Protection des droits humains et de l’environnement en situation d’exploitation minière en République Démocratique du Congo : Cas des sites miniers du Territoire de Walungu

L’analyse présente une étude sur la protection des droits humains et de l’environnement dans les sites miniers du territoire de Walungu en RDC. Les travaux examinent les violations des droits humains et la dégradation environnementale liées à l’exploitation minière artisanale. Une méthodologie combinant questionnaires, observations et entrevues semi-dirigées a été appliquée auprès de 180 personnes dans les sites de Mukungwe et Nyamurhale. Les résultats démontrent que la majorité des répondants constatent des violations des droits humains et une mauvaise gestion environnementale malgré la loi minière de 2018.

Université Evangélique en Afrique
Faculté de Sciences Agronomiques et de l’Environnement
Programme de Master en Sciences de l’Environnement
Project presentation
Protection des droits humains et de l’environnement en situation d’exploitation minière en République Démocratique du Congo : Cas des sites miniers du Territoire de Walungu

Balemba Mubalama Bertin
Supervisé par : Professeur Busane Ruhana Mirindi Wenceslas
2020-2021

DEDICACE
A vous les regrettés Papa MUBALAMA ChiganguJoseph, maman Léocadie KAHASHA Rhudosanye et ByamunguMubalama Philémon nous arrachés prématurément de cette vie pendant que vous aviez tant attendu ce jour ;
A vous ma Chère Epouse Ghislaine NAWEZA BISIMWA, mes enfants Marie-Reine NsimireBalemba, Marie-France OkoleBalemba, Joseph MurhonyiBalemba, Marie-Thérèse OlineBalemba et Jean-Philippe LangaaBalemba pour votre amour et tant de sacrifices consentis.
A vous maman Consolate M’NTALUSHIKA, pour nous avoir donné la vie ;
A vous papa BISIMWA Mpangirwa Joseph pour le véritable rôle de père que vous jouez dans ma vie ;
A mes frères, sœurs, beaux-frères et belles-sœurs pour votre considération ;
A toutes les victimes de violations des droits humains liées au non-respect de l’environnement.
REMERCIEMENTS
Je souhaite tout d’abord remercier le Professeur BUSANE RuhanaMirindi Wenceslas d’avoir bien voulu diriger ce mémoire de Master, de toutes ses heures, jours, longues discussions, conseils et orientations toujours constructives durant la rédaction de ce travail.
Je tiens aussi à exprimer ma reconnaissance envers mes collègues et particulièrement à l’Ingénieur Patient ZAMUKULU avec qui j’ai eu de longs moments de discussions.
J’exprime mes remerciements aux Autorités Académiques de l’Université Evangélique en Afrique(UEA) pour nous avoir encouragé et mis à notre disposition les facilités administratives pour la réalisation de ce travail.
Je ne peux oublier de remercier particulièrement ma belle-sœur NSIMIRE Aimée Bisimwa, qui, de tout temps n’a jamais cessé de vouloir se rassurer de l’évolution du présent travail.
Un grand merci aux femmes et hommes de Mukungwe et Nyamurhale qui m’ont accueilli, hébergé et accompagné jusque dans les sites pour se rassurer que j’ai pu obtenir tout ce dont j’avais besoin.
Je souhaite exprimer ma reconnaissance à tous les professeurs de l’UEA qui ont contribué à parfaire mes connaissances de diverses manières et plus particulièrement à travers les enseignements de qualité qu’ils nous ont dispensés.
Je remercie de tout cœur mon épouse Ghislaine NAWEZA Bisimwa, mes enfants, NsimireBALEMBA Marie-Reine, OkoleBALEMBA Marie-France, MurhonyiBALEMBA Joseph, OlineBALEMBA Marie-Thérèse,LangaaBALEMBA Jean-Philippe et ZiyirukaKULIMUSHI Clarice pour l’amour sans condition que vous ne cessez de me témoigner. Vous êtes toujours présents à mes côtés lors des moments de joies et de peines.
