Mémoire du diplôme d’études Supérieures : Le gouvernement d’entreprise au Maroc

Marché des biens et services au Maroc : composition et évolution

Le Marché des biens et services – Paragraphe III

I – Sa composition

Le contrôle par le marché des biens et services contraint le dirigeant à gérer dans l’intérêt des actionnaires. Ainsi, un dirigeant qui opte pour une stratégie visant à satisfaire seulement ses intérêts au détriment des actionnaires peut avoir des conséquences sur les coûts de production et le prix de vente proposé sur le marché.

A brève échéance, la firme est moins compétitive à l’égard des clients et devient insolvable à l’égard des fournisseurs, voire de l’Etat54. Plus la concurrence sera forte et plus efficace sera ce mécanisme. Dans ce sens, la pression concurrentielle est souvent présentée comme un facteur dynamique et stimulant entre firmes, dans la mesure où elle conduit à l’élimination des dirigeants les moins performants.

II – Son évolution

L’adoption par le Maroc de la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence est de nature à renforcer les mécanismes du marché des biens et des services et à le rendre plus efficace en tant que mécanisme de contrôle.

En adoptant cette loi, le Maroc visait à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’entreprise marocaine pour leur permettre d’exercer dans un environnement concurrentiel et de se mettre au niveau requis par la compétition internationale, dans un contexte économique marqué par l’ouverture du commerce, par la globalisation des échanges et par l’internationalisation des marchés55.

Cette loi pose le principe de la

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Gouvernance des firmes à structure duale : direction et contrôle

Les firmes à structure duale – Paragraphe II

I : Le rôle des organes de direction

II : Le rôle des organes de contrôle

1. Le conseil de surveillance

2. L’assemblée générale

I- Le rôle des organes de direction

Le directoire est le mécanisme de direction collégiale pour les sociétés anonymes à structure bicéphale. Il est composé de cinq membres au maximum, toutefois ce nombre peut être porté à sept lorsque la société est cotée. Ces membres sont nommés par le conseil de surveillance qui désigne parmi eux un président31.

Ce dernier peut être un directeur général unique lorsqu’il assume tout seul les fonctions dévolues au directoire. Par contre, le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.

La durée du mandat du directoire est de quatre ans. Cependant, elle peut être déterminée par les statuts dans la limite comprise entre deux ans et six ans.

Contrairement aux administrateurs, les membres du directoire sont plus ménagés. Nommés par le conseil de surveillance, ils ne peuvent être révoqués par l’assemblée générale sans juste motif. L’administrateur du directoire révoqué peut prétendre à une indemnisation s’il arrive à démontrer que sa révocation a été abusive. En outre, le « contrat de travail du membre du directoire révoqué, qui se trouve être en même temps salarié de la société, n’est pas résilié du seul fait de la révocation », précise l’article 80 de la loi sur la

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Les principes de gouvernance des firmes à structure moniste

Deuxième partie

Les principes de gouvernance d’entreprises au Maroc

Introduction

Le gouvernement d’entreprise (corporate governance) concerne la gestion de la relation actionnaires-dirigeants. Selon Bancel (1997), « il propose un certain nombre d’outils de contrôle et d’incitation des dirigeants susceptibles de rétablir l’équilibre en faveur des différents groupes de partenaires (actionnaires, créanciers, salariés, etc.), d’aboutir à une répartition de la richesse créée plus équitable afin d’améliorer l’efficacité des firmes »17.

Au Maroc, la plupart des acteurs économiques considèrent qu’il est encore tôt pour parler de gouvernement d’entreprise. En effet, le contexte d’exercice de l’activité entrepreneuriale n’a rien à voir avec celui des pays où la problématique de gouvernement d’entreprise s’est posée avec acuité.

Le Maroc se trouve encore dans une phase de transition d’une économie de rente à une économie de marché. En plus, les fonds de pension qui ont poussé au corporate governance ne sont pas encore présents au pays.

Néanmoins le législateur a inséré dans le texte de la loi sur la SA (loi 17-95), entrée en vigueur en janvier 2001, des dispositions ayant trait au gouvernement d’entreprise. De cette manière, il a appelé l’ensemble des acteurs économiques à entamer une réflexion sur la gouvernance des entreprises au Maroc. Cela peut s’avérer, à moyen terme, bénéfique pour l’ensemble du tissu économique national d’autant plus

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Le système bancaire marocain : performance et cadre réglementaire

Chapitre 2 – La mutation du système financier

I : Système financier

Le système financier marocain est constitué d’un ensemble complexe d’institutions plus ou moins spécialisées, fruit de son évolution socio-économique propre. Dès les premières années de l’indépendance, le souci d’assurer le financement de l’économie avait conduit à la création ou la réorganisation d’établissements financiers spécialisés, tels que la CDG (Caisse de Dépôt Générale), la BNDE (Banque Nationale de Développement Economique), la CNCA (Caisse Nationale de Crédit Agricole), la Caisse d’Epargne Nationale, la CNSS (Caisse Nationale de la Sécurité Sociale) et le CIH (Crédit Immobilier et Hôtelier).

Chacun de ces établissements s’est vu confier une mission bien déterminée dans la collecte de l’épargne et le financement des investissements ainsi que des diverses activités des secteurs privés et publics. De même certains organismes bancaires ont été chargés de missions spécifiques.

Il est résulté de cette architecture un système d’intermédiation certes complet, mais compartimenté et où, de surcroît, les règles de fonctionnement et de gestion étaient administrées par l’Etat, suite à l’instauration de l’encadrement du crédit et à l’institution de nombre de coefficients d’emploi obligatoire.

En raison des distorsions qu’il avait engendrées, le système mis en place s’était avéré inapte à mobiliser les ressources financières

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IV : Perspectives de l’économie marocaine

Le Maroc est parmi les pays qui cherchent à miser davantage sur les forces du marché et sur l’entreprise privée. En libéralisant l’économie et en mettant en place un cadre de réformes institutionnelles et de mise à niveau de son économie, le Maroc s’est voulu un pays attractif pour les investisseurs et cherche à s’intégrer progressivement dans l’Union Européenne.

Ainsi, le Maroc s’est résolument engagé dans la voie d’un accord d’association avec l’union européenne qui est entré en vigueur le premier mars 2000, l’instauration progressive d’une zone de libre-échange s’installera sur une période de 12 ans.

Par voie de conséquence, la restructuration du tissu industriel marocain et la mise à niveau des entreprises s’imposent pour assurer la survie et la pérennité de l’entreprise marocaine face à la concurrence européenne dont les effets commencent déjà à se faire sentir.

Les entreprises marocaines en quête de compétitivité doivent entreprendre un effort majeur d’adaptation et de mutation de leurs méthodes et pratiques d’organisation, notamment en matière de technologie, d’innovation, de gestion et de gouvernance d’entreprise.

Cette mutation peut être favorisée, d’une part, par le chantier lancé par l’Etat marocain en matière de transparence et de moralisation : pénalisation de la fraude fiscale, pacte de bonne gestion, code des marchés publics et lancement de la modernisation de l’administration, d’autre part par une éventuelle

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