Histoire

Application des nouveaux accords de coopération franco-sénégalaise

Application et impacts des nouveaux accords

Les accords de coopération franco-sénégalaise ont été réadaptés le 29 mars 1974 dans l’ensemble. Le contenu des nouveaux accords dessine une nouvelle forme de relation. En effet, les relations très étroites entre les deux peuples ont tendance à disparaître au profit de liens fondés sur le droit commun international.

Cette rupture a eu des impacts au niveau des deux pays surtout dans les domaines économique, social et politique. Nous verrons dans cette partie l’ application des nouveaux accords ainsi que leurs impacts.

L’application des nouveaux accords.

La quasi-totalité des nouveaux accords de coopération franco-sénégalaise a été signée le 29 mars 1974 à Paris à l’exception de trois d’entre eux qui ont vu le jour en septembre de la même année à Dakar. Ces accords devraient entrer en vigueur deux mois après leur signature, cependant la procédure législative demeure très longue, surtout du côté français.

Pourtant le gouvernement français décide d’anticiper l’entrée en vigueur de la nouvelle convention d’établissement et du nouvel accord en matière de circulation des personnes.

La ratification des accords se fait le plus souvent par voie législative à l’Assemblée nationale. Elle peut néanmoins se faire par un simple échange de lettres par les représentants des deux parties. Concernant les nouveaux accords de coopération franco-sénégalaise, nous avons remarqué deux tendances. La partie sénégalaise ne tarde pas à soumettre l’ensemble des accords à l’Assemblée nationale.

Le 20 décembre 1974, cette dernière a voté vingt-neuf projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier tous les accords de coopération signés à Paris le 29 mars.

La rapidité de la procédure du côté sénégalais s’explique par le fait que la mouvance présidentielle ne rencontre pas d’opposition ouverte. Il faut savoir que Senghor avait mis en place un système politique reposant le parti unique, comme dans la plupart des États africains, et les partis de l’ opposition vivaient alors dans la clandestinité.

Cette situation confère tous les pouvoirs au Président Senghor, ce malgré la séparation des pouvoirs(O’Brien, Momar-Coumba Diop et Mamadou Diouf, La construction de l’Etat au Sénégal, 2002)

Du côté français, la procédure n ‘était pas si rapide. Il faut attendre deux ans pour que les accords soient ratifiés . En effet, ils n’ont reçu l’approbation de l’Assemblée nationale que le 19 décembre 1975. Par la suite, deux mois ont été nécessaires pour qu’ils prennent effet après la date d’échanges des instruments de ratifications. Ces accords ne sont publiés au Journal officiel de la République française qu’au 17 novembre 1976.

Néanmoins certains accords ne seront pas publiés dans ce journal et nous en ignorons la raison. Dans une dépêche adressée à l’ambassadeur français au Sénégal par son ministre

de tutelle, nous avons repéré une liste d’accords à ne pas publier. Parmi ceux-ci, nous pouvons retenir : les accords militaires, les accords concernant l’état des personnes, les accords de coopération culturelle et technique, les accords en matière économique et financière et enfin l’accord domanial. Cette lente procédure s’explique par le fait que l’Assemblée nationale française est un organe indépendant du pouvoir exécutif: il faut convaincre les députés de l’utilité de ces nouveaux accords.

Néanmoins certains observateurs estiment que ce traitement est exclusivement réservé à la coopération franco-africaine.

Ainsi Jean Chesneau n’a pas manqué de le souligner dans une note à l’attention de Monsieur Georges Roux, conseiller technique au Cabinet du Ministre des affaires étrangères : « En effet une fois signés, ces accords sont au plan interne français voués aux tribulations d’une chaîne procédurière dont la longueur, dans la plupart des cas pourrait semble-t-il être sensiblement réduite, afin de rapprocher de la date de conclusion, celle de la mise en vigueur et d’éviter la création de vides juridiques fâcheux et même dangereux.

Le cas des accords conclus avec le Sénégal en 1974 est particulièrement significatif : signés le 29 mars 1974, ils sont entrés en vigueur en juillet et septembre 1976 et publiés en novembre 1976 »85.

La partie sénégalaise en l’occurrence le gouvernement dénonce également cette procédure et rappelle à tout moment à son partenaire ses engagements. Dans une lettre datée du 26 mai 1976, l’ambassadeur français au Sénégal avait reporté ceci : « Par ailleurs le ministre porte à la connaissance de l’ambassade que le Sénégal a ratifié, depuis le 5 juin 1975, l’ensemble des accords et conventions signés entre les deux pays et qu’il laisse le soin à la partie française de fixer une date pour l’échange des instruments de ratification à Paris »86. Cette attitude de la partie française confirme la remarque de Bourgi sur la coopération franco-sénégalaise.

Il note que le Sénégal applique à la lettre les accords signés avec la France au moment où cette dernière n’a même pas ratifié ces accords par l’Assemblée nationale.