Je remercie mes parents, mes petits frères, petites sœurs, belles sœurs et beaux-frères pour leurs encouragements de vouloir toujours aller de l’avant.
Merci à toutes et à tous ceux et celles qui ont contribué, directement ou indirectement, à l’aboutissement de ce travail.
Enfin, je remercie de tout cœur les membres du jury d’avoir accepté d’examiner ce mémoire.
TABLE DES MATIÈRESDEDICACEiREMERCIEMENTSiiTABLE DES MATIERESiiiLISTE DES TABLEAUXvSIGLE ET ABREVIATIONSviRESUMEviiiI. INTRODUCTION ET CONTEXTE1I.1. Contexte et description du milieu d’étude1I.2. Problématique2I.3. Justification4I.4. Question de recherche4I.5. Hypothèses5I.6. Objectif général5I.7. Objectifs spécifiques5I.8. Subdivision du travail5I.9. Milieu d’étude6I.9.1. Situationgéographique6I.9.2. Climat et végétation7I.9.3. Sol, géologie et géomorphologie7I.9.4. Hydrologie8I.9.5. Socio-démographie et ethnicité9Chapitre I. REVUE DE LA LITTERATURE111.1. Introduction111.2. L’exploitation des ressources minières stratégiques en RDC111.3. Légalité et institutionnalisation du secteur minier en RDC121.4. La constitution congolaise, la gestion et l’exploitation des ressources naturelles141.5. Les traités et accords internationaux151.6. Les droits humains et l’exploitation de l’environnement (ressources naturelles)201.7. Les peuples autochtones et le droit d’exploitation des ressources naturelles221.8. Influence du pouvoir coutumier sur la gestion de l’environnement241.9. Les lois minières étrangères25
1.10. Impact de l’exploitation des ressources aurifères sur la jouissance et la protection de la personne et des peuples dans le territoire de Walungu 26
Chapitre II. METHODOLOGIE 32
• Evaluation de l’influence du droit de la personne humaine sur l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables dans les sites miniers de Walungu 32Méthode et techniques utilisées 32Techniques de recherche 34Enquête 34Observation directe 34Lerecueil documentaire 35Analyse statistique des données 35Identification du lien entre la protection des droits humains et de l’environnement dans les sites d’exploitations aurifères dans le milieu d’étude 36Compréhension du rôle des principes juridiques sur la protection de l’environnement dans les sites d’exploitations aurifères 37
• Evaluation de l’influence du droit de la personne humaine sur l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables dans les sites miniers de Walungu 32Méthode et techniques utilisées 32Techniques de recherche 34Enquête 34Observation directe 34Lerecueil documentaire 35Analyse statistique des données 35
• Méthode et techniques utilisées 32
• Techniques de recherche 34Enquête 34Observation directe 34Lerecueil documentaire 35Analyse statistique des données 35
• Enquête 34
• Observation directe 34
• Lerecueil documentaire 35
• Analyse statistique des données 35
• Identification du lien entre la protection des droits humains et de l’environnement dans les sites d’exploitations aurifères dans le milieu d’étude 36
• Compréhension du rôle des principes juridiques sur la protection de l’environnement dans les sites d’exploitations aurifères 37
Chapitre III. PRESENTATION DES RESULTATS 39
• Caractéristiques sociodémographiques des exploitants miniers 39Protection de droits humains et de l’environnement dans les sites d’exploitation aurifère de Walungu 42Protection des droits humains dans les sites d’exploitation aurifère de Walungu 42Protection de l’environnement dans les sites d’exploitation aurifère de Walungu 44L’exploitation minière et le droit du travail dans les sites miniers de Walungu 46
• Caractéristiques sociodémographiques des exploitants miniers 39
• Protection de droits humains et de l’environnement dans les sites d’exploitation aurifère de Walungu 42Protection des droits humains dans les sites d’exploitation aurifère de Walungu 42Protection de l’environnement dans les sites d’exploitation aurifère de Walungu 44L’exploitation minière et le droit du travail dans les sites miniers de Walungu 46
