tous ce qui est anonymat de messagerie, cryptographie et stéganographie, bien que ces dernières puissent bien sûr permettre de protéger des informations personnelles qui ne pourraient alors pas être lues si elles étaient récupérées par un mouchard.

5.1 / Le firewall (pare feu) : protecteur ou espion ?

Protection logicielle ou matérielle qui a pour mission de protéger les échanges de données entre une machine et le réseau internet. Il analyse les paquets IP qui circulent afin de filtrer le flux de données entrant et sortant.

  •  Protection contre les intrusions : il permet de fermer les ports non utilisés (en particulier sous Windows les ports 137 à 139 qui sont très dangereux) et contrôle les applets java et Active X.
  •  Surveillance des informations sortantes : on peut contrôler les informations émises par les spywares si on en a, ou bien justement les déceler grâce au firewall et les bloquer. De la même manière on peut déceler l’existence d’un cheval de Troie. En effet dans ces différents cas on aura des sorties d’informations automatiques non autorisées.

Mais il permet aussi dans une entreprise de voir tout ce qui est fait sur Internet car il détient toutes les traces de l’activité qui transite par lui : il devient alors plus ou moins un mouchard vis-à-vis des salariés de l’entreprise (navigation sur Internet mais

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Les fichiers LOG et à l’espionnage Internet

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Les fichiers LOG et à l’espionnage Internet

III / Les fichiers LOG

Au niveau d’un serveur, un fichier log est un fichier enregistrant les opérations des utilisateurs, qui contient donc les informations de connexion. Ce sont les logs de connexion.

De manière plus générale c’est un journal des événements s’étant produits sur un système.

C’est le premier aspect de la vie privée : les échanges de mails passent par des ressources publiques.

Ces fichiers peuvent permettre de retracer ce qui a été fait sur un ordinateur ou les recherches effectuées sur Internet : ce sont toutes les données techniques qui servent à identifier le moindre échange d’un utilisateur sur tout type de réseau, véritables profils intimes de correspondances privées. Les FAI peuvent retracer ainsi toutes les activités d’un utilisateur dans le cas d’une enquête.

Ce sont aussi les traces au niveau applicatif dans les entreprises : ils peuvent être un moyen de contrôle de l’activité des salariés.

3.1/ La législation française sur les fichiers log

Les autorités demandent aux FAI de conserver ces fichiers à des fins préventives : décrets portant sur l’article 29 de la LSQ, loi relative à la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001. La LSQ ordonne aux prestataires de services (FAI) de conserver les données ou logs de connexion pendant un an :

« II. Pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire

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Utilisation détournée des Cookies et Web bugs

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Utilisation détournée des Cookies et Web bugs
II / Les Cookies et Web bugs

Nous utiliserons ici plus facilement les termes anglais car ce sont les plus couramment employés tout en précisant leur nom dans la langue française.

2.1 / Les cookies (ou témoins de connexion)

Un cookie est un fichier téléchargé sur le poste d’un internaute par le serveur Web qu’il visite et qui contient plusieurs informations qui peuvent être récupérées ultérieurement. Ils sont stockés sur le disque dur de l’utilisateur temporairement ou de façon quasi permanente. Leur technique repose sur le protocole http donc seul un serveur Web peut en envoyer.

Ils ont été inventés en 1995 avec la version 2 de Netscape. Ils sont destinés à rendre la navigation sur Internet plus facile et plus rapide. Les cookies mémorisent différentes informations de l’utilisateur telles que ses préférences sur un site, des réponses à des questions permettant d’accéder directement à la page suivante d’un site, un mot de passe si l’on a demandé au navigateur de s’en souvenir, d’autres données personnelles ou confidentielles, un Guid…

2.1.1. Fonctionnement

On distingue les cookies de session et les cookies rémanents :

– Les cookies de session ne contiennent pas de date d’expiration et sont automatiquement détruits lorsque l’internaute ferme la session ouverte sur le site Internet. Ils sont généralement créés pour des raisons techniques et n’ont pas pour objectif d’instaurer un lien permanent entre la machine de l’internaute et le site Internet consulté.

– Les

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Guid, utilisation abusive des ressources informatiques

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Guid, utilisation abusive des ressources informatiques
2ème chapitre

Utilisations détournées, abusives de ressources normales

Ce sont les abus de solutions matériels ou logiciels (logiciels normaux et non malveillants pour en faire une utilisation malveillante). Toute ressource informatique peut être utilisée de manière abusive : systèmes d’exploitation, applications, services. De nombreuses techniques créent des traces bien que n’étant pas conçues pour faire de la surveillance et ces traces peuvent ensuite être réutilisées à des fins de profilage.

Certaines techniques peuvent être considérées comme mouchard informatique à elles seules mais peuvent aussi être utilisées par des spywares logiciels. Ce sont les différentes techniques d’identification des internautes, la première étant l’adresse IP.

De nombreuses traces peuvent être trouvées sur un disque dur et peuvent ensuite permettre d’établir des profils.

Le système d’exploitation, le navigateur et les différents logiciels utilisés conservent des traces du travail effectué :

  •  les fichiers de log,
  •  les fichiers de travail temporaires (.tmp),
  •  les fichiers de copies intermédiaires (.bak),
  •  les dernières adresses de pages Web consultées,
  •  les listes de saisie rapide
  •  Les fichiers de cache du navigateur ou Temporary Internet Files : garde en mémoire les sites et les pages fréquemment visités pour désengorger le réseau (optimise les temps de chargement, même rôle qu’un proxy),
  •  Les fichiers index.dat de Windows

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