Programme de privatisation des banques: l’Egypte et la FranceProgramme de privatisation bancaire : étude comparative entre l’Egypte et la France
Université Du Droit Et De La Santé De LILLE 2
ECOLE DOCTORALE N° 73
Sciences Economiques et Sociales
THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE LILLE 2
La privatisation du secteur bancaire : étude comparative entre l’Egypte et la France
Par
Ghazal Montassel EL Awasy AHMED
Assistant à l’Université d’Assiout (Egypte)
Présentée et soutenue publiquement
Le 28 Juin 2007
Directeur de thèse
Monsieur Said ROHAINE
JURY
Monsieur Hervé BOISMERY, Professeur à l’Université de la Méditerranée Aix- Marseille II, Rapporteur.
Monsieur Vincent CATTOIR-JONVILLE, Professeur à l’Université de Lille 2.
Monsieur Philippe GILLES, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var, Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Toulon, Rapporteur.
Monsieur Said ROHAINE, Maître de conférences habilité à diriger des recherches à l’Université de Lille 2, Directeur de recherche.
Monsieur Larbi TALHA, Chargé de recherches au Centre National de la recherche scientifique (CNRS) – GREQAM, HDR, Université de la Méditerranée Aix- Marseille II.
L’Université du droit et de la santé de Lille 2 n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.
A l’amour de mes parents
A ma femme
A mes filles Shaimaa et Salma
Remerciements
Je tiens à exprimer mes profonds remerciements à Monsieur ROHAINE Said pour
Formation et Recherche en Sciences de l’Information et de la Documentation
Typologie des systèmes d’information : Le travail collaboratif
CHAUMETTE Claire
DESBIENS Delphine
Commanditaire :
Mme Marie DESPRES-LONNET
Année universitaire
2007-2008
Résumé
Le travail collaboratif, ou groupware, recouvre l’ensemble des moyens organisationnels et techniques permettant d’offrir à des groupes de personnes réunies autour d’une action ou d’un projet commun, la possibilité de communiquer, de coopérer, et de se coordonner. Le travail collaboratif permet le développement des compétences collaboratives grâce à une formation, à des moyens techniques adaptés, mais également grâce à une organisation transversale par les processus accompagnée d’une structure managériale ouverte et basée sur des équipes projet.
Indexation
Communication Groupware
Coopération Equipe de travail
Coordination Processus
Gestion de projet Reengineering
Introduction
Dans son livre blanc consacré aux nouveaux outils de travail collaboratif, Gilles BALMISSE1 délimite cette notion en trois grands domaines d’application professionnels : tout d’abord, la « production » car les outils collaboratifs offrent la possibilité aux membres de l’organisation de produire des informations en vue de les partager et ainsi, d’augmenter la productivité et l’efficacité dans la
Les conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
Lille 2, université du droit et de la santé
Ecole doctorale n° 74
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
Mémoire présenté en vue de l’obtention du Master Droit Recherche,
mention droit des personnes et de la famille
Les conséquences du divorce sur les libéralités
entre époux et les avantages matrimoniaux
Par Vincent DELVART
Sous la direction de Madame
le Professeur Françoise DEKEUWER- DEFOSSEZ
2004-2005
Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr
Introduction :
L’union des époux rapproche leur patrimoine et rend propices les transferts volontaires de biens de l’un vers l’autre. Le mariage engendre en effet une certaine solidarité entre les conjoints qui
La convention de gestation pour autrui : Une illégalité française injustifiée Université de Lille 2, université du Droit et de la Santé Ecole Doctorale des sciences juridiques, politique et de gestion (n° 74) Faculté des sciences juridiques, politiques et économiques et de gestion Mémoire présenté et soutenu vue de l’obtention du master droit « recherche … Continuer la lecture
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociale
Mémoire réalisé en vue de l’obtention du MASTER droit
filière recherche, mention droit médical
La vénalité des éléments du corps humain
Par LAPORTE Sylvie
Sous la direction du professeur Xavier Labbée
Année 2003-2004
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »
Déclaration des droits de l’homme de 1791.
Introduction générale
La vénalité des éléments du corps humain procède du glissement naturel de la vénalité du corps humain vers celle de ses éléments eu égard aux progrès des sciences et des techniques de santé destinées à l’amélioration de la santé, de la qualité de la vie et de l’essor consécutif de la recherche de bien-être.
Aidée par quelques instruments internationaux au travers de leur définition large de la santé, notamment la convention de l’Organisation Mondiale de la Santé1, la création de nouveaux besoins de santé repose sur cette recherche toujours plus poussée de bien- être et tend à justifier les incursions toujours plus poussées de la science et du marché qu’elle fait naître dans l’intimité de l’être et de l’humanité.
