Mémoire de Fin d’étude : Le contrat d’entreprise

Section II: Extinction du contrat d’entreprise

Le contrat d’entreprise peut comme tout contrat s’étendre de plusieurs manières tout contrat s’étendre de plusieurs manières selon les régles de droit commun comme celles de droit spéciale du contrat d’entreprise.

L’article 756 du Doc stipule: » Dans le louage de services la clause résolutoire est de droit en faveur de chacune des parties, lorsque l’autre contractant n’accomplit par ses engagement ou pour d’autres motifs graves dont l’appréciation est reservés au juges ».

De même l’article 757 stipule: » le maitre a le droit de résoudre le contrat pour cause de maladie ou autre accident de force majeure survenu à son serveiten ou employé ou payant ce qui est du a ce dernier proportionnellement à la durée de son service ».

Le droit Marocain DOC prévoit plusieurs sortes. d’extinction du contrat d’entreprise comme le code civil français dans ses articles 1974 , 1975 et 1796

Premièrement : le contrat d’entreprise peut s’étendre par son exécution complète ainsi que de ses obligations qui a engendrées c’est-à-dire la réalisation complète de l’ouvrage et sa réception et le règlement intégral du prix.

Deuxièmement : le décès.

Si le contrat est conclu intintu personne, le décès de l’entrepreneur entraîne automatiquement la fin du contrat , et si l’entrepreneur est une personne morale cette règle de droit commun se transpose au cas de la l’équitation

Au contraire le décès du maître ne met pas fin au contrat d’entreprise , sauf si ce contrat prévoit à la charge du maître

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La circulation du contrat d’entreprise : la sous-traitance

§1: Les obligations des parties

B- Les obligations du maître de l’ouvrage

2- La circulation du contrat d’entreprise : la sous-traitance

La sous traitance est une forme de circulation du contrat d’entreprise par adjonction d’un contractant mieux l’adjonction d’un sous contractant:

Le maitre de l’ouvrage conclut un contrat d’entreprise avec un entreproneur qui pour exécuter tout ou partie de l’ouvrage confir à un autre entrepreneur le soin de réaliser l’ouvrage ou la partie de l’ouvrage à sa place ou désigne cette opération par la « soustraitance » opération à trois parties ( au moins ) et où les parties deviennent le maitre de l’ouvrage l’entrepreneur principale et le sous traitant l’article 736 du Doc: » le docteur de services ou d’ouvrages ne peut en confier l’éxécution à une autre personne, lorsqu’il resulte de la nature des serivices ou d’ouvrage ou de la convention des parties que le commettant avait interêt à ce qu’il accomplit personnellement interêt à ce qu’il accomplit personnellement son obligation ».

comme ou comprend de cet article, le contrat d’entreprise est un contrat intuitu personne » en sorte que personne ne peut remplacer le prestataire dans l’éxécution de sa prestation, mais lorsque la nature de la prestation le permet et après l’agrément du commettant le prestataire du service ou de l’ouvrage peut confier tout ou partie de cette prestation à un autre, cet agrément est nécessaire par ce qu’en cas de faillite de l’entrepreneur principal, le maitre d’ouvrage doit payer le sous traitant à concurrence de la somme dont il se trouve débiteur à l’entrepreneur principal.

Comme dispose t-il l’article 780 du D.OC:

« les ouvriers et artisans, employés à la construction d’un édifice ou autre ouvrage fait à l’entreprise, ont une action directe contre celui pour lequel l’ouvrage a été fait, à concurrence de la somme dont il se trouve débiteur envers l’entrepreneur au moment de la saisie valablement faite par l’in d’eux et après cette saisie».

Ils ont un privilège au prorata entre eux sur ces sommes qui peuvent leur être payés directement par le maitre sur ordonnance les sous traitants employés par un entrepreneur, et les fournisseurs des matières premiers, n’ont aucune action directe contre le commettant, ils ne peuvent exercer que les actions de leur débiteur».

La sous traitance : définition

Cet article diffère dans sou contenu de l’article 1 e la loi française de 1975 qui après la définition de la sous traitance dispose que tout sous traitant a une action directement, à condition que ce dernier l’agrée donc cette loi cherche à

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Chapitre II : Les effets du contrat d’entreprise et son extinction

Section I: les effets du contrats d’entreprise

§1: Les obligations des parties

B- Les obligations du maître d’ouvrage

1- L’obligarion de payer le prix

L’article 732 du Doc stipule: « la convention d’un prix ou salaire est toujours sans en tendue:

• L’orsqu’il s’agit de service ou d’ouvrage qu’il n’ont point d’usage d’accompli gratuitement
• Lorsque celui qui les accomplit en fait sa profession ou son état.
• Lorsqu’il s’agit d’une affaire commerciale ou d’un fait accomplit par un commerçant dans l’exercice de son commerce».

De même les articles suivants : 733. 734 et 735 parle du prix comme obligation du maître d’ouvrage.

Le prix peut être généralement fixé lors de la conclusion du contrat ou lors de l’exécution de ce dernier voir même après l’achèvement par le juge, la date du payement du prix est fixée généralement à l’achèvement de al prestation et même après la réception de l’ouvrage.

Il est cependant souvent prévu dans le contrat in fractionnement du paiyement, ainsi le maitre d’ommage peut verser une somme au début au titre d’une avance ou acompte qui s’inputent sur le prix total dont le solde est versé à la réception de l’ouvrage.

