Comment les grandes entreprises d’aujourd’hui préviennent-elles les conflits sociaux ? 

Chapitre 4 

Les statistiques

4.1 Origine et limites des statistiques en France (DARES)

4.1.1 La DARES

En France la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) est chargée de la production, de l’analyse et de la diffusion des statistiques dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Ces données sont issues pour partie de la mobilisation de fichiers administratifs (UNEDIC, URSSAF), pour partie d’enquêtes auprès des entreprises et établissements (enquêtes sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre (ACEMO), enquête annuelle sur l’individualisation des salaires, enquête annuelle sur la participation et l’intéressement).

Ses travaux portent principalement sur l’analyse du marché du travail, la conjoncture et les prévisions de l’emploi, les mouvements de main-d’œuvre, les formes particulières d’emploi, l’indemnisation du chômage, l’insertion et la réinsertion professionnelle, les salaires, la représentation des salariés et la négociation collective, la durée et l’aménagement du temps de travail, l’évaluation des aides à l’emploi et à la formation professionnelle.

La DARES est également très active dans l’animation de la recherche sur les sujets qui relèvent de sa compétence et dans l’évaluation (ex post) ou la simulation (ex ante) des mesures de politiques publiques touchant à l’emploi.

Elle diffuse les résultats de ses travaux sous forme de revues et publications, mais également à l’occasion de journées

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3.3 Les syndicats patronaux

3.3.1 MEDEF (ex CNPF)

Les statuts créant le Conseil National du Patronat Français sont adoptés le 12 juin 1946 à l’occasion de sa première assemblée générale.

Georges Villiers en devient le président et deux grandes commissions sont créées : la Commission Economique générale et la Commission Sociale.

Le premier accord conclu dans le cadre de la politique contractuelle crée le régime de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres et ingénieurs (AGIRC) le 14 mars 1947. A l’initiative du président Villiers, naissance du Conseil des Fédérations Industrielles d’Europe (CIFE) en septembre 1949.

Une grande Commission des Relations Economiques Internationales est crée en 1950.

Le 27 octobre 1998, Ernest-Antoine Seillière présente le nouveau nom et le nouveau logo, le CNPF devient le Mouvement des Entreprises de France.

L’idée étant de mettre l’entrepreneur au cœur de la société française.

Le MEDEF a pour vocation d’intervenir dans tous les thèmes et négociations sociales comme les 35h, les retraites, l’emploi jeune, l’égalité hommes- femmes, le rôle des partenaires sociaux, etc.

3.3.2 CGPME

En octobre 1944, Léon Gingembre fonde la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat réel. Son objectif est de réhabiliter la notion de « profit », suspecte dans le contexte économique du moment. Il dénonce l’ére des « contrôles » (crédit, prix, changes) découlant d’une législation d’exception (ordonnances de 1945)

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Chapitre 2 

Historique des conflits sociaux

La prévention des conflits sociaux ne peut pas être dissociée de la négociation sociale et de son histoire. Les conflits sociaux en France s’inscrivent dans une tradition qui tend à privilégier l’affrontement sur le dialogue et la négociation5.

Force est de constater que la culture de la négociation est très peu développée en France en regard des pratiques de nos voisins européens et des pays anglo-saxons. Ces derniers privilégient davantage les rapports contractuels et anticipent mieux les conflits par un rythme constant et régulier de la négociation. En France, la prééminence de l’état par son interventionnisme volontaire dans les rapports sociaux n’est pas sans conséquence (état providence). Nous sommes plus proche d’une négociation sociale post-conflit que d’une réelle volonté des acteurs de négocier et de parvenir à un accord. Cette « culture de la confrontation » est liée à notre histoire sociale. Traversée par des crises majeures comme la Révolution, l’insurrection de la Commune, la crise de 1936, mai 1968, nous n’avons pas pu réguler ces évènements et éviter les situations de rupture.

5 « Prévenir et gérer les conflits sociaux dans l’entreprise », Hubert Landier et Daniel Labbé, Editions Liaisons

2.1 1789 la Révolution Française

Le cadre économique de l’ancien régime est détruit par les révolutionnaires. Il laisse place au libéralisme économique et politique qui suppose qu’il n’y ait aucun intermédiaire entre l’Etat et le citoyen. Les règles du jeu social sont fixées par 3 textes législatifs :

ƒ 2 mars 1791, la loi

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1.2 Typologie des conflits sociaux

1.2.1 La typologie des conflits sociaux selon Hubert Landier et Daniel Labbé

Hubert Landier et Daniel Labbé dans « Prévenir et gérer les conflits sociaux dans l’entreprise » se basent sur les statistiques publiées par le ministère du Travail, présentées plus loin.

Elles permettent en effet d’appréhender l’évolution du nombre et la répartition des conflits sociaux selon leur origine. Ils précisent toutefois qu’une estimation plus qualitative serait nécessaire pour construire une véritable typologie sachant que les statistiques françaises, notamment celles fournies par le Ministère du Travail, n’offre pas une vision fidèle de la conflictualité en France.

1.2.1.1 Les différentes formes de conflits

Les auteurs insistent sur le fait que chaque conflit est particulier. Toutefois, on peut essayer de les classer en quelques grandes catégories.

Plusieurs entrées sont possibles :

– le ministère du travail répartit les conflits selon leur thème principal, il est donc possible de démarrer sur cette répartition,

– cependant, il peut être également pertinent de classer les conflits en fonction de la façon dont ils sont lancés ou en regard de leur étendue. Ainsi :

9 le déclenchement peut être spontané ou organisé,

9 l’initiative peut être le fait d’une organisation syndicale particulière ou d’une intersyndicale, voire d’un collectif ou d’un comité de grève,

9 le conflit peut être local ou généralisé.De facto, toute

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