Management & Stratégie

L’analyse des résultats, les outils de concertation citoyenne

4.4 L’analyse des résultats

4.4.1 Le questionnaire de territoire de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe

Avant de rentrer dans les détails de l’analyse, nous allons présenter succinctement la Communauté de Communes Caux-Austreberthe.

Créée en décembre 2001 par arrêté préfectoral, la Communauté de Communes Caux-Austreberthe (CCCA)36, située à environ 20 kilomètres de Rouen au nord-ouest en Seine-Maritime, est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), c’est-à-dire qu’elle regroupe plusieurs communes dans le but d’exercer certaines de leurs compétences (urbanisme, ramassage des déchets…).

Au regard du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, la CCCA a intégré deux nouvelles communes en 2016.

Aujourd’hui, elle est constituée de 9 communes dont le nombre est évalué à 25 000 habitants.

Les modes d’administration du questionnaire ont été réalisés sous forme de document détachable présent dans le journal local à renvoyer au siège de la CCCA ou accessible en version électronique sur le site de la CCCA. Au total, nous avons reçu 596 réponses qui ont été traitées pour le livrable final déposé à la fin du processus en avril 2021.

36 Pour aller plus loin, consulter la fiche signalétique sur la base nationale de l’intercommunalité.

Figure 7 : Sociologie des répondants au questionnaire de territoire

Source : Auxilia, 2021.

Au niveau des répondants (figure n°7), on constate que la majorité des répondants sont des hommes (54 %). Les retraités se sont mobilisés à hauteur de 37 % pour répondre au questionnaire.

Au niveau des catégories socio-professionnelles, 26 % d’employés et 20 % de cadres ont participé au projet.

Par contre, un seul étudiant a pris l’initiative de témoigner. Il en va de même pour les moins de 35 ans, car ils ne représentent que 9 % des sondés. Quasiment la moitié des personnes qui ont répondu proviennent de la même ville : Barentin correspondant à la ville la plus peuplée de la CCCA.

Pour terminer, 64 % des effectifs souhaitaient être tenu au courant des suites données à la démarche du projet de territoire et 18 % désiraient s’impliquer dans la suite du processus.

À présent si l’on s’intéresse aux résultats de l’enquête sur le volet « participer, s’engager, être citoyen » (figure n°8), 30 % des 596 répondants évoquent la possibilité d’améliorer la co- construction des projets de développement du territoire entre les décideurs publics et les citoyens37.

Cette demande a été infirmée par 13 personnes ayant participé au Forum des futurs souhaitables.

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La mise en œuvre de l’enquête, la concertation citoyenne

4.2. La mise en œuvre de l’enquête

Comme nous l’avons déjà précisé préalablement la dégradation des conditions sanitaires liée à la Covid-19 a fortement perturbé le déroulement de notre enquête. Pourtant, nous avons réussi à remplir la majorité des objectifs que nous nous étions assignés.

À titre illustratif, nous avons réussi à réaliser le nombre d’entretiens souhaités. Seulement, ceux-ci n’ont pas été réalisés dans leur majorité auprès d’acteurs de Loos-en-Gohelle comme prévu.

Néanmoins, nous n’avons rencontré aucun problème pour le traitement statistique du questionnaire de territoire. Maintenant, nous allons recenser les objectifs fixés au départ de l’implémentation de cette enquête, ce qui nous permettra ensuite d’en dresser les limites et pour finir, nous allons en expliquer le processus.

Après avoir réalisé tout le travail en amont « d’élagage » du sujet lors de la recherche documentaire au premier semestre, nous avions pensé parallèlement à l’organisation de notre enquête.

Les contraintes de temps de réalisation des tâches dans le Mastère exigent une adaptation importante et une anticipation quasi immédiate en début de premier semestre. Ainsi, l’élaboration de nos propres objectifs de recherche a été faite assez rapidement.

L’idée au départ était de prendre en considération cette contrainte de temps et se projeter sur des objectifs d’enquête et de collecte de données réalisables.

4.2.1 Le traitement du questionnaire de territoire (enquête quantitative)

Pour ce faire, nous avons pris en considération les données exploitables que nous avons recueillies lors de notre stage.

De ce fait, nous avons pensé, dans un premier temps, réexploiter le questionnaire de territoire sur lequel nous avons travaillé au cours du premier semestre.

Assurément, le corpus du questionnaire était intéressant, car il comporte deux volets (un axe sociologique et une question sur la participation citoyenne) qui nous intéresse pour cette partie et qui répond à notre questionnement de recherche et ses hypothèses connexes (H1, H2, H3)34.

34 Nous reviendrons sur ce point au moment où nous traiterons les résultats de l’enquête. Nous présenterons le questionnaire de manière plus précise.

À propos du traitement du questionnaire, nous avons retranscrit les données des questionnaires papier (cf. photo n°2) sur Excel. Par ailleurs, les membres du cabinet Auxilia dédiés à cette mission les ont traités sous le logiciel Sphinx en réalisant de leur côté une collecte Web des réponses.

