L’ostéopathie : la taxe professionnelle en France

Répartition des villes contenant des ZFU
L’ostéopathie : la taxe professionnelle en France

1.2.3 Taxe professionnelle

1.2.3.1 Définition

La taxe professionnelle est dûe chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. Elle est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains.

Elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d’autres organismes, telles les chambres de commerce et d’industrie, ou les chambres de métiers. L’ostéopathie est donc assujettie à la taxe professionnelle. Vous pouvez néanmoins bénéficier d’une exonération temporaire, selon les conditions présentées ci-dessous. [7]

1.2.3.2 Exonérations temporaires

1.2.3.2.1 Création d’activité

Durant les premières années d’activité (s’il ne s’agit pas d’une reprise de cabinet d’ostéopathie), les professionnels bénéficient d’une réduction de leur base d’imposition :

  •  L’année de la création, la taxe professionnelle n’est pas due pour la période comprise entre la date de création et le 31 décembre.
  •  L’année suivante, la base d’imposition est réduite de moitié.
  •  Les 2 années suivant l’année de création : la base d’imposition est calculée d’après les recettes réalisées au cours de l’année de création, ajustées pour correspondre à une année entière.

Pour bénéficier de ces exonérations, le créateur doit accompagner la déclaration provisoire n° 1003 P (à produire obligatoirement au service des impôts au plus tard le 31

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Les cotisations sociales d’un cabinet d’ostéopathie français

Les cotisations sociales d’un cabinet d’ostéopathie français

1.2.2 Cotisations sociales

Toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée (travailleur indépendant) relève d’un régime de protection sociale spécifique et obligatoire, même si il est exercé, par ailleurs, une activité salariée. Ainsi, vous devez, pour financer vos prestations santé, retraite ou famille, verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection sociale :

  •  Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF)
  •  Caisse de Maladie Régionale (CMR)
  •  Caisse de retraite

Toutes ces cotisations sont calculées sur les revenus professionnels soumis au calcul de l’impôt, tel qu’il figure sur votre déclaration fiscale avant abattement. Les cotisations des deux premières années d’exercice sont calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire (vos revenus n’étant pas connus) ; elles seront régularisées par la suite à partir des revenus exacts.

1.2.2.1 URSSAF

Quelle que soit votre situation familiale, vous devez acquitter auprès de l’URSSAF vos cotisations personnelles d’allocation familiales. L’URSSAF recouvre également trois contributions :

  •  la CSG (Contribution Sociale Généralisée)
  •  la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
  •  la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle

1.2.2.1.1 Calcul des cotisations

* Allocations familiales

– La première année d’activité la cotisation est calculée sur une base forfaitaire de 6365 euros à

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Le statut fiscal d’un cabinet d’ostéopathie : Régime d’imposition

Le statut fiscal d’un cabinet d’ostéopathie : Régime d’imposition

1.2 Aspect fiscal

1.2.1 Régime d’imposition

Le régime d’imposition est l’ensemble des règles qui permet de déterminer le mode de calcul des bases d’imposition et les obligations déclaratives et comptables des contribuables. Il tient compte du chiffre d’affaires estimé et du type d’activité.

L’exercice de l’ostéopathie dans un cadre individuel rentre dans la catégorie fiscale des bénéfices non commerciaux (BNC), passible de l’impôt sur le revenu. Ainsi, en fonction du chiffre d’affaires que vous prévoyez de réaliser, vous devez vous placer, dès la création du cabinet, sous le régime d’imposition des bénéfices et de la TVA le plus adapté à votre situation.

Il existe deux régimes d’imposition des bénéfices :

  •  Le régime microBNC
  •  Le régime de la déclaration contrôlée

Il existe trois régimes d’imposition de la TVA :

  •  le régime d’exonération de la franchise en base de TVA
  •  le régime du réel simplifié
  •  le régime du réel normal

Au cours de l’existence du cabinet d’ostéopathie, le changement de régime d’imposition est possible à condition de le demander au Centre des Impôts avant le 1er Février. Toutefois, il demeure impossible de passer d’un régime réel à un régime micro.

