La rentabilité financière des installations énergies renouvelables et des habitations énergétiquement performantes des particuliers

Offre bancaire en Rhône-Alpes, Développement durable des banques

4.3 – Examen de l’offre bancaire en Rhône-Alpes

4.3.1 – Exploitation des données d’ECO-PRETS

L’analyse de l’offre bancaire s’est basée sur la consultation des sites Internet des principales banques sur la place grenobloise et surtout sur les données d’ECO-PRETS, comparateur des prêts dédiés aux économies d’énergie, accessible par Internet (www.testepourvous.com), mis en place par l’ADEME et la société ESTCF SA, spécialiste indépendant de l’analyse des prestations bancaires.

Avec ECO-PRETS, toutes les banques françaises sont interrogées et les données mises à jour trimestriellement. Les produits financiers sont classés selon quatre critères : le coût (40 %), le montant maximal et la durée maximal du prêt (30 %), la souplesse du crédit (15 %) et l’étendue des dépenses éligibles (15 %).

Pour assurer une totale transparence, un comité de projet est mis en place pour donner son avis sur la méthodologie de comparaison.

Ce comité est composé de deux associations de consommateurs (la Confédération Logement Cadre de Vie et UFC-Que choisir), d’une association environnementale (les Amis de la Terre), d’un Centre de recherche et d’information sur l’Investissement Socialement Responsable (Novethic), d’une association publique de conseil au logement (l’Agence nationale d’information sur le logement), d’une agence publique spécialisée dans la financement de l’habitat (l’Agence nationale de l’habitat), ainsi que d’un expert bancaire indépendant.

Toutes les informations relatives à Eco-prêts™, en particulier la méthodologie de comparaison, sont diffusées aux banques concernées à leur demande.

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Banques, Développement durable et Marché énergie des particuliers

4 – Adéquation de l’offre bancaire avec le marché des projets individuels

4.1 – Les banques et la thématique « Développement durable »

4.1.1 – Bref historique

Dès le premier Sommet de la terre, à Rio en 1992, des institutions financières ont décidé de lancer une « initiative financière pour le verdissement de l’économie », en lien avec le programme des Nations Unis pour l’environnement, nommée Unep-Fi.

Sur la base de cette première initiative, la réflexion s’est approfondie et étoffée. On observe même une certaine superposition des initiatives, heureusement avec convergentes. Citons par exemple :

• PRI/ Principes pour l’investissement responsable (www.unpri.org), à l’attention des grands fonds de pensions internationaux, et qui regroupe 275 établissements avec 13 milliards de dollars d’actifs selon le rapport annuel du PNUE ;
• GRI /Global Reporting Initiative (www.globalreporting.org), née en 1997 : lignes directrices sur la méthodologie à respecter en matière d’analyse des impacts environnementaux et sociétaux des prêts et investissements. Plus de 1 000 entreprises l’utilisent ;
• Les principes de l’Equateur (www.equator-principles.com) sont un référentiel du secteur financier pour l’identification, l’évaluation et la gestion du risque social et environnemental en matière de financement de projets supérieurs à 10 millions de $. Présentés en juin 2003, ces principes respectent les standards édictés par la Banque Mondiale et par sa filiale, l’International Finance Corporation (IFC).

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Paramètres affectant la rentabilité financière des projets

3 – Autres paramètres affectant la rentabilité des projets

3.1 – Incidence des aides publiques

Le niveau des aides publiques à l’investissement (Etat et collectivités territoriales ou locales) est aujourd’hui important. Nous avons vu plus haut que ces aides reposent à la fois sur du crédit d’impôt, un taux réduit de TVA (part de l’Etat) et des subventions directes (part des collectivités), cette combinaison étant variable pour chaque projet selon le statut du bénéficiaire (principalement) et sa localisation géographique (incidence à la marge).

Le tableau n°7 reprend les cas-types étudiés et les niveaux moyens d’investissement avant et après aides publiques et exprime les pourcentages d’aides publiques toutes sources confondues.

On observe que les aides varient de 22 % à 47 % du coût des projets et se situent dans une moyenne proche de 40 %, ce qui est très élevé. Dans le cas de la production d’électricité solaire (cas 8), rappelons, pour mémoire, qu’aux aides à l’investissement se rajoute, en fonctionnement, l’incidence très favorable du tarif d’achat bonifié.

Tableau n°7  : Pourcentage d’aides publiques dans les divers cas-types étudiés

Pour étudier l’incidence des aides publiques sur la rentabilité des projets, une simulation a été réalisée en annulant les aides à l’investissement et en mettant systématiquement le taux de TVA à 19,6 %.

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