Institut des hautes Etudes commerciales

Fonds de commerce: déf., éléments incorporels et 2 corporels

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Le fonds de commerce: protection et évaluation

Fonds de commerce: déf., éléments incorporels et 2 corporels

Université 7 Novembre A Carthage

Institut des Hautes Etudes Commerciales

Mémoire de fin d’études

Le fonds de commerce: protection et évaluation

Le fonds de commerce : protection et évaluation

Elaboré par :

Ben Fradj Aymen & Ben Afia Houssem

Encadré par :

Mlle TURKI Azza

Année Universitaire :

2003- 2004

Remerciements

Au terme de ce modeste travail, nous tenons à remercier tous ceux qui avaient contribué à mener à bon port cette entreprise dévouée au sérieux et à l’application zélée de ce que nous avions appris dans cette vénérable institution qu’est l’IHEC Carthage.

Nous tenons également à exprimer notre gratitude envers notre professeur encadreur, Mlle TURKI Azza, qui nous a fourni une aide généreuse et inestimable.

Introduction

Le fonds de commerce est une notion juridique née de la pratique commerciale. C’est ainsi que la législation française inspiratrice de celle tunisienne a précédé les autres législations européennes dans la nouvelle adaptation de son idée.

Mais comment peut on définir le fonds de commerce ?

Le code de commerce tunisien ne donne pas de définition du

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Expert-comptable et prévention des difficultés des entreprises

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Expert-comptable et prévention des difficultés des entreprises

Université de 7 Novembre à Carthage

Institut Des Hautes Etudes Commerciales

Mémoire pour l’obtention de la maitrise en sciences comptables

Rôle de l’expert-comptable dans la prévention et le traitement
des difficultés des entreprises

Réalisé par: JEGHAM Amine

Encadré par: HAMZA Khaled

Année Universitaire
2001 – 2002

Introduction Générale :
Dans cet ère de mondialisation et de globalisation, l’environnement international est caractérisé par de profondes mutations : concurrence intense, inflation, évolution technologique..
La signature des accords de l’O.M.C et celle de l’Union Européenne illustrent l’adhésion de la Tunisie pour une économie de marché qui

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Les provisions : Aspects comptables, fiscal et audit

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Les provisions : Aspects comptables, fiscal et audit

Les provisions : Aspects comptables, fiscal et audit

Universite 7 Novembre à Carthage
Institut des hautes Etudes commerciales
Carthage présidence

IHEC

Mémoire de fin d’études
Les provisions : Aspects comptables, fiscal et audit
Les provisions : Aspects comptables, fiscal et audit

Première partie : la comptabilité des provisions

Chapitre 1: Généralites

A. Définition des provisions:

La provision est définie par la NCT n0 14 comme étant une constatation comptable d’une diminution de valeur d’un élément d’actif (provision pour dépréciation) ou d’une augmentation du passif (provision pour risques et charges), précise quant à sa nature, mais incertaine quant à sa réalisation et que des événements survenus ou encours rendent prévisible à la date de clôture de l’exercice.

Le code général des impôts français énonce: on appelle provisions la fraction des bénéfices que l’entreprise met de côté en vue de faire face, ultérieurement soit à une dépréciation ou à la perte d’un élément de l’actif, soit à une charge qui n’est pas encore effective à la clôture de l’exercice mais que des événements en cours rendent probable

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