1.2.1.1 Imposition des bénéfices

Le choix du régime de déclaration et d’imposition des bénéfices dépend essentiellement du montant des recettes :

– recettes ≤ 27000 euros : régime microBNC ou déclaration contrôlée (option)

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L’installation des jeunes ostéopathes : théorie et réalité

L’installation des jeunes ostéopathes : théorie et réalité

ISO Institut Supérieur d’Ostéopathie

Aix-en-Provence

Diplôme en ostéopathie

Mémoire de fin d’études

L’installation des jeunes ostéopathes : théorie et réalité

Jean-François GUILLET-LHERMITE

Maître de mémoire : Domnine CHOLAT

Soutenu publiquement devant un jury national

Date de soutenance 10 juillet 2007

Remerciements

A mes parents pour m’avoir encouragé et permis d’entreprendre la formation d’ostéopathe. Sans eux, je n’en serais pas là.

A Domnine CHOLAT, ma tutrice, pour avoir accepté de me soutenir dans l’aventure de ce mémoire.

A Virginie, pour m’avoir épaulé moralement tous les jours dans la construction de ce mémoire.

A Gregory pour ses conseils et la confiance qu’il m’accorde quotidiennement.

A Aurélien, pour son aide précieuse, surtout dans cette période éprouvante qu’est la dernière ligne droite.

A Caroline et Jérôme, pour m’avoir encouragé à entreprendre ce projet. A Mary pour sa traduction.

A tous les ostéopathes qui ont accepté de me faire partager leur expérience pour ce travail.

Introduction

A la sortie de la formation, une grande étape attend l’étudiant en ostéopathie : transformer un savoir faire en une

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Le charbon : accidents de travail et maladies professionnelles

Le charbon : accidents de travail et maladies professionnelles

4.4 Nouvelle cause d’exposition en milieu professionnel

Depuis le 11 septembre 2001, le charbon est revenu au premier plan de l’actualité dans un contexte international de menace bioterroriste.

Aux Etats-Unis, durant l’automne 2001, cinq lettres contaminées par une petite quantité de spores d’anthrax tuèrent cinq personnes et en infectèrent dix-sept autres (36).

En France, le plan Biotox a été mis en place avec notamment pour objectif de limiter les conséquences d’un acte bioterroriste.

Il prévoit la prise en charge des victimes d’alertes lors de la réception d’un courrier suspect.

Ce sont les services de la sécurité civile qui interviendront sur le site.

Le plan Biotox prévoit d’appeler les services de la sécurité civile par le 17 ou le 18.

Chaque entreprise doit conduire sa propre « évaluation du risque » d’être la cible d’un attentat bioterroriste, en prenant en compte certains paramètres comme l’origine de ses capitaux, de ses clients, ses activités habituelles.

La notion d’enveloppe ou de colis suspect est également à définir par l’entreprise, là aussi en fonction de ses activités habituelles.

Des protections individuelles et collectives sont à envisager.

Le port d’équipements de protection adaptés (gants, blouses couvrantes, masques filtrants de protection contre les aérosols) sera fonction du risque de l’entreprise et ne sera pas systématique.

La réorganisation du poste de travail « ouverture du courrier » constitue une protection collective.

Le volume de courrier à

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Prévention du charbon dans les exploitations agricoles françaises

Prévention du charbon dans les exploitations agricoles françaises

4.2 Prévention dans les exploitations agricoles

La prévention du charbon chez l’homme et chez l’animal repose sur des mesures de lutte contre la maladie appliquées au bétail. Il faut une élimination sans risque des carcasses d’animaux charbonneux et vacciner les troupeaux à risque. La méthode d’élimination la plus efficace est l’incinération effectuée de telle sorte qu’on obtienne une stérilisation thermique du sol sous-jacent (40).

La vaccination des animaux et la surveillance des troupeaux de bovins permettra de réduire les cas humains d’anthrax (18,41). Après 1950, de nombreux pays avaient initié la vaccination de masse des bovins et le nombre de cas avait diminué. Au fil des ans, en France, la vaccination est devenue moins fréquente.

Actuellement, la vaccination des bovins est utilisée en majorité lors de résurgence et moins en prévention de nouveaux épisodes. Cette vaccination animale se fait par injection et une forme orale favoriserait la vaccination des bovins dans les exploitations (42).

En connaissant la répartition des « champs maudits », on identifie les cheptels pâturant sur les terres susceptibles d’être contaminées et l’on vaccine les bêtes. Tout cheptel pratiquant la transhumance devrait être vacciné contre le charbon.

La vaccination humaine n’est pas disponible en France. Aux Etats-Unis, le vaccin présente de nombreux effets secondaires et son utilisation est réservée à une population très restreinte (certains personnels militaires, personnels de laboratoires utilisant

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Analyse de l’épisode mosellan – La maladie du charbon en France

Analyse de l’épisode mosellan – La maladie du charbon en France

4 Discussion

4.1 Analyse de l’épisode mosellan

En France, la maladie du charbon chez les bovins apparaît régulièrement de manière sporadique dans des régions ayant déjà connu par le passé des épisodes charbonneux. Avant la mise en place de réglementations sur l’équarrissage et la vaccination des bovins, la maladie était endémique. Les cas humains sont rares peut-être sont-ils sous-diagnostiqués (8).

