Une tentative de définition de la notion d’efficacité de la dépense publique – Partie I :
Chapitre I : Une approche moderne de la gestion publique basée sur des caractéristiques économiques
La mise en place de la modernité de la gestion publique est un travail long et une des priorités en matière de développement de la gestion publique.
M. Jean Pierre WEISS15 exprime parfaitement cette idée lors de l’élaboration du guide d’auto- évaluation du contrôle de gestion à l’usage des administrations d’Etat : « Les matériaux commencent à être livrés, le panneau annonçant le chantier est sur le point d’être posé, avec une date de début des travaux. Les ouvriers ont envie de construire la maison et ses habitants aspirent à l’occuper. Cela devra sans doute se faire par étapes successives. Les derniers étages ne seront pas achevés avant longtemps, mais le confort des premiers étages sera supérieur à celui des demeures actuelles. Cela encouragera donc à poursuivre le chantier. Les ouvriers s’appellent les agents du service public, les habitants sont les citoyens, les usagers, les contribuables. Le panneau annonce l’ouverture d’un grand chantier baptisé la modernisation de la gestion publique. La maison s’appelle le service public citoyen et on la trouve dans la rue de la démocratie »16.
Ce premier chapitre se proposera de dégager la notion de l’efficacité de la dépense publique tant au niveau des services de l’Etat que dans les collectivités territoriales car la recherche de la modernité
L’évaluation de l’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion opéré par les Chambres Régionales des Comptes
Efficacité de dépense publique : le contrôle de la gestion
L’évaluation de l’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion opéré par les Chambres Régionales des Comptes CRC
Université Lille 2 – Droit et santé
Ecole doctorale n° 74
Faculté des sciences juridiques,
politiques et sociales
Mémoire de DEA
Discipline : Droit public
Mention finances publiques
L’évaluation de l’efficacité de la dépense publique
dans le contrôle de la gestion opéré par
les Chambres Régionales des Comptes
Présenté et soutenu publiquement par
Laurence CUVILLIER
Directeur de recherche :
Monsieur le professeur Xavier VANDENDRIESSCHE
Introduction :
« Partant du constat que le secteur public est coûteux et inefficace, la compression des dépenses publiques, a, en effet, été un pilier du programme d’ajustement structurel.
Celle-ci passait par une « rationalisation » de l’administration et une restructuration du système public productif.
De fait, la majorité des économies en développement a assisté à un flux « brutal » de privatisation en vue d’une meilleure performance 1 ».
Ainsi, l’idée relatée est que pour avoir une performance publique, le « moins d’Etat » prévaut et se matérialise par le biais des privatisations si l’on se place dans le cadre des entreprises publiques.
Toutefois, la privatisation ne constitue pas un bon exemple d’approches qualitatives de la gestion des collectivités et de l’Etat.
En effet, depuis les années 1980 émerge l’idée d’une modernisation de la gestion des administrations en terme de qualité.
Cette approche provient des modèles anglo-saxons par le biais du General