De l’indisponibilité au respect de la dignité de la personne
Le corps humain en raison de son caractère sacré a longtemps été réputé indisponible.
En ce sens, l’arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 31 mai 19912, l’affaire des mères porteuses, rappelle que « la convention par laquelle une femme s’engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l’abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d’ordre public de l’indisponibilité du corps humain qu’à celui de l’indisponibilité de l’état des personnes ».
Cependant, déjà avec la réglementation en matière de don de sang puis la loi du 22 décembre 1976 autorisant le prélèvement d’organes humain en vue de greffes thérapeutiques, en instituant la règle de la présomption de consentement des personnes décédées au prélèvement de leurs organes, on observe un recul manifeste de la règle d’indisponibilité que les Lois bioéthiques du 29 juillet 19943 vont davantage prononcer.
1 OMS, santé : « état de complet bien-être physique et mental ».
2 Cass. ass. plén., 31 mai 1991, aff. des « mères porteuses », Bull. cass. ass. plén., n° 4, Dalloz, 91.417.
3 Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 et Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, JORF
Les lois bioéthiques de 1994 ont confirmé ces règles en les aménageant de sorte que l’on assiste, selon certains4, à une véritable réification de la personne, notamment de l’embryon.
Les lois bioéthiques affirment le principe de dignité de la personne humaine qui semble se subsister au principe d’indisponibilité dans le cadre du respect dû à la personne humaine.
Les articles 16 et s. du Code Civil énoncent les conséquences légitimes de la mise en œuvre du respect de la dignité de la personne humaine que sont le principe de « primauté de la personne » et « la garantie du respect de l’être humain dès le commencement de sa vie », en aucun cas l’article 16 n’émet de confusion entre la personne et l’être humain, cette prudence sémantique permet donc de réaffirmer la distinction traditionnelle et fondamentale qu’opère le système juridique français entre les frontières juridique et naturelle de la personne, le législateur se ménage par-là une certaine latitude fondée sur des incertitudes.
Faculté des sciences juridiques,
politiques et sociales
Mémoire de DEA de droit privé
Le devoir de conseil du banquier
Présenté par :
Melle Flornoy Aude
Sous la direction du Pr. Taisne.
Année universitaire :
2000/2001
Sommaire
Introduction
Chapitre1 : Les contours du devoir de conseil du banquier
Section 1 : Le fondement du devoir de conseil du banquier
§ 1 : L’obligation contractuelle de conseil du banquier
§ 2 : L’hypothèse d’un devoir de conseil professionnel du banquier
Section II : L’étendue du devoir de conseil du banquier
§ 1 : L’étendue du devoir de conseil du banquier quant aux cocontractants
§ 2 : L’étendue du devoir de conseil quant au domaine d’application
Chapitre II : La mise en œuvre du devoir de conseil du banquier
Section 1 : L’exécution du devoir de conseil du banquier
§ 1 : La détermination du conseil du banquier
§ 2 : Les limites du conseil du banquier
Section II : La sanction du devoir de conseil du banquier
§ 1 : La faute du banquier
§ 2 : Le préjudice et le lien de causalité
Conclusion
Plan détaillé
Bibliographie
Le syndicalisme et la mutualité, mouvements sociaux français
Université Lille 2-Droit et santé
Ecole doctorale n° 74
Faculté des sciences juridiques,
politiques et sociales
Mémoire de DEA de Droit Social
Syndicalisme et Mutualité
Présenté et soutenu par
Alexia DELVIENNE
Directeur de mémoire :
Monsieur le Professeur VERKINDT
Année universitaire
2001/2002
Remerciements :
Je tenais à remercier toutes les personnes qui m’ont apporté leur aide et leur soutien tant au cours de la préparation de ce mémoire que pendant sa rédaction, et plus particulièrement Monsieur Marc DROLEZ, Directeur des URSSAF de l’Aisne, Monsieur Yves VATIN,
Secrétaire du Syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux, et Monsieur Joël PAYEN, de la Confédération Force ouvrière Paris, pour l’aide précieuse qu’ils m’ont apportée au cours de mes recherches documentaires. Introduction :
Depuis maintenant quelques années, le recul des acquis sociaux, le développement de la pauvreté et l’exclusion semblent être le quotidien de notre pays. Parallèlement, les lois du marché tendent à s’imposer dans les domaines les plus divers et notamment ceux touchant à la vie sociale. En cela, des similitudes apparaissent entre les conditions actuelles et celles contemporaines de la Révolution industrielle. C’est en effet à cette époque que l’on associe traditionnellement l’essor du social. Au centre de cette histoire sociale qui se précipite, la volonté de protéger et de préserver l’Homme a donné naissance à deux acteurs fondamentaux aux relations tumultueuses : le syndicalisme, association professionnelle regroupant des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes et ayant pour objet « l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels, des personnes visées par leur statut1 », et la mutualité, « mouvement de solidarité et de prévoyance libre, responsable et démocratique2 ».
