L’accord de libre-échange Maroc-USA
Section II – Une Zone de libre-échange Maroc-USA
Afin de réduire sa dépendance commerciale vis à vis de l’UE, le Maroc cherche à diversifier ses marchés à l’export.
A cet effet, le Maroc et Etats-Unis ont entamé des concertations pour examiner l’opportunité de l’établissement d’une zone de libre-échange, au sein de laquelle les barrières au commerce et aux investissements seront progressivement éliminés entre les deux pays.
Etant donné les différences importantes qui existent entre la taille des deux partenaires, on peut s’interroger sur la capacité de ce projet à faire bénéficier l’économie marocaine d’un gain additionnel dans ses échanges avec l’Amérique, sachant que le PIB national atteint à peine 0,3% du PIB américain, le poids des deux nations dans les échanges mondiaux est aussi contrasté : les Etats-Unis sont la première puissance commerciale, le Maroc navigue difficilement au delà du centième rang.
§1 : L’accord de libre-échange Maroc-USA
Sa Majesté le Roi Mohammed VI et le président Georges W.Bush ont décidé, à l’occasion de la visite Royale à Washington (20-24 Avril 2002), d’établir une zone de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis d’Amérique, affirmant, par la même, la volonté des deux pays de renforcer leurs relations bilatérales.
Cet accord s’inscrit parfaitement dans la stratégie globale d’ouverture maîtrisée de l’économie marocaine et son intégration dans l’économie mondiale. Les procédures institutionnelles internes aux Etats-Unis, relatives à la négociation d’accords commerciaux internationaux ont retardé l’ouverture officielle des négociations.
En effet, ce n’est que 1er Août 2002 que le gouvernement américain a pu faire adopter par le sénat la loi « trade promotion authority (TAP) ». Aux termes de cette importante décision, l’administration américaine est désormais habilitée à mener des négociations commerciales internationales sans que le congrès puisse amender les accords ainsi conclus.
I- L’accord de libre-échange avec les USA : déroulement des négociations
Tout au long des négociations, le Maroc a veillé, de manière rigoureuse, à faire prévaloir ses spécificités économiques et ses réalités sociales pour aboutir à un accord adapté, se distinguant de tout modèle préétabli.
Les travaux du premier round de négociation ( janvier 2003 à Washington ), ont été consacrés principalement à un échange d’informations et à des discussions et débats sur les attentes de chacune des parties, quant à l’accord projeté.
La partie marocaine a présenté l’environnement macro-économique du Royaume et la vision nationale dans les différents secteurs d’activité, en insistant sur la sensibilité de certains d’entre eux, tels celui de l’agriculture.
Elle a souligné la nécessité d’aboutir à un accord de libre-échange adapté aux spécificités, aux contraintes et aux réalités socio-économiques du Maroc.
Les deux parties ont poursuivi leurs contacts et l’échange d’information au cours des mois de Février et de Mars, avant de tenir des discussions techniques, la semaine du 24 Mars 2003, à Genève. Au cours de ce second round, les groupes ont, de manière générale , passé en revue un premier projet de texte.
La partie marocaine a mis à profit cette rencontre pour présenter, de façon détaillée, sa vision et évaluer les positions américaines.
A l’occasion du troisième round (Juin 2003 à Rabat), les deux parties ont poursuivi leurs discussions sur la base de réactions et contre-projets. Certaines parties du texte ont fait l’objet d’un accord de principe.
Lors du quatrième round (Juillet 2003 à Washington), les deux parties ont continué l’examen des dispositions restées en suspens dans certains chapitres, notamment l’investissement, les marchés publics, le droit du travail, l’environnement, les droits de propriété intellectuelle, les services et les questions juridiques.
En matière d’accès au marché, les deux parties ont progressé dans l’élaboration des listes de démantèlement. De même il ,a été procédé à l’échange des offres initiales agricoles .
Au cours du cinquième round (Octobre 2003 à Rabat), les différents groupes de négociation ont poursuivi leurs travaux de manières intensive, avec pour objectif de finaliser les différents chapitres avant la fin de l’année 2003. À l’exception des volets « Agriculture », «Textile » « Questions juridiques » et « Services » tous les autres groupes étaient dans la phase finale de leurs travaux.
Les travaux du sixième round ( Janvier 2004, à Washington ) se sont donc focaliser sur les questions restées en suspens, et qui représentaient un intérêt majeurs pour le Maroc. Il est à relever que, suite à ce sixième round, les groupe « Agriculture », « Services » et « Questions juridiques » ont multiplié leurs contacts.
C’est à l’issue d’un septième et dernier round de négociation (Février-Mars 2004, à Washington), que les deux parties ont trouvé un compromis sur les questions restées en suspens, ce qui a permis d’annoncer la conclusion des négociations le 2 Mars 2004.
Une fois signé, l’accord entrera en vigueur après l’échange des instruments de ratification et la finalisation des procédures constitutionnelles de chacun des deux pays.
II- Le potentiel des échanges Maroc-USA
Le choix d’une politique commerciale ne répond qu’à la volonté de réaliser un objectif de promotion des échanges ou de satisfaire des groupes d’intérêts particuliers. Il obéit plutôt aux intérêts stratégiques et géopolitiques spécifiques des deux parties et au souhait de voir leurs relations bilatérales d’investissement et d’échanges commerciaux se renforcent.
Chacun des deux pays déjà liés par des accords commerciaux préférentiels avec ses partenaires régionaux ou bilatéraux.
Continuer la lecture