• Protection des droits humains dans les sites d’exploitation aurifère de Walungu 42Protection de l’environnement dans les sites d’exploitation aurifère de Walungu 44L’exploitation minière et le droit du travail dans les sites miniers de Walungu 46
• Protection de l’environnement dans les sites d’exploitation aurifère de Walungu 44
• L’exploitation minière et le droit du travail dans les sites miniers de Walungu 46
Chapitre IV. DISCUSSION DES RESULTATS 50
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 53
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 56
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1. Genre des exploitants miniers de Walungu 39
Tableau 2. Statut matrimonial des exploitants miniers de Walungu 39
Tableau 3. Age des exploitants miniers de Walungu 39
Tableau 4. Taille de ménage des exploitants miniers de Walungu 40
Tableau 5. Activité dans les carrières minières de Walungu 40
Tableau 6. Niveau d’éducation des exploitants miniers de Walungu 40
Tableau 7. Expérience dans les sites d’exploitations minières 41
Tableau 8. Violation des droits humains dans les sites d’exploitation aurifère de Walungu 42
Tableau 9. Auteur de la violation des droits humains dans les sites miniers 42
Tableau 10. Principaux droits violés dans les sites miniers 43
Tableau 11. Existence du code minier selon les hommes 43
Tableau 12. Existence du code minier selon les femmes 43
Tableau 13. Gestion de déchets dans les sites miniers 44
Tableau 14. Principaux déchets dans les sites miniers… 44
Tableau 15. Dégâts dus à la violation du droit à l’environnement sain 46
Tableau 16. Capacitation sur la gestion de l’environnement sain 46
Tableau 17. Existence des contrats liés au Code de travail dans les sites miniers… 46
Tableau 18. Membre de ménage qui travaille dans les sites d’exploitations minières… 47
Tableau 19. Principaux recruteurs dans les sites d’exploitations minières… 47
Tableau 20. Rémunération dans les sites d’exploitations minières 48
SIGLE ET ABREVIATIONS
BEST : Bureau d’Etudes Scientifiques et Techniques
CAID : Cellule d’Analyses des Indicateurs de Développement CDESC : Comité des droits économiques sociaux et culturels
CDH : Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire CIRGL : Conférence International sur la Région des Grands Lacs CJPB : Commission Justice et Paix Belgique francophone CORDAID : Catholic Organization for Relief and Development Aid DIDR :Division de l’Information, de la documentation et des recherches
FAO : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture FARDC :Forces armées de la république démocratique du Congo
FDLR :Forces démocratique de libération du Rwanda FIDH : Fédération Internationale pour les Droits Humains
INEAC : Institut National pour l’Etude Agronomique du Congo Belge IPIS : InternationalPeace Information Service
ITIE : Initiative sur la Transparence des Industries Extractives
NTIC : Nouvelle Technologie de l’Information et de la Communication OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques OFPRA : Office française de protection des réfugiés et apatrides
OIT : Organisation Internationale du Travail ONU : Organisation des Nations Unies
OUA : Organisation de l’Unité Africaine pH : Potentielen Hydrogène
RDC : République Démocratique du Congo
SAEMAPE :Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et des mines à petite échelle
SOMINKI : Société Minière du Kivu
UEA : Université Evangélique en Afrique ZEA :Zone d’exploitation artisanale
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• Vircoulon Th. et Battory, J.(2020), Les pouvoirs coutumiers en RDC Institutionnalisation, politisation et résilience, Notes de l’Ifri, 27 p.
• Weitzner, V. (2002). Politiques et pratiques de pointe quant aux peuples autochtones et à l ’ exploitation minière : leçons clés pour le Sommet mondial et la suite qui y sera donnée par Viviane Weitzner.
• Yango, W. (2009). Exploitation minière, dette et pauvreté en RD Congo (Issue 65187).
ANNEXE
QUESTIONNAIRE D’ENQUETE ADRESSE AUX EXPLOITANTS ARTISANAUX DES SITES MINIERS DU TERRITOIRE DE WALUNGU
Nom-prénom de l’enquêteur Fiche N°……..