En Moselle, le premier cas identifié humain a permis la réalisation rapide d’investigations étiologiques et a permis de prendre des mesures prophylactiques adaptées. Le bilan est finalement restreint : une seule vache contaminée décédée et trois cas humains d’anthrax cutané.

Aucun autre animal de l’exploitation n’a été atteint. Les trois cas humains ont évolué favorablement sous traitement. Dans l’entourage proche, on ne décrit aucun autre cas. Pourtant, selon l’interrogatoire, plusieurs personnes auraient consommé une partie de la viande malade.

Ce dossier montre l’importance d’une intervention multidisciplinaire : médecins traitants, médecins hospitaliers, équipes des DDASS et DSV 57, préfet. L’origine de la contamination fut rapidement identifiée.

L’extension de la maladie tant animale qu’humaine fut limitée aux premiers sujets ayant été en contact étroit avec l’animal malade. On suppose que les trois personnes malades se sont contaminées par transmission cutanée favorisée par des lésions préexistantes sur les parties découvertes (mains, avant-bras). De plus, les formes

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Charbon chez l’animal : Traitement, Diagnostic et épizootie

Charbon chez l’animal : Traitement, Diagnostic et épizootie
2.4 Maladie chez l’animal

Le charbon bactéridien est avant tout une maladie des herbivores, mais tous les mammifères peuvent contracter la maladie.

2.4.1 Clinique

Les symptômes sont propres à chaque espèce.

Chez les animaux sensibles, les formes septicémiques sont rapidement mortelles après incubation de 1 à 5 jours. Chez les bovins, on retrouve des formes suraiguës caractérisées par une mortalité soudaine sans symptôme précurseur. Le diagnostic est alors difficile (diagnostic différentiel difficile avec des toxémies)(15).

L’infection peut donc se présenter sous trois formes (12):

  • Une forme aigue digestive : douleurs abdominales, absence de rumination, œdème du cou, présence de sang noir dans les excréments.
  • Une forme respiratoire : toux sèche, œdème aigu des poumons, excrétions nasales mousseuses de couleur rouille, œdème du cou.
  • Une forme septicémique immédiate ou secondaire aux formes précédentes avec mort brutale.

Chez les espèces moins sensibles notamment chez les suidés, on observe des formes chroniques.

On retrouve des lésions non constantes pathognomoniques de la maladie: sang incoagulable, hémorragies, rate hypertrophiée à pulpe « boueuse », absence de rigidité cadavérique (5)..

2.4.2 Diagnostic

Le diagnostic s’effectue sur des prélèvements de type : sang, lait, organes (rate, foie,

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Traitement préventif de la maladie du charbon

Traitement préventif de la maladie du charbon

2.3.5.4 Traitement préventif

L’antibiothérapie prophylactique du sujet contact dure 60 jours. Elle est justifiée puisque l’incubation de la maladie varie de 2 à 60 jours. L’antibioprophylaxie de type post-exposition est le seul type d’antibiothérapie préventive qui soit justifiée et doit débuter dès que possible après l’exposition avérée.

Elle repose sur le même traitement et la même posologie que les personnes symptomatiques pouvant recevoir un traitement par voie orale (23). L’antibiothérapie de pré-exposition par autoprescription n’est pas conseillée.

Les vaccins humains contre la maladie du charbon existent.

Les vaccins de la première génération sont anciens (US Food and Drug Administration (FDA) a approuvé ce vaccin en 1970) et acellulaires. Des études fournissent la preuve de leurs efficacités dans la prévention de l’anthrax cutané (24). Mais leurs tolérances sont inégales et le schéma vaccinal repose sur cinq doses pendant une période de dix-huit mois.

Devant la peur d’une attaque bioterroriste et de la nécessité d’une vaccination de grande ampleur, les scientifiques se sont préoccupés à diminuer la toxicité des vaccins de première génération.

Cela a conduit à développer des vaccins de deuxième génération, vaccins à agent protecteur recombinant (APr) (25). Plusieurs rapports indiquent que la protection immunitaire serait plus importante si on associait des spores inactivées par le formaldéhyde à l’antigène protecteur lors de l’élaboration du vaccin.