Ils ont ensuite compilé nos résultats et les leurs sous forme de document PowerPoint (.ppt).

Pour être complet, le questionnaire se présente de la manière suivante :

Photographie 2 : Page de garde du questionnaire de territoire

Crédit photo : David Vigneron, 2021.

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Les stratégies et perceptions des acteurs sur l’innovation participative

3.2 Les stratégies et perceptions des acteurs sur l’innovation participative

3.2.1 La révolution numérique, une alternative pour les acteurs territoriaux ?

Souvent, la participation des populations locales à la conception et à la réalisation des politiques de développement pouvait être réduite à la phase initiale d’enquête (sous forme d’études d’impact).

Les comptes-rendus finaux appartenaient à l’administration, aux élus ou aux services administratifs.

Au début des années 2000, P. D’AQUINO (2002, p. 12) annonçait que l’encadrement technique des populations n’était pas efficient et que l’appui institutionnel se matérialisait en un dialogue artificiel « réduit au mieux, à l’expression des besoins et à la validation des choix effectués par les experts et l’administration ».

Tout en affirmant que la méthode participative et les outils de concertation afférents ont été dévoyés petit à petit au profit d’un savoir technique et scientifique.

Au moment où P. D’AQUINO a exposé sa problématique, les outils de concertation n’en étaient encore qu’à leurs balbutiements. Aujourd’hui, la donne a quelque peu changé. La demande ou les besoins se sont renouvelés.

On assiste même à une intériorisation des élus ou des agents des collectivités locales pour aller vers plus de concertation. Selon l’enquête Acteurs publics : EY pour l’Observatoire des politiques publiques réalisée par l’IFOP (DUBRULLE J.-P, 2018, p. 2)25, 8 agents sur 10 estiment que la concertation publique n’est pas assez développée dans les territoires.

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Chapitre 3 – La complexité de l’écosystème de la participation citoyenne

Dans cette partie, nous allons poser le diagnostic des problématiques liées aux dispositifs de participation citoyenne. Nous confronterons la revue de littérature avec des données empiriques. Pour ce faire, nous verrons dans un premier temps, comment les outils de participation ont émergé et du coup, le rôle du citoyen afférent. Ensuite, nous tenterons de dresser une typologie des outils de participation.

Nous le verrons, cet exercice n’est pas simple à réaliser, car il en existe beaucoup de sortes.

Pour contourner cette difficulté, nous avons pensé à réaliser une évaluation de ces outils au même titre que l’on peut évaluer les politiques publiques. Cela nous permettra d’aborder la thématique de l’innovation et nous nous poserons la question à savoir si les collectivités locales se dirigent vers une inexorable « gouvernance numérique ».

Par la suite, nous dresserons un tableau des perceptions et des stratégies des citoyens en tant qu’acteurs de la participation à travers l’exemple de la commune de Laillé (Ille- et-Vilaine).

Pour finir, nous effectuerons une mise en perspective à savoir est-ce que l’innovation en matière de concertation citoyenne fera partie intégrante de la labellisation politique des collectivités territoriale.

Tout ceci nous permettra d’annoncer les trois hypothèses de recherche qui seront utilisées en troisième partie.

3.1 Typologie versus évaluation, le dilemme de la consultation

La participation locale est une démarche descendante visant à doter les habitants d’un territoire d’une capacité à agir dans les procédures de décisions publiques. Ainsi, le facteur réussite de cette démarche dépendra grandement du degré d’implication des citoyens.

À cet effet, l’engagement citoyen est plus particulièrement connu sur la base des statuts qui le composent : le volontariat, les stages, le salariat, le service civique ou encore le bénévolat18.

18 Voir le Portail Humanitaire, cf. la partie axée sur « les formes d’engagement dans la solidarité et l’humanitaire ». http://www.portail-humanitaire.org/s-engager/les-formes-dengagement/

Seulement, ces statuts sont régis par des conditions juridiques ou matérielles qui encadrent ces différentes collaborations.Pourtant, l’engagement citoyen est aussi constitué d’actions beaucoup plus informelles, non quantifiables. S’informer ou militer pour une cause sont autant d’actions qui ont un impact palpable dans la vie de la cité.

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L’apport de la géographie sociale à la gouvernance territoriale

2.2 L’ancrage théorique

Pour reprendre la problématique globale de ce présent mémoire, il est essentiel tout d’abord de dresser un tableau de notre positionnement scientifique et de la littérature afférente.

En raison de la spécificité du sujet, nous avons pensé réaliser un argumentaire descendant (ou en « entonnoir ») en commençant par partir du concept principal de notre démonstration : la « gouvernance » — nous le verrons par la suite, ce paradigme comprend deux volets : l’un qui évoque le territoire et l’autre le volet institutionnel – jusqu’aux questions d’ordre géographique soulevées par l’implémentation d’outils (innovants ou non) dans le champ politique local (cf. Figure 3).

Dans un premier temps et de manière contextualisée, nous allons revenir principalement sur les spécificités empiriques de la gouvernance. Ceci nous permettra de percevoir que cet élément détient une clef de compréhension de l’espace politique et les pratiques sociales correspondantes.