Si le Sénégal ne peut que dénoncer la lenteur de la procédure de son partenaire, il envisage déjà d’autres alternatives. En effet, Senghor déclarait le 2 mai 1974 que : « Il reste que devant le désengagement de la France et l’ignorance de son opinion publique qui nous traite de mendiants de l’Elysée, nous sommes obligés de réfléchir et de chercher un complément, sinon une alternative à la coopération française qui s’affaiblit d’année en année »87. Ces propos font allusion à la diversification des partenaires extérieurs car la politique étrangère du Sénégal se limitait à la France.

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Les nouveaux accords de coopération franco-sénégalaise

Les nouveaux accords de coopération

Les nouveaux accords de coopération franco-sénégalaise ont été signés le 29 mars 1974 à Paris. Ces accords couvrent presque tous les domaines que ce soit politique, économique, social et culturel. Désormais les relations franco-sénégalaises sont régies par ces nouveaux accords. Nous allons choisir quelques exemples afin d’avoir un aperçu sur ces derniers.

Tout d’abord, il faut savoir que les accords de coopération entre la France et le Sénégal ont un socle ou un gage qui n’est autre que le traité d’amitié et de coopération.

C’est un texte qui définit les grandes lignes ainsi que les modalités d’exécution de la coopération entre les deux pays. Son préambule met en avant entre autres la consécration des liens d’amitié existants entre les deux pays, le développement et le renforcement de la coopération dans les domaines politique, économique, social, culturel et technique sans oublier le fondement de cette coopération sur la base de l’égalité et du respect mutuel de la souveraineté nationale.

Ce traité prévoit la création d’un comité ministériel franco-sénégalais qui sera l’organe exécutif :

« Article 6. Pour veiller à la mise en œuvre des principes et à la poursuite des objectifs définis dans le présent traité, il est créé un comité ministériel franco-sénégalais composé de délégations des deux pays présidés par leurs ministres des affaires étrangères ou tous autres ministres désignés à cet effet.

Toutes les relations de coopération ainsi que l’application des différents accords conclus entre les deux États relèvent de sa compétence »76. En outre, ce traité affirme dans son article 4 la nécessité de renforcer la coopération dans les domaines de la culture, des sciences, de la technique et de l’éducation. Ces points sont prioritaires pour le gouvernement sénégalais surtout dans le domaine culturel qu’il considère comme le commencement et la fin de tout développement.

Nous n’avons pas besoin de souligner la place qu’occupe la culture dans la vision et la pensée du président Senghor. L’intervention française est plus importante en ce qui concerne l’assistance technique.

Nous verrons dans la partie suivante que cette dernière a été au cœur des préoccupations des deux parties depuis l’application des nouveaux accords. Le traité d’amitié et de coopération affiche un texte tout à fait nouveau par rapport à celui de 1960.

Néanmoins, il a gardé son principe et reflète avant tout les relations amicales voire étroites entre les deux peuples. Nous n’avons pas eu l’occasion de vérifier si la France a conclu un tel traité avec d’autres pays africains, mais dans l’esprit du gouvernement sénégalais il permet de préserver ce lien étroit.

Ce traité n’a pas manqué de prendre en compte le droit international en matière de coopération et se veut conforme à la Charte des Nations Unies.

76 Archives nationales, Paris, Coopération, Cabinet et service rattachés au Ministre, Chargé de mission (1959-1985), cote 20000137/1.

C’est une innovation majeure car la coopération franco-africaine est entrain dans une phase de « normalisation » comme l’a souligné Jean Touscoz : « La coopération bilatérale de la France avec les pays africains francophones a traversé depuis le début de la présente décennie une crise grave ; elle fait actuellement l’objet d’une certaine normalisation. […] Cette normalisation tend à soumettre la coopération bilatérale de la France avec les pays africains francophones au droit commun de la coopération internationale »77.

Dans le cas sénégalais, nous avons remarqué que la quasi-totalité des accords de coopération avec la France font désormais référence au droit international.

Du point de vue de la forme, cela inclut un grand changement quant à la réalité il reste à déterminer la pratique et les impacts. Nous en reviendrons dans notre dernière partie. A part ce traité d’amitié et de coopération qui est l’accord cadre, nous allons voir les accords que nous avions abordé dans le chapitre précédent. Mais avant nous voulons juste souligner la part importante qu’occupe le domaine politique dans cette coopération.

Malheureusement dans le chapitre précédent nous n’avons pas abordé d’accord politique car nous avons considéré que les négociations n’étaient pas très houleuses par rapport aux exemples que nous avons choisis.

Cependant y’a eu un changement surtout en matière de représentation diplomatique. En effet, le nouveau texte a supprimé l’existence des Hauts Représentants et du Décanat d’office au profit de l’Ambassadeur de France. Et l’article 1 le confirme : « Chacun des Etats accrédite auprès de l’autre un représentant ayant rang et titre d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire et dont l’ordre de préséance dans le corps diplomatique est fixé conformément à la pratique internationale ».