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Conduite à tenir devant une suspicion de maladie du charbon

Conduite à tenir devant une suspicion de maladie du charbon

2.3.5 Conduite à tenir devant une suspicion de maladie du charbon

2.3.5.1 Définitions

Cas certain : charbon quelle que soit sa forme clinique et isolement de Bacillus anthracis à partir d’un échantillon clinique.

Cas probable : signes cliniques évocateurs :

  •  Tout charbon cutané ou
  •  Toute forme clinique dans un contexte de cas animaux ou humains confirmés
  •  Sans confirmation bactériologique.

Cas possible : chez un sujet préalablement bien portant :

  •  Tout syndrome septicémique avec défaillance respiratoire et radiographie thoracique évocatrice de médiastinite ou
  •  Tout syndrome septicémique avec Bacillus spp isolé d’un site normalement stérile (hémoculture, LCR) si le bacille isolé est non hémolytique et/ou s’il est associé à un syndrome clinique suggestif de charbon.

Exposition potentielle : toute annonce ou découverte d’une contamination potentielle par le bacille du charbon (lettre, contamination de l’air par un aérosol, d’un aliment ou du réseau d’eau) en l’absence de confirmation microbiologique environnementale ou de cas de charbon parmi la population exposée.

Exposition avérée : toute annonce ou découverte d’une source potentielle de contamination par le bacille du charbon suspect, contamination de l’air par un aérosol, d’un aliment ou du réseau d’eau, avec confirmation microbiologique positif et/ou au moins d’un cas de charbon parmi la population exposée.

2.3.5.2 Quand et comment signaler ?

Le charbon fait partie de la liste

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Maladie du charbon chez l’homme : Durée d’incubation et Clinique

lésions cutanées
Maladie du charbon chez l’homme : Durée d’incubation et Clinique

2.3 Maladie du charbon chez l’homme

2.3.1 Clinique

Il existe trois types de transmissions possibles (12):

  • Par contact cutané : la plus fréquente. Elle se fait à travers une peau lésée avec des animaux infectés vivants ou morts, leurs carcasses ou leurs sous-produits : abats, peaux, cuirs, laines, cornes, onglons.
  • Par absorption de viande ou de lait : exceptionnelle en France.
  • Par inhalation . En exemple, citons la contamination par des spores de charbon lors de manipulation de laine contaminée (« maladie des cardeurs de laine »).

Actuellement, il n’y a aucun cas documenté de transmission d’homme à homme (10). Dans certains pays, des études ont montré que, occasionnellement, le charbon pouvait être transmis par des piqûres d’insectes (13,14).

La maladie du charbon chez l’homme se présente sous trois formes cliniques selon la porte d’entrée de l’infection (15,16) :

  • La forme cutanée : elle représente 95% des cas observés. La porte d’entrée de l’infection par Bacillus anthracis sous forme de spore est une lésion cutanée.

La lésion cutanée est généralement unique au point d’inoculation, et située sur une zone découverte : mains, avant-bras, cou, visage. L’incubation est silencieuse. Une papule érythémateuse apparaît quelques jours après la contamination. Elle

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La maladie du charbon ou anthrax en France

La maladie du charbon : Zoonose d’actualité en milieu agricole

La maladie du charbon en France: Zoonose d’actualité en milieu agricole

Institut National de Médecine Agricole INMA

Mémoire Pour l’obtention du Diplôme De Médecine Agricole

La maladie du charbon : Zoonose d’actualité en milieu agricole

Présenté par

le Dr Audrey De Jésus

Adresse :

61 avenue Jean Jaurès 54500 Vandoeuvre-les-Nancy

Date d’expédition :

5 janvier 2010

Remerciements

M. le docteur Patrick Allard, médecin chef du service Santé au travail de la MSA Lorraine,

Mme le docteur Peggy Rasquin, vétérinaire à la Direction Départementale des Services Vétérinaires de Moselle,

M. Marc Bordin, conseiller en prévention de la Caisse Accident de Moselle,

M. Jean-Marc Kimenau, infirmier de Santé Publique à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Moselle.

Résumé

La maladie du charbon ou anthrax est une maladie professionnelle quelque peu oubliée en France. En 2008, des foyers de bovins sont diagnostiqués dans l’est de la France : dans le Doubs et en Moselle. Nous avons étudié l’épisode mosellan qui s’est accompagné de trois cas humains d’anthrax cutané et du décès d’une vache.

La réactivité des services vétérinaires et du service de santé publique ont permis de juguler la contamination.