– Garantie de payement du prix

Le contrat d’entreprise contient toute une sserie de mécanismes qui constituent autant de garantie assurant le paiement de l’entrepreneur.

En premier lieu, des mécanismes propres au contrat existant comme la classique exception d’énéxécution par la quelle l’entrepreneur peut cesser d’exécuter la prestation promise si son commettant n’exécute pas ses

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Les obligations de l’entrepreneur : le contrat d’entreprise

Chapitre II:

Les effets du contrat d’entreprise et son extinction

Les effets du contrat d’entreprise interssent les obligation des partie, la circulation du contrat et la règles de la sous traitance.

Mais l’extinction de ce contrat marque sa sin et la fin de sa effets à l’égards des contractants.

Section I:

Les effets du contrats d’entreprise

Les effets du contrats d’entreprise engendrent les obligations aux contractants (§1) mais aussi ils peuvent donner lien à sa circulation et l’application des règles de la sous-traitance (§2).

§1: Les obligations des parties

Les obligations de l’entrepreneur dans le contrat d’entreprise.

A- Les obligations de l’entrepreneur

L’entrepreneur assume une obligation principale exécuter la prestation promise dans le contrat (1) mais s’ajoutent de nombreuses autres obligations annexes (2).

1- L’obligation principale l’exécution de la prestation

L’obligation d’exécution de la prestation constitue généralement l’objet du contrats d’entreprise comme la construction réparation et entretien, mais certaines prestations sont très complexes de sorte que l’obligation de l’entrepreneur deviendra difficile à determiner faute d’une nette précision des parties contrat, aussi les contrats d’entreprise contiennent nombre d’informations concernant les modalités d’exécution de l’obligation principale, tenant par exemple au délais ou à la qualité d’exécution, pour délimiter l’étendue de cette obligation certains critères tiennent compte des usages de la profession ou bien des règles de l’art.

Par exemple le réparateur de véhicule ou le garagiste doit efféctuer une réparation totale au véhicule qu’on lui a confié de sorte qu’il ne peut pas se contenter d’une réparation partielle, ainsi faute d’indélais prévu dans le contrat, la jurisprudence exige que cette obligation soit effectuée dans un délais

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Chapitre I : les élément du contrat d’entreprise et sa formation

Section II : La formation du contrat d’entreprise

En principe le contrat d’entreprise est un contrat consensuel en sorte qu’aucune formalité n’est exigée pour sa formation ou sa validité à l’exception de conditions de droit commun de l’article 725 qui stipule « le louage d’ouvrage ou de service ne sont valable que su les pontiers contractantes ont la capacité de l’obliger, l’interdit et le mineur doivent être assister par les personnes sous l’autorités de quelles ils sont placés ».

Aussi les articles 727, 728,729 prévoient une mullite du contrat qui ne respecte de certaines conditions de fond, très importantes dans le droit Marocain comme la capacité, le consentement, la liceite de l’objet et de la cause.

Ainsi le contrat d’entreprise se forme par le simple échange de consentement des contractants sur le travail à exécuter sous forme sa cramentale et sous même que le prix soit déterminé : mais l’article 730 du Doc Marocain stipule à cet égard:

« Le prix doit être déterminé ou être susceptible de détermination – on peut … » cet article exige que le prix doit être au moins de formidable ou susceptible d’être déterminé quand aux modalités de sa détermination.

Certains textes de droit français prévoient l’écrit dans certains contrat relatif par exemple à la construction de navires, à la prestation d’architectes ou à la construction de maison individuelle, mais ces textes n’encartent pas le principe de consensualisme par ce qu’ils ne prévoient pas de sanctions au non respect de cet écrit qui est généralement prévu

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Le contrat d’entreprise et contrats : vente, bail et dépôt

Section I : les éléments du contrat d’entreprise 

§2: Distinction du contrat d’entreprise avec d’autres contrats

1- Contrat d’entreprise et contrat de vente

Le contrat d’entreprise se distingue difficilement de la vente.

Distinction entre contrat de vente et contrat d’entreprise

En matière mobilière la jurisprudence admet un critère objectif fondé sur l’existence d’un travail particulier effectué selon les instructions particulières est une vente la production en série de choses à fabriquer, est un contrat d’entreprise le production sur mesure d’une chose à fabriquer.

En matière immobilière c’est en principe la règle de l’accession qui provant en sorte que si la construction immobilière s’effectue sur un terrain appartenant au maitre d’ouvrage ou la construction est déjà sa propriété.

Ce dernier devient propriétaire par accession résultant d’un contrat d’entreprise et si la soustruction s’élève sur un terrain apportenant à l’entrepreneur, le maître d’ouvrage deviendra propriétaire par transfère de propriété résultant d’une vente.

https://wikimemoires.com/2011/03/le-contrat-dentreprise-def-prestation/

Parfois, cependant les deux opérations sont parfaitement alternatives comme l’illustre l’exemple de la restauration rapide: à la consommation sur place correspondra un contrat d’entreprise, et à la consommation à emporter correspondra un contrat de vente.

2- Contrat d’enterprise et contrat de bail

Les deux contrats : le louage de chose et d’ouvrage sont largement associé par la loi, pourtant les deux opérations semblent différentes.

Ainsi la crainte de l’application des régles de bail commercial on rural, ou au contraire celles de la sous –traitance pet justifier le besoin de distinguer contrat d’entreprise et bail.

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