Ensuite, nous ferons le lien entre la gouvernance et la spatialité, à savoir une discussion sur l’articulation la plus adaptée pour notre posture de recherche.

On le verra, les sciences régionales ont ouvert la voie à l’analyse spatiale de la gouvernance. Tout ceci, nous permettra par la suite d’aborder les différentes approches de la géographie sociale qui se veut être complémentaire des sciences régionales.

Seulement, elle se singularise par un focus sur l’individu dans un ensemble systémique et non sur uniquement la variable système.

Cette dimension supplémentaire occasionnera un approfondissement de l’évolution des mécanismes participatifs et de leur inscription spatiale. En dernier lieu, nous discuterons le concept d’espace transactionnel, c’est-à-dire le cadre d’interactions sociales où sont débattus les enjeux et où se forme la figure de la démocratie locale.

Un cadre conceptuel qui au départ a été développé à l’échelle du quartier (SÉNÉCAL G. et al, 2008). Par extension, nous souhaiterions l’adapter à une prise en compte multiscalaire.

Figure 3 : Schéma simplifié du modèle explicatif

Auteur : David Vigneron, 2021.

Historiquement, les premiers travaux à s’être intéressés à la notion de gouvernance territoriale remontent à un moment où les chercheurs s’interrogeaient sur le développement de paradigmes récursifs aux démarches territoriales descendantes classiques (LELOUP F. et al, 2005). Seulement avant de définir par ce que l’entend exactement par gouvernance territoriale, il est nécessaire de réaliser un « pas de côté » pour comprendre ce qu’est réellement la gouvernance en tant que telle.

En effet, celle-ci mérite d’être discutée, car elle repose sur des fondements épistémologiques (pluralité des sens et contemporanéité) à expliciter.

2.2.1 La gouvernance ou le besoin de coordonner un système d’acteurs

Dans un premier temps, on considère le terme de gouvernance comme étant polysémique c’est- à-dire que son sens évolue en fonction du contexte d’usage.

Par exemple, lorsque l’on parle de « bonne gouvernance » dans les pays du Sud ou (les pays en voie de développement), on y intègre les aspects de transparence de l’action publique, de contrôle de la corruption, de libre fonctionnement des marchés, de démocratie et d’État de droit (MEISEL N., OULD AOUDIA J., 2008).

Celle-ci est pleinement incorporée au dispositif des politiques de développement promu par les institutions financières internationales.

Dans ce cadre-ci, le concept de gouvernance est une forme de cahier des charges politique à respecter pour bénéficier du soutien financier des institutions de Bretton Woods (le Fonds Monétaire International et la Banque mondiale). Également, ce modèle n’a pas seulement pour usage l’exportation, il concerne également les pays développés.

Dans ce cas-là, l’accent est mis sur la volonté de rapprocher l’État avec les citoyens via la participation et la transparence.

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La consultation citoyenne et le concept de participation

Chapitre 2 – Contextualisation

Pour commencer cette partie, nous allons définir la notion de consultation en commençant par revenir sur le cadre paradigmatique dans lequel elle s’inscrit en faisant le lien avec le concept de participation.

A quel mode de pensée se raccroche-t-elle ?

Par la suite, nous reviendrons sur les différentes évolutions de l’objet scientifique à travers les différentes échelles d’Arnstein et de Wilcox). Des outils qui ont permis de hiérarchiser la procédure de la consultation citoyenne.

Cette gradation schématique du concept nous permettra de poser les bases de notre porte d’entrée par le biais de la géographie sociale et de sa relation avec la gouvernance territoriale. Ceci infirmera le modèle théorique des systèmes d’acteurs que nous avons établi au préalable.

Quelle est la place du citoyen dans le déroulement de la consultation citoyenne ?

De manière plus prosaïque, nous évoquerons par la suite la montée en puissance de la gouvernance territoriale en France à partir des années 1970 à travers l’exemple du « socialisme municipal ». Ensuite, nous verrons comment la participation s’est imposée à travers des mouvements citoyens jusqu’à devenir une véritable culture spatiale (cf. la citoyenneté urbaine).

Pour finir, cette rétrospective nous permettra d’exposer notre approche en mettant en avant le fait que les outils de participation sont des médiateurs entre les acteurs de la gouvernance et les citoyens.

2.1 Les éléments contextuels

2.1.1 Définition de la consultation

La notion de participation citoyenne n’est pas une idée récente, mais semble étroitement liée au concept contemporain de développement durable. Il s’opposerait ainsi à la démocratie représentative4 et se poserait comme « plus démocratique » que les systèmes de gouvernance dits traditionnels.

À cet égard, le rapport Bruntland (1987, p. 65) ne mentionne qu’une fois cette idée et de façon assez vague : « la quête de développement durable doit passer par un système politique qui assure une participation effective des citoyens à la prise de décision ». Ainsi, le rapport qui a édifié le concept de développement durable au rang de priorité planétaire ne fait qu’effleurer le concept de participation citoyenne.

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