Cette zoonose

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Les aides aux familles face à la maladie d’Alzheimer

Les aides aux familles face à la maladie d’Alzheimer

d) Les aides financières

Allocation pour les personnes handicapées

Pour les moins de 65 ans, une allocation de remplacement de revenus est accordée à la personne si la maladie d’Alzheimer l’empêche de poursuivre son activité professionnelle.

Pour les moins de 65 ans, une allocation d’intégration est accordée à la personne qui, en raison de la diminution de son autonomie, doit supporter des frais supplémentaires pour s’intégrer dans la vie sociale.

Pour les plus de 65 ans, une allocation d’aide est accordée pour cause de diminution ou perte d’autonomie.

Comme pour toute aide, il existe des conditions pour les obtenir comme de ne pas dépasser un certain plafond de revenus et d’atteindre un certain degré de dépendance.

Avantages en soins de santé

Pour les bénéficiaires de l’intervention majorée :

  • remboursement majoré des soins de santé
  • franchise sociale accordée à tous
  • allocations pour maladies chroniques si les frais leur coûtent plus de 250 € par an (chiffre 2007) et si les soins infirmiers reçus correspondent aux forfaits B ou C (base de l’échelle de Katz) soit le cas du malade d’Alzheimer fortement dépendant d’autrui.

Le malade d’Alzheimer bénéficie alors d’une allocation forfaitaire de 250 € par an et une seconde allocation du même

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Structures d’accueil d’un patient atteint de la maladie d’Alzheimer

Structures d’accueil d’un patient atteint de la maladie d’Alzheimer

c) Les autres structures d’accueil

Les maisons de repos et de soins (MRS) :

La région Bruxelles-capitale compte 204 maisons de repos et de soins dont 90 qui accueillent des personnes atteintes de démence dont la maladie d’Alzheimer.

Les frais d’un placement définitif varient en fonction de l’établissement (CPAS ou privé), de la chambre (chambre individuelle ou chambre commune) et en fonction des services pris en charge par ces maisons de repos et de soins (pédicure, coiffeur, …).

Exemple1: un placement définitif aux Jardins de la Mémoire coûte 1 650 € par mois soit 19 800 € par an sachant que la location d’une chambre individuelle est de 51 € par jour et celle d’une chambre commune est de 47 € par jour.

Dans ce prix sont compris :

  •  la pension alimentaire,
  •  les boissons lors de l’hydratation à divers moments de la journée,
  •  l’entretien journalier de la chambre,
  •  l’eau, le gaz, l’électricité et le chauffage,
  •  la fourniture et l’entretien de la literie et des serviettes,
  •  les soins infirmiers 24h/24h,
  •  les soins de kinésithérapie,
  •  les soins d’ergothérapie,
  •  les entretiens avec la psychologue,
  •  Les animations et autres activités proposées.

Exemple 2 : un placement définitif à Pacheco, MRS dépendant du CPAS de Bruxelles, coûte 39,83 € par jour et par personne.

Cela revient à la famille à 1 115,24 € par mois soit 13 382,88 € par an. Ne sont pas compris dans ce prix :

L’association Belgique Alzheimer et Baluchon Alzheimer

L’association Belgique Alzheimer et Baluchon Alzheimer

III- Les aides aux familles

a) L’association Belgique Alzheimer

L’association Belgique Alzheimer, créée en 1985, propose une aide importante pour les patients et pour les familles :

Rencontre des familles et des malades : sur rendez-vous au siège social (35 avenue Van Overbeke, 1083 Ganshoren)

Soutien psychologique au siège social ou à domicile en collaboration avec Soin Chez Soi (a.s.b.l. soins à domicile)

Les psychologues ont un rôle d’écoute et d’information par rapport aux problèmes rencontrés par les conjoints ou les enfants dans leur relation avec le malade d’Alzheimer : agressivité, culpabilité, épuisement …

Ce service d’aide à domicile s’adresse aux aidants proches étant dans l’incapacité de se déplacer et coûte 10 € par séance.

Offres de répit aux familles :

Café souvenirs : les patients Alzheimer gardent longtemps le souvenir des faits éloignés. Pour entretenir et stimuler cette mémoire, l’association organise pour les malades accompagnés d’un aidant proche des après-midi animés par un ergothérapeute.

Ergothérapie à domicile dont les objectifs sont :

  • * Favoriser la communication entre l’entourage et le malade,
  • * Maintenir le plus possible l’autonomie fonctionnelle et mentale de la personne désorientée,
  • * Soulager sa détresse émotionnelle,
  • * Promouvoir

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