Etude sur la détention préventive au Togo : fondements juridiques, limites pratiques, atteintes aux droits fondamentaux et pistes de réformes pour une meilleure protection du droit à la liberté.
Université de Parakou
Faculté de droit et des sciences politiques (FDSP)
Ecole doctorale sciences juridiques, politiques et administratives (SJPA)
Master Droit pénal et sciences criminelles
Mémoire de Master Recherche
La protection du droit à la liberté à l’épreuve de la détention préventive en droit positif togolais
Présenté par :
M. KPAKOU Panis Roger
Sous la direction de :
Pr. AYEWOUADAN Akodah
Agrégé des facultés de Droit
Année académique:
2019-2020
Avertissement
L’université de PARAKOU n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.
Table des matières
Avertissement
Dédicace & Remerciements
Sigles, Acronymes et abréviations
Sommaire
Introduction
Première partie : Une protection limitée
Chapitre 1 : Un régime peu protecteur
Section 1 : Un cadre normatif vétuste
Paragraphe 1 : Les mérites du cadre normatif 11
A. La consécration du caractère exceptionnel de la détention préventive en droit positif togolais
B. l’Institution des mesures alternatives à la détention préventive : le contrôle judiciaire
Paragraphe 2 : Les limites du cadre normatif
A. l’Absence du débat contradictoire avant le placement en détention préventive
B. l’Imprécision des motifs de placement en détention préventive
Section 2 : Une pratique irrégulière
Paragraphe 1 : Le recours excessif à la détention préventive
A. Des causes identifiables
B. Des conséquences désastreuses
Paragraphe 2 : Les atteintes à la présomption d’innocence
A. Les atteintes au nom de la liberté d’expression des médias
B. Les atteintes dues à l’absence de l’obligation d’une motivation du placement en détention préventive
Chapitre 2 : Une faible protection en pratique
Section 1 : Des durées de détention longues
Paragraphe 1 : La violation du droit à une détention brève
A. La notion de droit à une détention brève
B. l’Insensibilité au temps des délais de la détention préventive
Paragraphe 2 : l’Effet de la détention préventive
A. Les effets sur la suite de la procédure
B. Les effets sur le présumé innocent
Section 2 : Des conditions de détention contraires à la dignité humaine
Paragraphe 1 : La surpopulation carcérale attentatoire aux droits fondamentaux
A. l’Absence d’une séparation catégorielle entre prévenus et condamnés
B. Les conséquences inéluctables de la promiscuité
Paragraphe 2 : l’Insuffisance de la prise en charge dans les prisons
A. Une prise en charge alimentaire insuffisante
B. Une prise en charge sanitaire lacunaire
Seconde partie : Un renforcement nécessaire
Chapitre 1 : Les axes de réformes envisageables
Section 1 : Le renforcement du cadre légal et institutionnel
Paragraphe 1 : Les réformes engagées pour la protection du droit à la liberté
A. Des avancées notoires
B. Des réformes attendues
Paragraphe 2 : Les pistes de réformes envisageables
A. l’Institution du juge des libertés et de la détention
B. La protection des groupes vulnérables en détention préventive
Section 2 : La nécessité d’un régime de réparation de la détention préventive injustifiée
Paragraphe 1 : l’Absence d’un régime de réparation pénale de la détention réventive injustifiée
A. La notion de détention préventive injustifiée
B. La non-prise en compte de la réparation de la détention injustifiée
Paragraphe 2 : La nécessité de la mise en place d’un cadre national de la réparation de la détention préventive injustifiée
A. La nécessité d’une réparation intégrale du préjudice subi
B. La mise en œuvre d’un régime de réparation pénale de la détention préventive injustifiée
Chapitre 2 : Le renforcement du contrôle du respect des garanties de protection du droit à la liberté
Section 1 : Le renforcement des différents mécanismes de contrôle
Paragraphe 1 : Le renforcement du contrôle interne
A. Rénover le contrôle des magistrats
B. Renforcer l’efficacité du contrôle
Paragraphe 2 : Le renforcement du contrôle externe
A. La mise en œuvre du mécanisme national de prévention de la torture
B. Le contrôle du sous-comité pour la prévention de la torture
Section 2 : La contribution de la société civile au respect des garanties de protection du droit à la liberté
Paragraphe 1 : La contribution à l’effectivité de la protection du droit à la liberté
A. La contribution pour un recours effectif aux droits de la défense
B. Le plaidoyer pour un renforcement du cadre institutionnel
Paragraphe 2 : Le renforcement de la connaissance des droits et libertés FONDAMENTALES
A. La persistance de l’ignorance de la loi
B. La nécessité d’une vulgarisation des textes des droits et libertés
Conclusion
Références Bibliographiques
Sigles, Acronymes et abréviations
| AJDA | : Actualité Juridique Droit Administratif |
| BNCE-Togo | : Bureau National Catholique de l’Enfance au Togo |
| CACIT | : Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo |
| CADHP | : Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples |
| CAT | : Comité contre la Torture |
| CDFDH | : Centre de Documentation et de Formation sur les Droits de l’Homme |
| CEDEAO | : Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest |
| CEDH | : Cour Européenne des Droits de l’Homme |
| CNDH | : Commission Nationale des Droits de l’Homme |
| CPPB | : Code de Procédure Pénale Béninois |
| CPPF | : Code de Procédure Pénale Français |
| CPPT | : Code de Procédure Pénale Togolais |
| CVJR | : Commission Vérité Justice et Réconciliation |
| D. | : Dalloz |
| DAPR | : Direction de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion |
| DDHP | : Déclaration des Droits de l’Homme et des Peuples |
| DUDH | : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme |
| FIACAT | : Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture |
| G.A.J.A | : Grands Arrêts de la jurisprudence Administrative |
| GF2D | : Groupe de réflexion et d’action Femme, Démocratie et Développement |
| HAAC | : Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication |
| HCDH-TOGO | : Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l’homme au Togo |
| J.O. | : Journal Officiel |
| JLD | : Juge des Libertés et de la Détention |
| L.G.D.J | : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence |
| La commission | : La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples |
| LBCJ | : Les Bons Conseils Juridiques |
| MICS | : Enquête par Grappe à Indicateurs Multiples |
| MNP | : Mécanisme National de Prévention de la torture |
| NCPT | : Nouveau Code Pénale Togolais |
| OHCR | : Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme |
| OMCT | : Organisation Mondiale Contre la Torture |
| ONG | : Organisation Nationale non Gouvernementale |
| ONUDC | : Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime |
| OPCAT | : Protocole facultatif à la convention des Nations Unies contre la torture |
| OSC | : Organisation de la Société Civile |
| P.U.F | : Presses Universitaires de France |
| PASJ | : Programme d’Appui au Secteur de la Justice |
| PCL | : Prison civile de Lomé |
| PIDCP | : Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques |
| PND | : Plan National de Développement |
| RINADH | : Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme |
| SMPDD | : Solidarité Mondiale pour les Personnes Démunies et les Détenus |
| SPT | : Sous-comité pour la Prévention de la Torture |
| TC | : Tribunal des Conflits |
| UCJG | : Union Chrétienne des Jeunes Gens |
| WANEP-Togo | : Réseau Ouest-africain pour l’Instauration de la Paix au Togo |
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