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La coopération socio-économique franco-sénégalais

La coopération socio-économique

Depuis 1960 plusieurs accords ont été signés entre les deux pays dans le domaine socio-économique. La lecture et l’interprétation de ces accords montrent une assimilation totale des nationaux des deux pays. Pour s’en rendre compte, nous avons choisi l’accord de coopération en matière de marine marchande, la convention d’établissement et enfin l’accord domanial.

L’article 3 de l’accord de coopération en matière de marine marchande stipule que : « Les navires ayant la nationalité de l’un des États jouissent dans les ports, les eaux territoriales et les eaux réservées de l’autre État du même traitement que les navires de cet Etat en ce qui concerne la pêche et l’écoulement des produits.

L’organisation commune des campagnes de pêche et la fixation des modalités d’écoulement de leurs produits font l’objet de décision d’une commission technique administrative composée des fonctionnaires des deux Etats »37. Jusqu’à présent nous n’avons pas encore trouvé de trace sur cette commission technique administrative.

En revanche, nous savons que les fonctionnaires sénégalais à l’époque ne sont autres que les coopérants mis à la disposition du Sénégal par le gouvernement français.

Nous avons choisi d’aborder cet accord car la pêche est l’un des secteurs clés de l’économie sénégalaise. Nous allons en rendre compte que ce secteur demeure totalement à l’écart de l’économie nationale mis à part la fourniture de thon par l’armement français aux usines sénégalaises de conserve dans les limites du contingent fixé chaque année38.

Pour étayer nos propos nous allons analyser la principale société du secteur. Il s’agit de la Société sénégalaise d’armement à la pêche.

Elle a été fondée le 23 octobre 1962 dans le cadre du premier plan quadriennal. « Son objectif principal était la constitution d’une flotte thonière destinée à compléter l’activité saisonnière des thoniers canneurs de pêche fraîche basques et bretons qui assurent pendant environ six mois, par an de novembre à avril, l’approvisionnement des conserveries installées dans le pays »39.

Les orientations de cette société sont tout à fait compréhensibles du fait qu’elle est issue du plan quadriennal.

37 Idem.

38 Bonnardel Régine. Les problèmes de la pêche maritime au Sénégal. In : Annales de Géographie, t78, no 425,1969, pp 25-56

39 Domingo Jean. Deux expériences de développement de la pêche maritime au Sénégal. In : Cahiers d’outre-mer. N137-35e année, Janvier-mars 1982. P.37.

En effet, le budget de ce plan est élaboré en fonction de l’aide de la France à travers les financements de la Caisse centrale de coopération économique et du Fond d’aide et de coopération. Il faut aussi savoir que ces organismes ont une réelle domination sur les sociétés dont ils assurent le financement. C’est ce qui explique le fait que le secteur de la pêche échappe totalement au gouvernement sénégalais.

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L’assistance technique française au Sénégal de 1960 à 1974

Première partie: le bilan de la coopération franco-sénégalaise de 1960 à 1974

Depuis l’indépendance, les rapports franco-sénégalais sont régis par les accords de coopération. Comme nous l’avons vu plus haut, le Sénégal a hérité des accords de coopération signés dans le cadre de la Fédération du Mali.

Le traité d’amitié et de coopération constitue le gage des accords de coopération franco-sénégalaise. Nous estimons que ce traité a été mis en place pour préserver les liens étroits entre les deux peuples.

Cependant, celui-ci pourrait être perçu comme une ingérence et une volonté de contrôle si on se réfère à son article 2 : « Le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal échangeront des informations sur les problèmes d’intérêts communs ».

Cet article laisse penser à la politique de limitation de l’influence des deux grandes puissances mondiales(Les Etats-Unis et l’URSS) par la France. Les intérêts communs sont donc la politique internationale et les endroits stratégiques. En outre l’article 9 avait stipulé la création d’un comité ministériel inter-états. Ce comité fut l’organe exécutif de la coopération.

Cette dernière intervient dans la presque totalité des domaines à l’instar de ceux économique, social, culturel, militaire, politique etc. Au moment de la révision, on peut dénombrer 72 accords sans compter ceux qui sont devenus caducs. Nous avons choisi les domaines de l’assistance technique et socio-économique.

Ces deux secteurs demeurent les plus actifs de la coopération franco-sénégalaise.

À travers ces secteurs nous tentons de vérifier notre hypothèse de départ qui suppose une cogestion du pays entre la France et le gouvernement sénégalais. En d’autres termes, c’est l’autonomie du pays qui est remise en cause.

L’assistance technique

L’assistance technique constitue l’un des outils principaux de la coopération franco-sénégalaise. Pour seconder le gouvernement du Sénégal, la France met à sa disposition des coopérants qui interviennent dans divers secteurs. Cette disposition a été souligné dans le titre II des accords intitulé « De l’aide de la France au Mali » plus précisément à l’article 9 :

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