Mutualisme et syndicalisme présentent des racines communes dans la poursuite puis dans la transformation des associations philanthropiques et professionnelles du Moyen Age.
Dès l’Antiquité, de nombreuses associations ont des bases professionnelles et/ou religieuses. Dans la lignée de ces associations de l’Antiquité, se développent au Moyen Age les guildes, confréries, corporations et compagnonnages. Le XIIIe siècle marque le début d’un épanouissement des structures corporatives. C’est de ces associations à vocation professionnelle qu’émerge le compagnonnage comme institution ouvrière. On retrouve également dans ces associations une volonté de protection sociale qui se manifeste dans la prise en compte du corps humain, des incapacités de travail ou encore du décès puisque, dans cette hypothèse, les funérailles du compagnon sont assurées gratuitement ainsi qu’une assistance post mortem des siens3. Apparaît ici en germe une dualité de la solidarité ouvrière : défense des intérêts professionnels et formes simplifiées de protection sociale4. Ce sont les prémices du syndicalisme et du mutualisme5.
Le Décret D’Allarde6 et la Loi Le Chapelier7, interdisant respectivement les corporations et les coalitions permanentes ou temporaires, condamnent par là même les associations ouvrières. S’ouvre alors un contexte de législations
Projet de pratique artistique : la musique adoucit l’école
Université Charles de Gaulle – Lille III
UFR Sciences de l’Education
Mémoire de Master 2 Recherche
La Musique adoucit l’école
L’étaiement du travail scolaire par l’apprentissage et la pratique de la musique
dans le cadre d’une Classe à Horaires Aménagés Musique.
Djanet Aouadi
Année universitaire
2008/2009
I. Genèse du projet : l’expérience artistique à l’école
Ma pratique professionnelle en tant qu’ « intervenante culturelle en milieu scolaire » m’a permis de pénétrer dans le « système éducatif » pour collaborer avec ses enseignants et de participer à l’ « apprentissage » de ses publics.
Mon travail s’inscrivait dans une « logique éducative » s’adressant à différents publics scolaires de classes d’âges allant de la maternelle au lycée, en passant par le collège.
Cette offre éducative demeurait toutefois spécifique puisqu’elle découlait d’un cadre préalable, d’opérations visant à promouvoir « la sensibilisation à l’image par le cinéma » par exemple (« école et cinéma », « collège et cinéma ou « plan séquence », ou « lycéens et cinéma »).
D’une poursuite ponctuelle de l’action par la mise en place de « classe PAC » (classe de pratique d’atelier culturel), ce qui suppose un travail collaboratif avec l’enseignant et un approfondissement pour les élèves.
La thématique ou le sujet choisit était concerté entre l’enseignant et moi-même.
Je proposais alors « un projet » c’est-à-dire une manière de l’aborder en classe et un découpage par séance, avec la contrainte du temps qui m’était alloué dès le départ.
Par ailleurs, je suis intervenue durant plusieurs années dans les classes de la ville de Wattrelos où la municipalité organise une opération annuelle « l’enfance de l’art ».
Elle consiste à accueillir de façon régulière au sein de certaines de ses écoles, un intervenant tout au long de l’année scolaire pour travailler avec les enseignants et les élèves sur un projet de pratique artistique spécifique (théâtre, danse, photo, arts plastiques).
Pour ma part, il s’agissait d’une pratique de la photo, et des arts plastiques.
Cette rencontre donne lieu en fin d’année, à une manifestation culturelle intitulée : « l’enfance de l’art ». Elle rend compte de l’échange effectué dans les classes par l’intervenant et les élèves.
Mon travail d’ « intervenante culturelle en milieu scolaire » a donc revêtu plusieurs aspects allant de la « sensibilisation » à la « mise en pratique d’une activité artistique ».
1. Quelques points sur l’analyse de mon activité d’intervenante
Afin de circonscrire l’analyse de mon activité et d’y établir une corrélation avec mon sujet de recherche, je m’intéresserai ici davantage aux opérations menées avec des écoliers dans le cadre notamment de « l’enfance de l’art ».
J’en dégagerai certains mots clés.
a. La notion de projet
En effet, mon travail d’intervenante dans ces classes pose ici directement la notion de « projet » comme base de travail et de rencontre avec l’école, la classe et l’enseignant.
Dans cette acceptation le terme « projet » désigne la conception, la prévision d’une démarche selon laquelle l’esprit doit déployer une activité véritable en vue d’une fin précise.
Je proposais ainsi un projet, avec l’enseignant, nous l’accompagnions dans sa mise en place au sein de la classe où celui-ci devenait « un parcours » où l’expérience des élèves entrait en jeu de manière importante.