Date de l’enquête :………………………………………………………………… Lieu de l’enquête : Secteur/ Village………………………………………………..
Coordonnées du ménage prises par GPS : N=……………………………..W = ……………………………..
• Caractéristiques sociodémographiques des exploitants miniers
• Caractéristiques sociodémographiques des exploitants miniers
• Votre état civil ? a. Célibataire ; b. Marié ; c. Autres (divorcé, veuf, union libre, etc.)
• Sexe : a. Homme ; b. Femme
• Age : a. ≤25 ans ; b. 26_50 ans c. >50 ans
• Taille de ménage : a. 1_3 membres ; b. 4_6 membres ; c. 7_9 membres ; d. ≥10 membres
• Activité principale dans la carrière : a. Creuseur artisanal, b. Commerçant, c. Lavage de l’or, d. Négociant ; e. Twangeuse
• Activités secondaires :…………………………………………………Perception des exploitants face au respect des droits humains dans les sites d’exploitation
• Perception des exploitants face au respect des droits humains dans les sites d’exploitation
• Violation des droits humains ? a. Oui ; b. Non
• Auteur principal de la violation des droits humains : a. Coopératives minières ; b. Etat Congolais ; c. Propriétaires des puits ; d. Autres :……………………………………………..
• Principaux droits violés dans les sites miniers : a. Aucun ; b. Éducation-Environnement-Alimentation ; c. Alimentation-Santé-Éducation ; d. Environnement-Éducation-Santé ; e. Santé-Environnement-Alimentation
• Existence du Code minier selon les hommes : a. Oui ; b. Non
• Existence du Code minier selon les femmes : a. Oui ; b. Non
• Protection de l’environnement dans les sites d’exploitations aurifères
• Gestion des déchets dans les sites miniers : a. Oui ; b. Non
• Principaux types de déchets présents dans les sites miniers : a. Déchets d’argiles ; b. Produits de nettoyage ; c. Déchets de sable ; d. Autres déchets
• Principales conséquences dues à la mauvaise gestion de l’environnement minier : a. Erosion hydrique ; b. Eboulement ; c. Perte en vies humaines ; d. Pollution des eaux et sols ; e. Mauvaise gestion des déchets ; f. Autres
• Existence de la capacitation sur la gestion de l’environnement minier : a. Oui ; b. NonExploitation minière et le droit du travail dans les sites d’exploitations aurifères
• Exploitation minière et le droit du travail dans les sites d’exploitations aurifères
• Si oui, qui généralement travaillent dans les sites miniers ?a. Les hommes ; b. Les femmes ; c. Les enfants ;
• Qui engage les gens qui travaillent dans les sites miniers ? a. Chef de colline ; b. Chefferie ; c. Coopérative ; d. Responsable des puits ; e. Aucun- Comment les gens qui travaillent dans les mines sont rémunérés ? a. Journalièrement ; b. Mensuellement ; c Selon la volonté du propriétaire du puits ;Pas de rémunération
• Pas de rémunération
• Ceux qui travaillent dans les sites miniers sont-ils soumis à un contrat de travail ? a. Oui ; b. Non
• Quels sont les avantages sociaux dont sont bénéficiaires les exploitants artisanaux ? a. Oui ; b.
Non
• Lequel ? a. Logement ; b. soins médicaux ; c. prime de risque ; d. aucun avantage
• Quand vous faites l’exploitation artisanale des minerais, travaillez-vous pour vous-même ou pour quelqu’un d’autre : …………………………………………………………………………………………………………….
• Savez-vous que vous avez des droits quand quelqu’un vous demande de travailler pour lui dans une mine ? a. Oui ; b. Non
• Quels sont les différents droits qui vous sont garantis par la personne qui vous emploie ?
…………………………………………………………………………………………….
• Quelles difficultés rencontrez-vous dans l’exercice de votre activité ?……………………………………………………………………………………………………………………………….
• Savez-vous que l’environnement doit être respecté lors de l’exploitation des minerais dans les sites ? a. Oui ; b. Non
• Quelles sont les précautions que vous prenez pour que tout en exploitant les ressources, vous protégez en même temps l’environnement ?…………………………………………………………………………
• Lors de l’exploitation des ressources naturelles (mines), comment les déchets en occurrence les eaux usées et les déchets issus des ressources minières sont gérés ?………………………………………………………………………………………………………………………………
• Savez-vous que l’exploitation des ressources naturelles peut avoir de graves conséquences sur la santé ? a. Oui ; b. Non ; Si oui, lesquelles ?……………………………………………………………………..
• Êtes-vous déjà tombé malade depuis que vous exercez l’activité d’exploitation des ressources minières ? a. Oui ; b. Non
• Y-a-t-il selon vous des maladies qui pourraient être dû à l’exploitation des ressources minières dans ce milieu ? Citez-les ?
• Quelles sont les statistiques à votre disposition (cette question concerne soit le médecin exerçant dans un hôpital du lieu où un responsable d’un centre de santé du lieu)
• Parmi ces conséquences, lesquelles affectent plus la population environnante ?…………………………………………………………………………………………………………………….
• Quelles étapes faut-il franchir pour arriver à avoir les ressources minérales dans le puits (de la matière première brute) ?
• Quelle est la tranche d’âge la plus touchée par les maladies liées à l’exploitation des ressources naturelles ? a. 0-15 ans ; b. 15-18 ans ; c. 18 ans et plus
• Quelle catégorie est la plus engagée dans cette profession dans les sites miniers de Walungu ou le site dans lequel vous exercez ? a. Homme ; b. Femme ; c. Enfant
• Selon vous, en cas de non-respect de l’environnement et des droits humains lors de l’exploitation des minerais dans les sites miniers de Walungu, à qui incombe la responsabilité ? a. Etat congolais ;
b. aux propriétaires des puits ; c. aux coopératives minières du milieu ; d. aux services spécialisés de l’Etat affectés sur le lieu
• Connaissez-vous le rôle d’une coopérative minière pour l’exploitation artisanale des sites miniers ? a. Si oui : citez quelques bienfaits de la coopérative dont vous êtes membres :……………………………………………………………………………………………
…………………………………… ; b. Si non pourquoi vous ne voulez pas adhérer à une coopérative
minière ? ;
c. Comment les coopératives minières du territoire de Walungu participent-elles au développement de cette entité ?………………………………………………………………………………………………………………………
• Que-est-ce qui motive plus les gens à aller dans les mines au lieu de s’occuper d’autres secteurs comme l’agriculture, l’élevage…..………………………………………………………
• Quelles sont les différentes pratiques développées par la population en vue de l’exploitation minière dans les sites miniers de Walungu ?…………………………………………………………………………………………
• Quelles sont les différentes pratiques qui se développent autour des sites miniers du territoire de Walungu : ……………………………………………………………………………………
• Ya-t-il d’autres pratiques qui se développent dans les sites miniers lors de l’exploitation minière ?………………………………………………………………….……
• Ces pratiques sont-elles en harmonie avec la protection de l’environnement ?…………………………………………………………………………………………………….
• D’où viennent la plupart des creuseurs qui fréquentent les sites miniers du territoire de Walungu ?
a. Milieu environnant du site ; b. des groupements voisins ; c. ce sont des personnes non connues du milieu ; d. Autre réponse :………………………………………………………
• Est-ce que l’Etat garantie selon vous la protection des droits de l’homme sur les sites miniers ? Si
a. Oui ; b. Non. Expliquez votre réponse………………………………………………
• Quels sont selon vous les différents droits qui sont violés dans le processus d’exploitation des ressources minières ? a. droit au travail décent ; b. droit à la santé ; c. droit à un environnement sain ;
d. droit à l’éducation ; e. droit à l’alimentation ; f. tous les droits cités ci-haut sont violés
• L’Etat garantit-il la protection de l’environnement lors de l’exploitation ? a. Oui ; b. Non
Expliquer votre réponse : ……………………………………………………………